Prestations pour la poursuite de l'assistance aux opérations foncières

Date limite (heure de Paris)

03 Déc. 2018 16 : 00

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance nécessaire à la Maîtrise d'Ouvrage pour obtenir la complète maîtrise des sols nécessaires à la réalisation des travaux de la section transfrontalière. La mission du titulaire consistera à mener à leur terme les procédures engagées, à obtenir la complète régularisation des acquisitions en cours et à venir. Le titulaire aura également en charge le traitement et le suivi des contentieux éventuels liés aux travaux en phase chantier.
Code CPV recherché : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques.
Date d'ouverture de la salle : 9 novembre 2018 17:26 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle : 3 décembre 2018 17:01 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence	Date d’envoi publication	Type	liens de consultation
3313147 - XML - 3 Ko	8 novembre 2018	Original

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Prestations pour la poursuite de l'assistance aux opérations foncières