Mission partielle de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de 33 logements collectifs à destination de jeunes actifs (IZIDOM) + réaménagement d'une salle commune existante - Impasse Gilberte Brossolette à MAIZIERES-LES-METZ (57280)
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : VILOGIA SA - TERR - Grand Est
- Référence : GDE_2024_004
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Moselle
- Description : La consultation vise la la désignation d'une maîtrise d'uvre partielle portant sur un projet de construction neuve d'un immeuble R+1 de 33 logements collectifs locatifs sociaux à destination de jeunes actifs (IZIDOM), et le réaménagement d'une salle commune existante. Adresse : Impasse Gilberte Brossolette, MAIZIERES-LES-METZ (57280). La demande de permis de construire a été déposée le 19/12/2023. Budget prévisionnel des travaux (compris VRD) : 1 450 000 HT. Le marché fera l'objet d'une mission partielle comprenant les éléments de mission suivants : Mission de base - tranche ferme : - Etudes de Projet (PRO) - Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)t - Examen de la conformité du dossier d'exécution au projet et visa (VISA) - Direction de l'Exécution des Travaux (DET) - Assistance aux Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Mission complémentaire - tranche optionnelle : - Ordonnancement, Pilotage, Coord ination (OPC)
- Code CPV recherché : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
- Date d'ouverture de la salle : 22 mars 2024 17:45 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 7 mai 2024 15:21 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 30 avril 2024 15:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
|---|---|---|---|
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4067669
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22 mars 2024 | Original | |
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4077586
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17 avril 2024 | Rectificatif |
Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Mission partielle de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de 33 logements collectifs à destination de jeunes actifs (IZIDOM) + réaménagement d'une salle commune existante - Impasse Gilberte Brossolette à MAIZIERES-LES-METZ (57280) |
Questions/réponses 5
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Votre réponse signifie-t-elle que l'on peut être titulaire du marché, même si l'on possède pas de signature électronique ?
Cordialement.9 avril 2024 09:49 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Tout à fait, la signature électronique n'ayant pas été mentionnée comme obligatoire au R.C. comme vous l'avez à juste titre souligné.
Pour autant, VILOGIA souhaite s'inscrire dans une démarche de dématérialisation intégrale du processus de passation de ses marchés, raison pour laquelle il est souhaité par le maître d'ouvrage ne pas re-matérialiser la seule étape de signature. Comme indiqué précédemment, ce point pourra au besoin être rééchangé en phase de mise eu point avec le titulaire.
Nous vous confirmons une nouvelle fois qu'à ce stade la signature électronique des pièces n'est pas requise, en ce sens les dispositions de l'article 4.1. du R.C. : "Les documents peuvent, au choix pour le candidat, être signés à l'aide d'un Certificat de Signature Électronique."
Bien cordialement,
VILOGIA S.A.9 avril 2024 10:14 (heure de Paris)
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Bonjour,
Vous indiquez dans une de vos réponse que les documents seront signés électroniquement par l'attributaire. Or il n'y a pas de clause dans le RC spécifiant qu'une signature électronique sera obligatoire. Pouvez-vous confirmer qu'il sera possible pour l'attributaire de procéder à une signature papier ?
Cordialement.
9 avril 2024 09:41 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Nous vous confirmons qu'il n'est pas exigé de signature électronique pour la remise des offres. Aussi, vous pouvez tout à fait signer manuscritement à ce stade si vous le souhaitez.
Si l'attributaire ne devait pas disposer de certificat de signature électronique, nous pourrons lui transmettre les éléments via notre propre outil au besoin en phase de mise au point.
Espérant vous avoir éclairés.
Bien cordialement,
VILOGIA S.A.9 avril 2024 09:45 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le RC il est demandé de fournir les annexes du CCA, acceptées sans aucune modification ; pourriez-vous préciser sous quelle présentation vous souhaitez les recevoir ? (annexées au CCA ou joindre chaque annexe individuellement ?) Devenons-nous les signer également ou simplement signer le CCA ?
Vous remerciant d'avance pour votre retour.
Cordialement,8 avril 2024 15:37 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Vous pouvez communiquer ces pièces selon le format de votre choix, soit en les annexant au document principal, soit signés individuellement, à votre convenance.
Pour votre bonne information, il sera procédé à la signature électronique du dossier marché avec l'attributaire.
Bien cordialement,
VILOGIA S.A.9 avril 2024 09:27 (heure de Paris)
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Bonjour, la plateforme indique une date limite au 22/04 et le RC au 23/04, merci de confirmer quelle est la bonne date svp. Cordialement.
26 mars 2024 10:02 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Il s'agit en effet de la date du 23/04 conformément aux informations portées au RC et à l'avis de marché.
Nous corrigeons la coquille sur la plateforme. Merci de nous en avoir informés.
Bien cordialement,
VILOGIA S.A.26 mars 2024 10:05 (heure de Paris)
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