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Référencement de fournisseurs de prestations de service de saisie et traitement de données via un accord-cadre, pour les besoins des membres du groupement de commandes

Date limite (heure de Paris)

20 Juil. 2020 17 : 00
  • Organisme : Fédération AGIRC-ARRCO
  • Référence : AOEC-Saisie-2020
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : L'Accord-cadre a pour objet le référencement de fournisseurs de prestations de service de saisie et de traitement de données pour les besoins des membres du Groupement de commandes, au titre des traitements relevant de la Retraite complémentaire portant sur les cinq processus clés définis dans le C.C.T.P.
  • Code CPV recherché : 72312000 - Services de saisie de données.
  • Date d'ouverture de la salle : 16 juin 2020 13:26 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 20 juillet 2020 18:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 15 juillet 2020 17:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3538210
- XML - 9 Ko

14 juin 2020 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Référencement de fournisseurs de prestations de service de saisie et traitement de données via un accord-cadre, pour les besoins des membres du groupement de commandes

Questions/réponses  5

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  • Bonjour, est-il envisageable de proposer une production sur site Nearshore (Europe) dans le respect du RGPD ? Merci de votre réponse.

    13 juillet 2020 19:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pour respecter les obligations du RGPD il est indispensable de faire une réponse sur le territoire européen, pour faciliter la mise en œuvre de la prestation forfaitaire pilote il serait apprécié une réponse sur le territoire français en considération des lieux d'implantation des membres du groupement de commandes, présentés dans l'annexe 1a du CCTP « Présentation Membres Groupement de commandes ».

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Question sur la sous-traitance : Si le prestataire est en capacité de répondre directement sans partenaire, mais souhaite quand même proposer de manière optionnelle dans une politique RSE et d'optimisation de certains tarifs par profil (exemple : préparation / numérisation) des partenaires du secteur adapté, doit-il le déclarer au niveau des documents contractuels dès à présent ? (même si ce n'est qu'une option activable ou non par les membres du groupement AGIRC ARRCO).

    13 juillet 2020 18:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'accord-cadre porte sur des prestations de service, facturées à l'acte outre les prestations forfaitaires de production, de supervision et pilote. Au stade de l'accord-cadre la sous-traitance à déclarer est celle qui précise votre offre et que vous serez sûr d'activer en exécution des marchés subséquents attribués. Au stade de la réponse aux marchés subséquents, vous pourrez déclarer un ou plusieurs sous-traitant(s) en considération des besoins exprimés.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Dans le cadre de ce projet, pouvons-nous envisager le déploiement de processus de robotisation / automatisation sur des actes simples de Back OffICE?

    10 juillet 2020 09:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Au stade de l'accord-cadre, il n'est pas utile de le prévoir. Eventuellement, cela pourra faire l'objet d'une réponse à un marché subséquent qui en précisera les modalités de mise en œuvre.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Dans le cadre de ce projet, est-il envisageable de recourir à des travailleurs en situation de handicap (secteur adapté) ?

    10 juillet 2020 09:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Outre les éléments demandés relevant de la mise en œuvre pour la structure qui répond de sa politique de responsabilité sociétale d'entreprise, si une réponse peut être mise en œuvre dans le cadre des prestations de l'accord-cadre, elle sera acceptée et appréciée. Elle peut se comprendre par recours à des travailleurs en situation de handicap au sein de la structure qui répond ou par recours à des ateliers protégés en sous-traitance, lequel peut être présenté en réponse à l'accord-cadre.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Pour le courrier entrant, au vue de la description des tâches à réaliser, il nous semble que les DMT de l'ancienne et la nouvelle grille tarifaire ne sont pas totalement adaptées ;
    en effet par expérience ces prestations se chiffrent plutôt en secondes qu'en minutes dans beaucoup de cas ou au mille de plis traités.
    Est il possible de reconsidérer la grille tarifaire ?

    9 juillet 2020 15:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il convient de respecter les paliers de DMT prévus dans la grille tarifaire « 3a_Bordereau-des-prix_AC_Saisie-et-Traitement-données_VD_V20200701.xlsx », dont seuls les paliers en volume ont été précisés, soit le premier palier de DMT <=5 min. Au stade du référencement, sont demandés des prix plafonds. A l'occasion des marchés subséquents, les prix seront demandés en considération des besoins spécifiques à chaque marché subséquent, dans le respect des prix plafonds indiqués. Dès lors qu'il y aura lieu de préciser une DMT se chiffrant en secondes, les marchés subséquents le prévoiront.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Dans la grille tarifaire des prestations forfaitaires, à quel contenu pensez vous pour le forfait de prestation de production ?

    9 juillet 2020 15:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le prix du forfait de prestation de production vise le prix mensuel de mise en production des actes de gestion commandés.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • La source des informations à traiter dans le cadre de la saisie des actes de gestion est elle sur support papier et numérique ou exclusivement numérique ?

    9 juillet 2020 15:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La source des informations à traiter dans le cadre de la saisie des actes de gestion sera communiquée sur support numérique.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Dans l'hypothèse où cette prestation est réalisée sur le site du prestataire pour la numérisation et l'indexation, est il possible d'utiliser les outils du prestataire ou doit il utiliser les outils préconisés par le donneur d'ordre ?

    9 juillet 2020 15:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'acte de numérisation peut se faire sur un outil propre, l'indexation sera nécessairement à faire en utilisant les outils préconisés par le donneur d'ordre. Avec diffusion de droits d'accès spécifiques et information préalable (prestation pilote).

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Dans le cadre de ce projet, pouvons-nous envisager le déploiement dans l' UR d'une solution GED retraite commune à l'ensemble des membres du groupement de commandes ?

    10 juillet 2020 09:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le déploiement dans l'Usine Retraite (SI interne) d'une solution GED retraite n'est pas l'objet de la consultation.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Les prestations concernant le traitement des courriers entrants doivent elles également réalisées essentiellement ex situ ?
    Si oui quel est le process prévu pour l'arrivée du courrier sur le site du prestataire et la restitution des courriers après le tri ?

    9 juillet 2020 15:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le traitement des courriers entrant sera essentiellement commandé en prestation ex-situ, sauf si le besoin nécessitait de réaliser la prestation in-situ. Le process d'acheminement des courriers sera détaillé dans le descriptif des prestations de chaque marché subséquent.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Dans la grille tarifaire des prestations forfaitaires, pour le chiffrage de la prestation pilote est il possible de distinguer une mise en place pour le traitement d'actes simples et complexes et une prestation de courrier entrant

    9 juillet 2020 15:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La prestation pilote s'entend de la phase de mise au point de la prestation de service, formation comprise aux outils et contexte, avant début d'exécution du marché subséquent attribué quelque soit le type de traitement. Il convient de déterminer un forfait plafond unique.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Les prestations concernant le traitement des courriers entrants doivent elles également réalisées essentiellement ex situ ?

    9 juillet 2020 15:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le traitement des courriers entrant sera essentiellement commandé en prestation ex-situ, sauf si le besoin nécessitait de réaliser la prestation in-situ. Le process d'acheminement des courriers sera détaillé dans le descriptif des prestations de chaque marché subséquent.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • Nous souhaitons vous faire part, dans une note explicative, de l'ensemble des hypothèses et éléments pris en compte dans nos tarifs. En acceptez-vous le principe ?
    En tout état de cause, ce document ne constituera pas de variante à notre offre.

    10 juillet 2020 17:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dès lors qu'il ne s'agira pas d'une variante, une note explicative peut être jointe. Pour rappel, il est demandé d'expliquer la décomposition du prix de chaque prestation forfaitaire.

      15 juillet 2020 20:14 (heure de Paris)

  • 5.1 CCTP Nature des prestations : Doit-on prévoir l'interrogation d'un référentiel externe ?

    2 juillet 2020 17:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pas pour le rattachement.
      Mais oui pour la Liquidation.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • Le prix forfaitaire est-il à inclure dans le prix à l'acte ?

    2 juillet 2020 10:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il vous est demandé de renseigner d'une part des prix forfaitaires, d'autre part des prix à l'acte.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvez-vous expliciter à quoi se rapporte les points c-dessous du cadre de réponse 4.3 méthodologies :
    - Assistance technique à la qualification des droits
    - Assistance technique au traitement des demandes de retraite
    - Assistance au recouvrement des cotisations appelées
    D'avance merci

    2 juillet 2020 14:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Ce sont des actes de gestion qui devront être traités dans nos applicatifs. Ils nécessiteront d'activer la prestation dite pilote, pour expliquer le contexte et les outils. Les besoins seront précisés dans les marchés subséquents.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • 5.1 CCTP Nature des prestations : Y'a-t-il des règles métiers à appliquer en fonction des données saisies ?

    2 juillet 2020 17:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les règles métiers seront précisées dans les marchés subséquents. Elles nécessiteront d'activer la prestation dite pilote, pour expliquer le contexte et les outils. Pour rappel, il s'agit d'actes de gestion relevant de prestations de service, pas de prestations intellectuelles. Les règles métiers à appliquer seront simples, ne nécessitant pas de connaissance préalable aux métiers de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • Dans l'article 3.6.1 du CCAP il est précisé que la notification de l'accord cadre est prévue début octobre. Une fois la notification de l'accord-cadre faite, quelle est ( à titre indicatif ) la date de démarrage souhaitée des prestations ?

    2 juillet 2020 10:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il s'agit d'un accord-cadre de référencement. Les besoins entrant dans le périmètre des prestations, feront l'objet de marchés subséquents émis auprès des futurs titulaires de l'accord-cadre, à partir du moment où l'attribution aura été notifiée, au fur et à mesure de la survenance des besoins et, comme mentionné dans le CCAP, art. Durée, au terme des engagements actuels (conclus individuellement par chaque membre, généralement jusqu'au 31 déc. 2020).

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le bordereau des prix, lorsque vous indiquez des tranches pour les DMT (ex de 6 à 9 mn), attendez-vous une tranche également, un prix basé sur la DMT maximale de cette tranche?

    2 juillet 2020 14:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Est attendu un prix qui s'appliquera pour la même tranche aux DMT de 6, 7, 8 à 9 min inclus.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • Les commentaires, ne constituant pas de réserves, sont ils autorisés sur les différents documents contractuels de l'Appel d'offres ?

    2 juillet 2020 10:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme indiqué dans le Règlement de la Consultation, i) les réserves ne sont pas acceptées, la remise d'une offre vaut acceptation des termes du C.C.T.P. et du C.C.A.P. et ii) le marché ne comportant pas de variante, vous devez formuler une (seule) offre, sans commentaire.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous nous confirmer qu'au sujet du bordereau de prix, dans l'onglet forfaitaire, vous attendez un prix moyen mensuel à l'ETP ?

    2 juillet 2020 14:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Ce n'est pas un prix à l'ETP qui est demandé, mais un prix forfaitaire mensuel, pour chacune des trois prestations forfaitaires : de production, de supervision et pilote.
      Les prix à l'acte sont fonction des volumes traités et DMT.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • 5.1 CCTP Nature des prestations : Par « codifier », entendez-vous la saisie de données du document ? Pouvez préciser le nombre de données à saisir et leur typologie ?
    Pour rappel, il s'agit du « -Rattachement de documents numériques contenus dans des enveloppes dématérialisées reçues des bénéficiaires ou des ayants droits, pour les codifier et les intégrer dans les applications métiers Retraite Complémentaire »

    2 juillet 2020 17:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui les documents reçus doivent pouvoir être intégrées aux dossiers. Difficile de préciser le nombre et la typologie des pièces reçues pour des dossiers de retraite ou d'information aux actifs.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Concernant le traitement d'indexation des courriers, pourriez-vous nous préciser s'il s'agit d'une indexation de type identification du courrier ou une indexation de type récupération de données (ex : numéro de contrat, nom, prénom, etc.), et auquel cas le nombre de champs moyen à indexer.

    2 juillet 2020 15:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les deux types d'indexation sont possibles. Le nombre de champs moyen à indexer sera précisé dans le descriptif des prestations lors des marchés subséquents.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • 5.1 CCTP Nature des prestations : Comment se fait le rattachement ? Par un numéro d'identifiant unique ?

    2 juillet 2020 17:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il faut rattacher chacune des pièces reçues (outil interne) aux dossiers du retraitable ou de l'actif (outil PRC ou PRCIA : applicatifs Retraite complémentaire).

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • Pouvez vous préciser les modalités de mise en œuvre de la prestation de réversibilité évoquée dans le CCAP ( 7.1.3 Offre des titulaires et 12.5 Conséquences de la cessation de la relation contractuelle ) ?

    2 juillet 2020 10:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La prestation de réversibilité sera spécifique aux prestations de chaque marché subséquent émis. Il est donc prévu que le plan de réversibilité soit décliné en réponse à chaque marché subséquent et mis à jour dans le cadre des comités trimestriels de suivi des Prestations commandées.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • 5.1 CCTP Nature des prestations : L'intégration dans les applications métiers se fait-elle via un export vers votre SI des données et des images des courriers entrants ? Doit-on s'interfacer avec votre GED ?

    2 juillet 2020 17:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Des habilitations seront données aux attributaires des marchés subséquents le temps d'exécution des prestations de saisie ou de traitement des données à l'applicatif SI Retraite complémentaire concerné.
      Un fichier Excel chiffré sera transmis à l'attributaire contenant les données à saisir / traiter. Pendant l'exécution du contrat subséquent, ce fichier sera complété des mentions : actes traités/rejetés, et autres commentaires nécessaires à la poursuite des prestations sous-traitées.
      Pour les courriers entrants, une interface à la GED sera donnée de la même façon, par voie d'accès avec habilitations.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • 5.1 CCTP Nature des prestations : Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « Rattachement de documents numériques » ? Doit-on gérer un flux papier (qui sera numérisé) et un flux numérique ?

    2 juillet 2020 17:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui, il faut gérer le flux papier et le flux numérique. L'activité de rattachement consiste à rattacher les documents reçus (courriers dématérialisés) au dossier du client.

      9 juillet 2020 13:59 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Suite à une de vos réponses, est-ce que la prestation s'arrête à l'indexation et si non,faut-il prévoir la reconnaissance automatique des documents avec traitement des mots clés pour l'intégration dans la GED.
    Merci

    1 juillet 2020 12:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      En effet, certaines prestations pourront porter en outre sur du vidéocodage. Le Bordereau des prix est modifié en conséquence. A noter que si les actes de traitement du courrier peuvent porter sur des quantités importantes, les prestations de numérisation, d'indexation et de vidéo codage ne seront pas systématiques.

      2 juillet 2020 16:03 (heure de Paris)

      (XLSX, 25 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Pouvez vous nous communiquer l'ensemble des Durée Moyenne de Traitement et poids des files si DMT différentes ?

    30 juin 2020 18:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les DMT constatées à ce jour sur les prestations de même nature sont inscrites dans le Bordereau des prix, elles seront précisées dans les contrats subséquents (marchés subséquents attribués et avec les attributaires), décrivant les besoins afférents à chaque marché.

      2 juillet 2020 16:03 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Notre compréhension est que les prestataires retenus travailleront avec les 'outils' (développements informatiques) fournis par l'ARGIC/ARRCO
    D'avance merci

    1 juillet 2020 15:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les actes de saisie et traitement de données se rapportant aux process de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, s'effectueront en effet en lien avec les applicatifs internes relevant du S.I. de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Au stade du référencement des futurs titulaires de l'accord-cadre, ceci motive le questionnaire sur la Capacité à avoir accès ou traiter des données à caractère personnel, inclus dans le Cadre de réponses. Au stade de chaque marché subséquent, les modalités d'accès et les exigences spécifiques des membres du groupement de commandes, ayant la qualité de responsables de traitement, seront précisées, selon l'applicatif concerné et l'acte faisant l'objet du marché subséquent.

      2 juillet 2020 16:03 (heure de Paris)

  • Dans le chapitre 8.5 CCAP "Lieux d'exécution des prestations", dans le cadre de prestations exécutées dans les locaux du pouvoir adjudicateur il est précisé que l'Attributaire s'engage à respecter et faire respecter à son personnel leurs conditions d'utilisation telles que définies dans les Documents contractuels constitutifs du contrat subséquent et/ou la charte de sécurité qui lui sera remise. Si existante pouvez vous nous transmettre la charte de sécurité pour étude ?

    29 juin 2020 18:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Comme exprimé dans le C.C.A.P., il est prévu que la charte de sécurité soit transmise à l'occasion des marchés subséquents, par les membres du groupement de commandes émetteurs des marchés et selon les sites concernés.

      30 juin 2020 17:08 (heure de Paris)

  • Dans le bordereau des prix (onglet prix unitaires) il est précisé que les volumes des tranches 5 et 6 s'appliquent aux traitements des courriers. Pouvez vous définir un acte courrier ?

    25 juin 2020 17:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le traitement du courrier simple et/ou recommandé, cf. art. 5.1 du CCTP, comprend les actes : Ouverture / Tri / Préparation / Intercalaire / Stickers Nettoyage : enlever les agrafes
      Il peut porter en outre sur la numérisation des courriers, enfin sur la numérisation et indexation des courriers.
      Voir ci-joint le Bordereau des prix modifié, pour recueillir un prix pour les actes de courriers simples, avec numérisation, enfin avec indexation.

      30 juin 2020 17:08 (heure de Paris)

      (XLSX, 25 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Vous mentionnez au CCTP que le référencement concerne les groupements suivants :
    - Le GIE AG2R
    - L'Association B2V Gestion
    - Les entités IRCEM Prévoyance, IRCEM Mutuelle et IRCEM Retraite du Groupe IRCEM
    - L'Association de Moyens KLESIA
    - L'Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC) du Groupe Malakoff Humanis
    - La Fédération Agirc-Arrco

    Nous confirmez-vous que les GPS suivants ne font donc pas partie du référencement :
    • Les membres de l'Alliance Pro (Agrica, Audiens, Pro BPT, Lourmel, IRP auto), à l'exception de B2V Gestion
    • APICIL
    • CRC
    • CGRR
    • IRCOM
    • BTPR

    26 juin 2020 12:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      En effet, c'est cela.
      Cordialement,
      Direction Achats
      Fédération Agirc-Arrco

      30 juin 2020 17:08 (heure de Paris)

  • Quels sont les volumes à prendre en compte pour établir notre dimensionnement ?
    Si les prévisions ne sont pas disponibles pour la mise en place du marché pouvez vous nous communiquer les volumes constatés sur une période de 12 mois ?

    25 juin 2020 17:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les tranches d'actes traités / rejetés inscrites dans le BPU portent sur des volumes annuels.

      30 juin 2020 17:08 (heure de Paris)

  • Pouvez vous nous communiquer les saisonnalités mensuelles/ hebdomadaires, si existantes, concernant les prestations décrites dans le CCTP faisant l'objet de la consultation ?

    25 juin 2020 17:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      C'est aléatoire. Pour rappel, l'objet de la consultation porte sur un référencement de 2 à 3 prestataires, lesquels seront sollicités à la survenance des besoins.
      Cette question sera traitée dans le cadre des marchés subséquents.

      30 juin 2020 17:08 (heure de Paris)

  • Concernant le point 5.1 (Nature des prestations) du CCTP pouvez vous nous détailler les process et parcours des prestations décrites dans le CCTP ?

    25 juin 2020 17:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il s'agit d'actes de saisie et de traitements de données simples dont le process sera détaillé lors des marchés subséquents. Le marché porte exclusivement sur de la prestation de service, pas sur de la prestation intellectuelle.
      Le CCTP (art. 6.1) prévoit une prestation dite prestation pilote, correspondant à la phase de mise au point de la prestation, formation comprise aux outils et contexte, avant début d'exécution du marché subséquent attribué.

      30 juin 2020 17:08 (heure de Paris)

  • Concernant le point 8.5 (Lieux d'exécution des prestations) du CCAP quelles prestations pourraient exceptionnellement être exécutées dans les locaux du pouvoir adjudicateur ?

    25 juin 2020 17:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Tout type de prestation peut être traité in-situ ou ex-situ. Les membres du groupement de commandes privilégient l'exécution des prestations de service ex-situ, elles seront donc exécutées très essentiellement ex-situ.
      Il peut arriver que pour sécuriser la prestation en regard du contexte et de l'environnement technique, elle soit exécutée en 1er temps in-situ.

      30 juin 2020 17:08 (heure de Paris)

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