Réalisation de campagnes de caractérisation de bennes" tout venant"
Date limite (heure de Paris)
08
Avr. 2024
17 : 00
- Organisme : SMECTOM DU PLANTAUREL
- Référence : 2024-09 CARACBENNES
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Ariège
- Description : Le présent accord-cadre de caractérisation se devra dapporter des informations précises sur la nature des déchets collectés en bennes « tout venant » issues des déchetteries du SMECTOM du Plantaurel, de la Communautés de Communes Portes dAriège Pyrénées, du Pays de Mirepoix et de la Haute-Ariège, chaque EPCI ayant compétence collecte sur son Territoire respectif. Lensemble de ces bennes est aujourdhui traité par le SMECTOM du Plantaurel, avec une élimination vers lInstallation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Manses (09). Cette caractérisation devra répondre à larticle R.541-48-3 du 19/09/2021 du code de lenvironnement qui définit les prescriptions délimination des déchets en ISDND, et notamment lobligation du rapport annuel de caractérisation associé à la fiche dinformation préalable (FIP).
- Code CPV recherché : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures.
- Date d'ouverture de la salle : 15 mars 2024 11:45 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 8 avril 2024 18:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 29 mars 2024 17:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
|---|---|---|---|
|
4064370
|
15 mars 2024 | Original |
Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Réalisation de campagnes de caractérisation de bennes" tout venant" |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
La date limite de dépôt des questions étant dépassée, vous n'avez plus la possibilité de poser vos questions
Il y a 0 question(s) en attente