Prestation de service d'un délégué à la protection des données personnelles (DPO) et accompagnement en lien avec le RGPD
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : SPL FACONEO
- Référence : SPL FA | C2024.04 | 1
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
- Description : Prestation de service d'un délégué à la protection des données personnelles (DPO) et accompagnement en lien avec le RGPD
- Code CPV recherché : 72310000 - Services de traitement de données.
- Date d'ouverture de la salle : 29 février 2024 10:33 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 29 mars 2024 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 19 mars 2024 12:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
|---|---|---|---|
|
4058694
|
29 février 2024 | Original |
Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | SPL FA | C2024.04 | 1 |
Questions/réponses 5
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La date limite de dépôt des questions étant dépassée, vous n'avez plus la possibilité de poser vos questions
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Pouvez-vous, s'il vous plait, nous communiquer un organigramme des différentes structures impliquées dans ce groupement de commandes ?
19 mars 2024 11:17 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour;
Pouvez-vous préciser les caractéristiques de l'organigramme souhaité ?
Concernant les moyens humains, un organigramme anonymisé a été ajouté au dossier. Pour obtenir les données en accès restreint, nous vous invitons à faire votre demande à l'adresse marches.publics@faconeo.com conformément à l'article 5 du règlement de la consultation.
Concernant les liens entre les différentes structures :
- SEM Façonéo (capital public (Métropole Aix-Marseille provence) + Capitaux privé)
SPL Façonéo (Capital entièrement public composé de la Métropole Aix-Marseille Provence et des communes du pays d'Aubagne et de l'Etoile
-GE Façonéo (association loi 1901 dont les membres sont SPL+SEM+OFS+FONCIERE)
-GME Façonéo (association loi 1901 dont les membres sont SPL+SEM+OFS+FONCIERE)
-OFS Façonéo (association loi 1901 dont les membres sont la SEM et la SPL Façonéo )19 mars 2024 15:24 (heure de Paris)
(PNG, 105 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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