Marché d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements adhérents au programme d'assurance du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne.

• Bonjour,
  Est ce que la tarification des lots supérieurs à 50 agents doit être effectuée pour les différentes solutions de franchises souhaitées en tenant compte de la franchise en pourcentage des indemnités journalières indiquée en offre de base (pour les lots concernés) ou bien sur une base de remboursement des indemnités journalières de 100% ?
  Merci
  Cordialement.

  23 avril 2021 10:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Réponse traitée aux candidats en courriers électronique.

    6 mai 2021 11:36 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Je me permet de vous relancer concernant notre question posée le 09 avril.
  Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser les garanties et franchises retenues pour la notation de l'offre de base du lot 77 indiquées dans l'annexe 2.4 BPU.
  Cordialement.
  

  21 avril 2021 11:27 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Traité par la réponse du 19/04.

    6 mai 2021 11:36 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les éléments statistiques concernant le risque AT/MP pour les lots 62 (HV de Sevran) et 50 (HV de Noisy le Grand).
  Cordialement.

  14 avril 2021 10:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Traité par la réponse du 19/04

    6 mai 2021 11:36 (heure de Paris)

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• Bonjour
  Veuillez-trouver ci-joint quelques demandes de précisions après étude des éléments statistiques fournis.
  bien cordialement

  9 avril 2021 15:44 (heure de Paris)

  (PDF, 337 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Traité par la réponse du 19/02

    6 mai 2021 11:36 (heure de Paris)

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• bonjour
  concernant la Mairie de Saint denis, il est demandé une tarification en DCAT45IJ70% mais il est seulement possible de mentionner des taux en DCAT30 dans l'annexe BPU
  
  de plus, certaines collectivités sont couvertes en DCFMX or l'annexe BPU ne permet pas de saisir un taux en fmx seuls
  
  pourriez-vous modifier l'annexe en conséquence des deux situations exposées ?
  
  cordialement
  

  14 avril 2021 17:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Traité par la réponse du 19/04

    6 mai 2021 11:36 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les statistiques concernant le risque LM/LD pour le lot n° 59 - Mairie de ST MAUR DES FOSSES car cette garantie est demandée en option dans le BPU.
  Bien cordialement.

  13 avril 2021 19:04 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Traitée par la réponse du 19/02.

    6 mai 2021 11:07 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Avez vous pu regarder concernant les demandes de statistiques complémentaires afin de répondre au mieux au bordereau de prix?
  Concernant le lot 77 ISSY LES MOULINEAUX sur le nouveau tableau Excel bordereau de prix, quelle est la demande de formule exacte car il y a des croix sur tout le tableau ce qui implique que la collectivité ne veut pas de proposition?
  nous vous remercions par avance pour vos réponses,

  15 avril 2021 14:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Traité par la réponse du 19/04.

    6 mai 2021 11:07 (heure de Paris)

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• poour le dépôt de l'offre vous avez créer un dossier pour chacun des lots soit du lot 1 au lot 94. cela semble compliqué au niveau taille pour que le depot passe et il n' y a qu'un seul BPU pour les 94 collectivité supérieures au seuil. ne serait il pas plus facile de déposer pour le lot 1 et une simple autre enveloppe pour les collectivités supérieures au seuil ?

  6 avril 2021 16:23 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Je vous invite à respecter au mieux le formalisme de la plateforme. Cependant, le dépot d'une enveloppe en réponse à plusieurs lots ne sera pas pénalisé à la condition que son contenu distingue clairement et sans ambiguïté chacun des lots pour lequel vous déposez une offre.

    6 mai 2021 11:07 (heure de Paris)

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• Bonjour
  
  Concernant le Lot 1 nous avons constaté que certaines statistiques d'absentéisme ne sont pas fournies par les collectivités pour les risques non assurés. Cette absence d'éléments pose une réelle difficulté pour une compagnie d'assurance qui, selon le principe même de l'assurance, a besoin d'une statistique exploitable et précise afin de proposer une tarification adaptée.
  Au regard de la rédaction du cahier des charges, il apparait clairement que chaque collectivité pourra choisir librement les garanties et les franchises. Nous redoutons par ce principe que les compagnies d'assurance majorent très fortement leurs tarifications du fait qu'elles ne pourront pas étudier des statistiques complètes pour l'ensemble des collectivités du Lot 1 (notamment sur les risques LM et MO). Enfin, ce principe risque également de pénaliser les collectivités qui sont déjà assurées sur la LM et la MO et qui verront très certainement leur taux évoluer fortement.
  A ce stade de la consultation, pouvez-vous nous confirmer que l'ensemble des statistiques manquantes seront bien mises à la disposition des candidats ?
  
  

  31 mars 2021 14:25 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Sur le lot N°1 relatif aux entités publiques jusqu'à 50 agents CNRACL, les entités peuvent déterminer librement les risques, franchise, base d'assurance qu'elles souhaitent retenir, comme cela est prévu au contrat cadre et dans les avenants d'adhésion, sous réserve de la souscription obligatoire des garanties décès et CITIS (garantie de base obligatoire article 6.2.1 du contrat cadre).
    Pour les entités publiques qui voudront assurer des risques non assurés dans leur contrat actuel (contrat CIG petit marché ou contrat souscrit auprès d'autres assureurs), il sera fait application des dispositions prévues à l'article 2.1 du règlement de consultation et l'article 1.3 du CCAP relatives aux marchés subséquents stipulant :
    Les marchés subséquents concerneront :
    - Pour une entité publique assurée au titre du contrat cadre, l'extension à des risques nouveaux entrant dans le cadre général de l'assurance des risques statutaires auprès de l'entreprise attributaire du lot afférant à cette entité publique.
    Cette disposition du règlement de consultation et du CCAP concernent toutes les entités publiques y compris celles relevant du lot N°1 « Entité publiques jusqu'à 50 agents ».
    Pour déterminer les conditions tarifaires applicables à ces marchés subséquents, il sera mis à disposition de l'assureur attributaire du lot N°1 dans des délais appropriés, les éléments d'informations, notamment sur la sinistralité, nécessaires à son étude technique performante dans l'intérêt de l'entité publique concernée. »
    

    6 mai 2021 11:07 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous avons pris bonne note du report de la date de remise des offres.
  Par contre, tous les fichiers ont été renommés en V2 hormis le RC en V3.
  Pouvez-vous nous confirmer qu'aucune modification n'a été apporté à ces documents ?
  Merci beaucoup.
  Bien cordialement.

  5 mai 2021 17:53 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Aucune autre modification est à noter hormis la date de remise des offres.

    6 mai 2021 11:07 (heure de Paris)

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• bonjour,
  Nous revenons vers vous concernant l'article 2.4 "conditions relatives au marché" du règlement de consultation, en effet concernant ce paragraphe "Le candidat remettra deux exemplaires de son offre. L'un des exemplaires sera anonymisé : il sera rédigé en police Arial, caractère 11, et ne comportera aucune mention du nom du candidat, et aucun signe distinctif permettant de l'identifier." quelle est la liste exhaustive des documents que vous voulez de façon anonyme? (les annexes prix? l'annexe 3 des services associés?...) sachant que l'annexe des services associés est difficilement "anonymisable" au travers des questions et des services proposés impliquant une identification certaine de notre société. Merci par avance,

  13 avril 2021 12:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Toutes les pièces doivent être anonymisées et en particulier celles de l'annexe 3 sur les modalités de gestion et les services associés.
    Les réponses des candidats devront donc être rendues anonymes sur cette annexe et ses pièces complémentaires. Ce travail supplémentaire contribue à une totale impartialité dans l'analyse et le jugement des offres.

    6 mai 2021 11:07 (heure de Paris)

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• Bonjour, compte tenu du nombre de lots à tarifier, pourriez-vous nous accorder un délai supplémentaire ? En vous remerciant.

  29 mars 2021 15:49 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    considérant la volumétrie et les différents éléments de réponses à apporter, un avis rectificatif prolongera prochainement la date limite de remise des offres.
    Cordialement,

    7 avril 2021 10:40 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer l'adresse mail à laquelle je dois adresser le mandat de la compagnie afin d'obtenir les éléments statistiques ?
  Bien cordialement.

  6 avril 2021 09:43 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    vous pouvez joindre à votre question sur la plateforme votre PJ et nous vous transmettrons les statistiques.

    6 avril 2021 09:49 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Sauf erreur de notre part, nous ne voyons pas de statistiques d'absentéisme concernant l'ensemble des collectivités. Pourriez-vous les transmettre ?
  
  merci d'avance
  
  cordialement,

  30 mars 2021 14:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    conformément à l'art 3.2 du RC, "pour des motifs de confidentialité des informations et dans le respect du RGPD, les statistiques sinistres
    détaillées par entités publiques ne sont pas produites directement dans le dossier de consultation.
    Elles seront adressées aux candidats sous présentation d'une demande écrite émanant de la compagnie
    d'assurance ou d'un mandat délivré à l'intermédiaire (courtier ou agent) par l'assureur membre du groupement
    sur le modèle en annexe à déposer sur la plateforme www.achatpublic.com"

    6 avril 2021 09:45 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Article 2.4 du règlement de consultation :
  Est-ce qu'un même assureur « A » peut répondre avec un courtier « 1 » sur quelques lots (à titre d'exemple lots 4,5,6) et avec un autre courtier « 2 » sur d'autres lots (à titre d'exemple : lots 7,8,9).
  
  Est-ce qu'un même courtier « C » peut répondre avec un assureur « A » sur quelques lots (à titre d'exemple 4,5,6) et avec un autre assureur « B » sur d'autres lots (à titre d'exemple : 7,8,9).
  
  Merci de confirmer la lecture correcte de l'article 5 du règlement de consultation :
  A savoir l'interprétation suivante : Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement (groupement de commande, c'est-à-dire les collectivités qui ont donné mandat) pour l'ensemble des lots auxquels ils répondent ; les groupements d'entreprises devront être homogènes : un assureur par intermédiaire (coutier ou agent) pour un même lot.
  
  Merci beaucoup.
  Cordialement.

  31 mars 2021 09:38 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    la recherche par le CIG d'une cohérence technique et de gestion des contrats des différentes entités publiques adhérentes trouve son application dans la production par les assureurs de mandats délivrés aux courtiers qui ne peuvent être qu'exclusifs sur un même lot. En ce sens, un courtier ne peut présenter qu'une offre par lot et un assureur ne peut se présenter par l'intermédiaire de plusieurs courtiers à un même lot.

    6 avril 2021 09:45 (heure de Paris)

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