Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance

• Bonjour, concernant la garantie optionnelle en incapacité renfort RI en CMO il est indiqué 90% de l'IFSE alors qu'en cas de CLM/CLD/GM il est indiqué 90% du RI. Pourquoi cette différence de base de prestations? Merci. Cordialement.

  23 avril 2024 10:52 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Voir en pièce jointe la réponse à la question.
    
    Cordialement.
    Le service des Marchés.

    23 avril 2024 14:47 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pouvez-vous nous fournir le CDR 2023 svp ?
  Vous en remerciant,
  

  9 avril 2024 14:35 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le Compte de Résultats de l'année 2023 n'a pas encore été transmis. Il nous est donc impossible de le fournir.
    Cordialement.
    Le service des Marchés.

    9 avril 2024 15:08 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Dans le fichier Excel PRE, confirmez-vous que les comptes de résultat techniques attendus sont vus à l?issue de la convention (donc, fin de l?année 6) ?
  
  

  9 avril 2024 10:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les données relatives au prévisionnel du compte de résultat technique doivent être renseignées sur l'ensemble des cellules du fichier concerné, y compris celles permettant le calcul du cumul des années pendant 5 ans (transfert de solidarité) et 6 ans (maîtrise financière).
    Cordialement.
    Le service des Marchés.

    9 avril 2024 11:50 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  1- Il est demandé une tarification en adhésion obligatoire : Merci de nous confirmer que celle-ci n?est qu?à titre indicatif et que notre réponse doit être faite sur la base d?un contrat à adhésion facultative. En effet, l?ensemble des documents du cahier des charges fait référence à cette seule possibilité. Si tel est le cas, merci de nous confirmer que les conditions générales et notices à remettre dans le cadre de notre réponse sont celles afférentes au contrat collectif à adhésion facultative.
  
  2- Garantie Invalidité : Les prestations de la garantie Invalidité, sont-elles plafonnées à 50% ?
  
  3- Merci de nous indiquer le niveau de couverture du RI en IJ au passage à demi traitement : 40% ou 90% ?
  
  4- Merci de nous confirmer que le RI est couvert en Invalidité ? Si oui, à quel niveau de couverture : 40% ou 90% ?
  
  5- Merci de nous confirmer que le RI est couvert en Décès ? Si oui, à 100% ?
  
  Cordialement.

  8 avril 2024 17:26 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Voici les éléments de réponse :
    REPONSES :
    1. La tarification en adhésion obligatoire est demandée à titre contractuel et informatif au regard des évolutions normatives futures issues de l'ACN du 11 juillet 2023. La réponse des opérateurs est bien demandée au titre d'un contrat collectif à adhésion facultative.
    2. Pour la garantie invalidité, le tableau des garanties des conditions particulières (page 4) ne mentionne pas de plafonnement de la rente à 50%.
    3. Pour la garantie incapacité, le tableau des garanties des conditions particulières (page 4) ne mentionne pas de plafonnement du RI à 40%, mais bien à 90%.
    4. Le tableau des garanties des conditions particulières (page 4) mentionne que la garantie invalidité es acquise pour 90% du revenu net, l'assiette du revenu comprenant le RI comme indiqué en page 6 des conditions particulières.
    5. Pour la garantie décès, le RI est bien couvert à 100% du brut.
    
    Bien cordialement,
    Le service des Marchés.
    
    
    
    

    9 avril 2024 09:26 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  ? Serait-il possible d?obtenir les données d?absentéismes et démographiques concernant les assistants familiaux ?
  Cordialement

  28 mars 2024 13:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    En complément à ma réponse du 3 avril 2024 :
    Le nombre de jours d'arrêt maladie concernant les ASFAM est de :
    - 1555 jours / 2021 concernent 25 ASFAM
    - 2024 jours / 2022 concernent 22 ASFAM
    - 1886 jours / 2023 concernent 21 ASFAM
    
    Concernant l'âge des ASFAM employés par le Département au 31/12/2023 (182 au total) :
    - 18 ASFAM avaient moins ou 40 ans
    - 107 ASFAM avaient entre 41 et 60 ans
    - 57 ASFAM avaient plus de 61 ans
    
    Cordialement.
    Le service des Marchés.

    5 avril 2024 16:48 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  ? Serait-il possible d?obtenir la répartition des effectifs par sexe ?
  ? Serait-il possible de nous préciser comment doit être pris en charge le RI dans l?incapacité ? Doit-il être maintenu uniquement en DT ? Quant est-il des autres congés où le RI est suspendu ?
  ? Pouvez-vous confirmer le nombre d?agents dans le département ? Dans le RSU il est mentionné 1105 agents contre 930 environ dans les statistiques ?
  Cordialement

  26 mars 2024 13:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Les réponses à vos questions sont dans le fichier joint.
    
    Cordialement.
    Le service des Marchés.

    27 mars 2024 15:38 (heure de Paris)

    (PDF, 91 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour, pouvez-vous mettre à disposition les comptes de résultats MNT s'il vous plait.

  21 mars 2024 08:56 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les comptes de résultat sur la période du contrat en cours vont être ajouté au DCE.
    Cordialement.
    Le service des marchés.

    21 mars 2024 11:14 (heure de Paris)

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