Accord-Cadre de Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Date limite (heure de Paris)
Indeterminée- Organisme : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
- Référence : 2021_02_DAF
- Lots : 4
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : France Entière
- Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, consultation, assistance et représentation devant une juridiction pour le compte de l'Agence. L'accord-cadre est divisé en 4 lots. Chacun des lot est mono-attributaire.
- Code CPV recherché : 79100000 - Services juridiques.
- Date d'ouverture de la salle : Consultation en ligne bientôt accessible
- Date limite de remise des plis : Indéterminée
- Date limite de dépôt des questions : 14 mai 2021 17:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
---|---|---|---|
3660738
|
28 avril 2021 | Original |
Lots 4
N° de lot | Intitulé |
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1 | Lot 1 - Droit privé |
2 | Lot 2 - Droit fiscal |
3 | Lot 3 - Droit social |
4 | Lot 4 - Droit public |