Concession du service Public d'assainissement
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : SIAVOS EU
- Référence : 2021C-01
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Contrat de concession ouvert
- Lieu d'exécution : Val-d'Oise
- Description : L'objet de la présente consultation est la passation d'une convention de concession de service public d'assainissement selon les termes du projet de contrat joint au règlement de consultation (RC). La durée du contrat concession de service public est de 8 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2023. La mission de concession de service public est décrite dans le RC et dans les pièces techniques.
- Code CPV recherché : 90400000 - Services des eaux usées.
- Date d'ouverture de la salle : 8 septembre 2021 12:02 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 22 novembre 2021 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 8 novembre 2021 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
---|---|---|---|
3751391
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8 septembre 2021 | Original | |
3883995
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14 juillet 2022 | Attribution | |
3886372
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14 juillet 2022 | CORREC |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Concession du service Public d'assainissement |