Prestations en Propriété Intellectuelle

• Bonjour, le RC indique en page 7 les pièces à fournir, dont dans l'alinéa 4, une "liste des services fournis au cours des 3 dernières années", qui renvoie à un commentaire de bas de page numéro 4: "liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé". Dans ce contexte, qu'entendez-vous par "montant" et "destinataire" ? (ces informations pouvant être de nature confidentielle du point de vue des bénéficiaires des services )

  29 mai 2022 13:52 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le destinataire fait référence aux clients.
    Concernant les montants et les destinataires, si certaines informations sont confidentielles elles ne peuvent être transmises. Vous pouvez, se cela permet de maintenir la confidentialité donner des budgets globaux par exemple pour les montants

    30 mai 2022 08:55 (heure de Paris)

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• Bonjour, le RC indique, en page 8, les 12 pièces à remettre dans le dossier d'offre. Ces pièces doivent être complétées, paraphées, signées et tamponnées. Cela s'applique-t-il à tous les documents ? Notamment le mémoire doit-il être paraphé à chaque page ? Pouvez-vous confirmer que ces mentions (signature, paraphe...) sont appliquées manuscritement et non par un certificat électronique ?
  

  24 mai 2022 19:36 (heure de Paris)

  • Réponse:
    la signature électronique est possible pour l'ensemble des documents. aussi, pour les pièces devant être tamponnées nous vous conseillons de parapher et tamponner avant signature.
    Un oubli sur une pièce pourra faire l'objet d'une régularisation de l'offre le cas échéant
    

    25 mai 2022 07:41 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Voici une question pour le LOT 4 :
  Pour les postes « Préparation + dépôt d'une demande en France » et « Dépôt d'une demande en europe » :
  Deux options sont possibles :
  i) honoraires pour la 1ère classe puis par classe supplémentaire. Cette structure d'honoraires correspond à la structure des taxes INPI et EUIPO ;
  ii) honoraires quels que soient le nombre de classes.
  Quelle option est attendue en réponse aux 2 postes précités ?
  Merci.
  

  19 mai 2022 13:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    la première option

    24 mai 2022 17:27 (heure de Paris)

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• Bonjour, page 8 du RC, vous indiquez que les diverses pièces (code d'éthique, charte achats, règles d'or, etc.) doivent être fournies pour chaque lot. Concernant les pièces des offres (7.2), il faut donc constituer un dossier par lot avec 12 pièces chacun, est-ce bien cela ?

  24 mai 2022 14:34 (heure de Paris)

  • Réponse:
    oui

    24 mai 2022 14:36 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans l'acte d'engagement, point II. Pièces contractuelles. Il est mentionné en fin de liste : « offre technique », cela fait-il partie du mémoire ? « actes spéciaux », cela fait-il partie du BPU ? En vous remerciant,
  

  24 mai 2022 14:16 (heure de Paris)

  • Réponse:
    le mémoire est bien constitutif de l'offre technique.
    les actes spéciaux concernent les éventuelles déclarations de sous traitances et non les bons de commande
    

    24 mai 2022 14:23 (heure de Paris)

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• Bonjour, le présent marché 'P2022000339 Prestations en PI' rentre-t-il dans le cadre des MDS (Marchés de défense ou de sécurité ? En vous remerciant,

  24 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Non, il s'agit d'un marché "classique"

    24 mai 2022 14:23 (heure de Paris)

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• La prestation "Dépôt d'une demande internationale" en ligne 5 du BPU des lots 1, 2 et 3 doit-elle inclure une partie rédaction et/ou modification du texte ou uniquement l'opération de dépôt en elle-même ?
  Pouvez-vous développer ce qui est attendu ?

  20 mai 2022 18:26 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le dépôt de la demande internationale doit inclure la partie rédaction/modification du texte."

    23 mai 2022 13:49 (heure de Paris)

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• Bonjour, Vous encouragez l'utilisation du DUME dans le dossier de candidature. Avez-vous crée un "DUME-acheteur" que nous pourrions compléter? Si oui, comment pouvons-nous l'accéder? Merci.

  19 mai 2022 10:38 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Vous pouvez créer votre DUME au lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique
    
    Si l'utilisation du DUME est encouragée, vous pouvez tout à fait répondre via les DC1 et DC2 disponibles sur le site du MINEFI concernant les éléments de candidature mais également en format libre.

    23 mai 2022 08:31 (heure de Paris)

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• Bonjour, à défaut de disposer d'un listing des titres composant les lots 1, 2 et 3, accepteriez-vous s'il vous plait de communiquer les numéros de publication des titres les plus représentatifs techniquement des différents lots ? Cette information nous permettrait de prévenir tout éventuel risque de conflit d'intérêts et de confirmer les profils techniques des ressources à mobiliser dans le cadre de votre accompagnement. Vous en remerciant par avance. Bien cordialement

  20 mai 2022 15:20 (heure de Paris)

  • Réponse:
    LOT1: FR3073643 / FR3076363 / FR2987464 / FR3089036
    LOT2: FR2890212 / FR2917871 / FR3045888 / FR3028074
    LOT3: FR2801246 / FR2959830 / EP2605918 / FR3066954
    

    23 mai 2022 08:31 (heure de Paris)

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• Vous indiquez dans l'une de vos réponses du 17 mai "Si la traduction est sous-traitée, les coûts de la traduction en elle-même sont considérés comme des débours/frais. Par contre les honoraires administratifs du cabinet liés à la gestion de cette sous-traitance doivent être mentionnés"
  Mais qu'en est-il des cas dans lesquels la traduction est faite en interne ou encore partiellement faite en interne (ie. 1ère traduction sous-traitée et relecture en interne), confirmez-vous que ces coûts là ne sont pas à inclure dans les honoraires ?

  18 mai 2022 14:53 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Ce qui est fait en interne doit être considéré comme des honoraires de prestations. Attention : pour toute sous-traitance, nous demanderons les justificatifs de débours.

    18 mai 2022 17:05 (heure de Paris)

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• En page 9 du CCP, il est écrit "Il est convenu que le Cabinet aura à assumer une obligation de résultat relative aux Livrables pour l'ensemble des prestations décrites au présent cahier des charges."
  
  Qu'entendez-vous par obligation de résultat relative aux Livrables ? Pouvez-vous définir qu'est-ce qui est considéré comme livrable ?"

  17 mai 2022 13:29 (heure de Paris)

  • Réponse:
    l'ensemble des prestations fixées au BPU ainsi que les prestations annexes listées au CCTP sont entendues comme livrables et doivent être exécutées dans les délais fixés ultérieurement aux bons de commandes et le respect du cahier des charges et de la règlementation en vigueur afin de répondre aux intérêts d'IN GROUPE en matière de PI

    17 mai 2022 14:30 (heure de Paris)

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• Dans le CCP en page 9, vous mentionnez dans les livrables "Des mémorandums synthétiques portant sur le périmètre de chaque dossier qui mettent en lumière les points d'alerte ou risques identifiés.", pourriez-vous indiquer :
  - quel est l'usage prévu pour ces mémorandums afin de mieux répondre au besoin (ex : prise de décision pour des extensions, pour une réponse à lettre officielle, revue de portefeuille etc.) ?
  - quelle est la fréquence souhaitée pour de tels mémorandums, ou quel événement déclenche leur émission ?
  

  17 mai 2022 13:46 (heure de Paris)

  • Réponse:
    - l'usage de ces mémorandums est destiné à prendre des décisions concernant les extensions et validations nationales. L'analyse qualitative du cabinet quant à la portée des revendications et à l'art antérieur cité dans les rapport de recherche constitue un élément de décision important.
    - Ces mémorandums sont souhaités 3 mois avant les dates limites d'extension/validation
    

    17 mai 2022 14:30 (heure de Paris)

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• Question concernant la prestation en ligne 3 du BPU lots 1, 2 et 3 ("Rédaction + dépôt d'une demande de brevet en France.
  ") : serait-il envisageable de donner des précisions sur les conditions dans lesquelles le forfait s'applique pour mieux apprécier le travail à effectuer, par ex. nombre de pages moyen, nombre de figures, temps moyen estimé de rédaction, nombre de projets échangés, nombre de réunions etc. ?

  17 mai 2022 00:01 (heure de Paris)

  • Réponse:
    • Moyenne : 20 pages
    • Nombre de projets échangés : 4
    • Nombre de réunions : 4 (la plupart du temps en visio)
    

    17 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

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• Madame, Monsieur,
  
  Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-dessous nos questions relatives au Lot 4 de la présente consultation, concernant le BPU :
  
  
  1. Nous comprenons que vous souhaitez obtenir un forfait d'honoraires pour les dépôts de marques et de modèles en France et en UE, quel que soit le nombre de classes ou de modèles désignés. Nous vous remercions de bien vouloir nous le confirmer.
  
  2. Nous comprenons que vous souhaitez obtenir un forfait d'honoraires pour la réponse aux notifications de l'INPI, quelle que soit leur nature (forme ou fond). Dans la mesure où la complexité des réponses varie sensiblement selon le cas de figure, vous serait-il possible de scinder cette prestation selon la nature de la notification considérée ?
  
  3. Qu'entendez-vous par frais d'enregistrement de la marque en France et en Europe ?
  
  4. Qu'entendez-vous par « ingénieur marques » ? Pourriez-vous remplacer cette notion par celle de « Conseil en Propriété industrielle » et/ou « juriste » par exemple ?
  
  
  En vous souhaitant bonne réception,
  
  Cordialement,

  17 mai 2022 11:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    1. Réponse : OUI
    2. Réponse : NON. L'objectif est de créer entre IN Groupe et le cabinet un partenariat de confiance et de fonctionner sur une base forfaitaire
    3. Réponse : l'envoi et vérification du titre officiel ou de la déclaration d'octroi par exemple
    4. Réponse : « ingénieur marque » signifie effectivement « Conseil en Marques » ou « juriste en marque », c'est-à-dire la personne au cabinet responsable du dossier.
    

    17 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

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• Les bordereaux BPU des lots brevets 1, 2 et 3 ne mentionnent pas plusieurs opérations qui ne sont pas effectuées lors du dépôt, d'une délivrance ou d'une lettre officielle, par exemple les opérations relatives à la publication de la demande, la publication du titre officiel, la transmission du rapport de recherche internationale ou du RPIB, étude du texte accepté par un examinateur (ex: 71(3)), traduction des revendications (pour une délivrance en Europe), etc., pouvez-vous confirmer que ces prestations pourront être facturées ponctuellement ?

  17 mai 2022 00:18 (heure de Paris)

  • Réponse:
    • Les honoraires concernant la traduction des revendications (pour une délivrance en Europe) doivent être inclus à chaque ligne (par pays) puisque la traduction est une étape de l'entrée en phase nationale.
    • Les frais relatifs à la publication d'un titre officiel doivent être intégrés aux frais de délivrance d'un brevet.
    • Pour les autres opérations, qui ne figureraient pas explicitement dans les bordereaux et conformément aux stipulations du marché, des prix supplémentaires nécessaires à l'exécution des prestations sur la base des taux horaires remis à titre indicatifs pourront être conclus
    

    17 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

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• Dans le BPU des lots 1, 2 et 3, ligne 21 ("Frais de délivrance d'un brevet"), est-ce que vous confirmez qu'il est demandé le seul montant des honoraires du cabinet et pas d'autre frais tels que les taxes officielles voire les frais de correspondant local ?

  17 mai 2022 00:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    OUI. Il n'est demandé que les honoraires du cabinet. Il est bien mentionné dans chaque bordereau : « Tous les prix indiqués dans le présent bordereau comprennent tous les honoraires du cabinet hors frais officiels et débours officiels facturés par les organismes tiers et agents étrangers (ex : INPI ...) »

    17 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

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• En page 8 du RC (règlement de consultation), il est indiqué que le mémoire technique doit comporter
  - un "descriptif de la méthodologie de travail"
  - puis une partie "Méthodologie et engagement du soumissionnaire dans sa mission de conseil (hors règlementaire) et du reporting tel que prévu à l'article 6 du CCP", quelle distinction faites-vous entre la méthodologie de travail et la méthodologie du soumissionnaire ?
  

  17 mai 2022 13:38 (heure de Paris)

  • Réponse:
    il s'agit de la même chose, le soumissionnaire étant entendu comme l'entreprise répondant à la consultation

    17 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

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• Bonjour, en page 4 du CCP (cahier des clauses particulières), il y a un lien vers une plaquette institutionnelle pour mieux connaître le groupe, mais nous ne parvenons pas à y accéder, serait-il possible de nous donner un autre lien ?

  17 mai 2022 13:26 (heure de Paris)

  • Réponse:
    https://connectin.ingroupe.com/Documents/IN_Groupe%20plaquette%20institutionnelle%20fr.pdf
    
    Nous vous conseillons d'utiliser Chrome ou Firefox comme navigateur pour un meilleur fonctionnement

    17 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

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• Dans le BPU des lots 1, 2 et 3, ligne 20 ("Réponse à une Lettre Officielle d'un office"), est-ce que la prestation inclut :
  - uniquement les honoraires administratifs de réponse ?
  - également les honoraires administratifs de transmission de la lettre officielle ?
  - également le temps d'étude de l'ingénieur pour l'analyse de la lettre officielle et la préparation de la réponse ?

  17 mai 2022 00:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    La prestation inclut tous les honoraires du cabinet, administratifs et étude

    17 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

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• Question concernant la prestation en ligne 13 du BPU lots 1, 2 et 3 ("Entrée en phases nationales d'un brevet européen délivré France") : est-ce que vous voulez désigner par cette formulation la VALIDATION en France d'un brevet européen délivré ?
  Même question pour les lignes suivantes concernant Allemagne, UK, Italie, Espagne, Turquie, Hollande ?
  Par ailleurs dans l'affirmative, est-ce que la prestation inclut, dans les pays requérant un pouvoir (ex. Italie), la signature et le dépôt du pouvoir, et pour les requérant une traduction (ex. Italie, Espagne), les coûts de traduction ?

  17 mai 2022 00:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    • OUI, il s'agit pour chaque ligne de la validation dans ledit pays après délivrance du brevet européen
    • OUI, la prestation inclut dans chaque pays les honoraires dans leur globalité (y compris les honoraires administratifs liés à la demande d'un pouvoir, les honoraires administratifs liés à la sous-traitance d'une traduction...)
    • Si la traduction en elle-même est sous-traitée par le cabinet, ce ne sont pas des honoraires mais des débours.
    

    17 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

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• Question concernant la prestation en ligne 6 du BPU lots 1, 2 et 3 ("Entrée en phases nationales d'une demande PCT (Val 30) USA
  ") : est-ce que la prestation inclut
  - le dépôt d'un amendement préliminaire ?
  - le dépôt du premier IDS ?
  - la signature et le dépôt du pouvoir, de la cession des inventeurs et de la déclaration ?
  Par ailleurs, confirmez-vous que la prestation n'inclut pas les coûts de traduction du texte PCT du français vers l'anglais ?
  

  17 mai 2022 00:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    • La prestation inclut tous les honoraires.
    • Si la traduction est sous-traitée, les coûts de la traduction en elle-même sont considérés comme des débours/frais. Par contre les honoraires administratifs du cabinet liés à la gestion de cette sous-traitance doivent être mentionnés
    

    17 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

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• En page 2 des mesures particulières de sécurité, en haut de la page 2, il est indiqué : "Sauf cas particulier validé par écrit par IN Groupe, le Prestataire devra strictement et exclusivement utiliser des équipements informatiques fournis par IN Groupe (PC notamment)."
  
  Cette clause semble étonnante, s'applique-t-elle au cas des missions confiées au Cabinet dans le présent appel d'offre ?

  17 mai 2022 13:31 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les prestations seront principalement réalisées hors site IN GROUPE. Toutefois, en cas d'accès aux sites, des exceptions à cette clause devraient être possibles s'agissant d'un document d'ordre générique

    17 mai 2022 14:14 (heure de Paris)

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