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Concession de service public pour la restauration collective

Date limite (heure de Paris)

08 Avr. 2022 12 : 00
  • Organisme : Mairie d'Asnières sur Seine
  • Référence : DSP22_restauration
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Contrat de concession ouvert
  • Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
  • Description : Concession de service public pour la restauration collective
  • Code CPV recherché : 55523100 - Services de restauration scolaire.
  • Date d'ouverture de la salle : 25 février 2022 09:54 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 8 avril 2022 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 1 avril 2022 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3840937
- XML - 6 Ko

23 février 2022 Original

3841306
- XML - 6 Ko

24 février 2022 CORREC

3852640
- XML - 2 Ko

30 mars 2022 Rectificatif

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Concession de service public pour la restauration collective

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Afin de pouvoir vous soumettre une offre la plus en adéquation possible avec vos attentes, et au regard de la teneur des réponses apportées et celles encore en attente, nous vous sollicitons pour un report de la date de la remise des offres.
    Merci d'avance de votre compréhension.
    Très cordialement.

    25 mars 2022 11:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Mesdames, Messieurs,

      Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte la modification de la date limite de remise des offres publiée ce jour au BOAMP, au JOUE, Le Moniteur, Marchés Online et Achats Publics, fixée au 08 avril 2022 au lieu du 05 avril 2022.
      La date limite du dépôt de questions sur la plateforme est fixée au 1er avril 2022 au lieu du 29 mars 2022.


      Cordialement.

      28 mars 2022 17:34 (heure de Paris)

  • Article 4.4 : Maintenance et renouvellement des équipements
    "Est-il possible d'avoir la liste des équipements par site ?
    Est-il possible d'avoir la liste des équipements contenant les fluides frigorigènes suivants : R12-R404-R134?
    Est-il possible d'avoir la liste des sites équipés d'un bac à graisse et la contenance de chaque bac ?
    Est-il possible d'avoir les plans des réseaux d'extractions ?
    Est-il possible d'avoir la liste des équipements qui seront installés dans le nouveau site (Zac parc) ?
    Est-ce que les montes charges et ascenseurs sont à prendre en charge par le délégataire ?
    Est-il possible d'avoir une copie des DTA (dossier technique amiante) des sites pris en charge ?"

    4 mars 2022 10:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La liste des bacs à graisse se présente comme suit: 1 sur les écoles élémentaires Aulagnier, Jules Ferry, Mauriceau, et Voltaire.
      La liste des équipements par site à été communiquée en réponse à une précédente question en date du 28 février.
      Les données concernant les fluides frigorigènes ne sont pas disponibles.
      Concernant les montes charges et ascenseurs, la grille de répartition des responsabilités (annexe 6) prévoit la prise par le Délégataire des « contrôles techniques réglementaires annuels », les vérifications générales périodiques (VGP) de ces équipements entrant dans cette terminologie pour les établissements recevant du public (ERP).
      Les DTA font l'objet d'une annexe complémentaire au DCE publiée ce jour.
      Vous trouverez en PJ la liste des équipements qui seront installés dans le nouveau site ZAC Parc d'affaires ainsi que le plan des réseaux.
      Cordialement.

      25 mars 2022 14:14 (heure de Paris)

      (ZIP, 2 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Article 2.7 - Structuration des prestations
    Est-il possible d'avoir les effectifs quotidiens des repas sans viande ?
    Article 3.5.1 : Facturation aux usagers
    Est-il possible d'avoir les fiches de postes des 2 chargés de facturation pour connaître le détail de leurs attributions ?
    Peut-on avoir la dernière délibération du conseil municipal en matière de tarifs sociaux concernant le délégataire ?
    Comment et quand sont transmises au délégataire les quantités à facturer mensuellement à chaque famille ?
    Cadre de réponse financier : Pourriez-vous nous indiquer la répartition contractuelle du nombre de repas annuel par catégories d'usagers telles que définies dans le cadre de réponse financier ?

    4 mars 2022 10:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Conformément à la question relative aux « tarifs sociaux » applicables, vous trouverez, en fichier attaché, la délibération applicable. Nous vous rappelons, à ce titre, le dispositif contractuel prévoyant la facturation des convives, par le Délégataire, sur la base des « tarifs sociaux » susvisés, le solde entre les prix contractuels et lesdits « tarifs sociaux » étant pris en charge par le Délégant.

      25 mars 2022 13:03 (heure de Paris)

      (PDF, 97 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Pouvez-vous nous indiquer le nombre de restaurants ouverts les mercredis et pendant les vacances scolaires ?

    24 mars 2022 09:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Tous les offices sont ouverts les mercredis sauf Descartes.
      Pendant les vacances scolaires certaines écoles ferment, donnant lieu à des regroupements d'enfants sur d'autres offices. L'information est transmise au plus tard au délégataire 15 jours au plus tard.
      Cordialement

      24 mars 2022 09:38 (heure de Paris)

  • Facturation familles : l'article 3.5.1 stipule que "Le Délégant s'engage à transmettre le fichier permettant la facturation des repas des usagers 15 jours après la rentrée scolaire". A quel moment le Délégant transmet-il au Délégataire la liste des classes par école ainsi que la liste nominative des convives enfants par classe ?

    24 mars 2022 09:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous vous confirmons que la liste nominative des élèves inscrits à la cantine est régulièrement mise à jour. Les inscriptions aux activités périscolaires peuvent être effectuées jusqu'au 15 septembre. Dans ces conditions, cette liste est transmise après la rentrée. Les listes sont transmises par classe et par école.
      Cordialement

      Cordialement

      24 mars 2022 09:35 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pouvez-vous nous indiquer à titre indicatif la consommation des plats suivants :

    •Le pourcentage estimatif des repas végétariens
    •Le pourcentage estimatif des repas sans porc

    Merci,





    11 mars 2022 11:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Un repas végétarien est servi chaque semaine depuis septembre 2019 sur tous les offices.
      Un repas sans porc voire deux au plus par mois.
      Cordialement

      24 mars 2022 09:20 (heure de Paris)

  • Les éléments de reprise de personnel intègrent-ils les NAO

    17 mars 2022 18:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'état de reprise du personnel a été édicté, conformément à une réponse d'ores et déjà apportée, au 14 février 2022.
      Cordialement.

      23 mars 2022 09:49 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous nous interrogeons sur l'intitulé « Contrat temps partiel annualisé », stipulé dans l'annexe 5.
    Nous confirmez vous que c'est à considérer comme un contrat intermittent, dans le cas contraire, merci de nous en indiquer le mode de fonctionnement.
    Merci d'avance. Cordialement.

    18 mars 2022 13:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le contrat à temps partiel annualisé est un contrat régi notamment par les dispositions de l'article L3123-2 du Code du Travail.
      Cordialement.

      23 mars 2022 09:49 (heure de Paris)

  • Pourriez-vous nous préciser le nombre exact de personne affecté par site maternelle et élémentaire
    Merci

    10 mars 2022 20:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Conformément au dossier de consultation des entreprises, le Délégataire a la charge de constituer une équipe sur les offices maternels, en fonction de ses process et de ses ratios le cas échéant, aucune reprise des agents actuellement déployés n'étant intégrée.
      Les effectifs actuels du délégataire à intégrer le cas échéant ont été transmis en annexe 5 du DCE.
      Cordialement.

      22 mars 2022 16:42 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvez-vous nous confirmer que les travaux de second-œuvre et de gros -œuvre restent à la charge du délégant pour l'ensemble des offices et du self municipal ?
    Merci d'avance. Cordialement.

    18 mars 2022 10:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Conformément aux spécifications de l'annexe 6 concernant le partage de responsabilités délégant/délégataire, les travaux de second-œuvre et de gros -œuvre restent à la charge du délégant pour l'ensemble des offices et du self municipal (sauf imputable à la faute ou la négligence du délégataire).
      Cordialement.

      22 mars 2022 16:38 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous, svp, nous fournir les dernières rapports d'inspection/d'intervention des hottes de l'ensemble des offices, afin de connaitre l'état de fonctionnement, notamment des gaines et des moteurs d'extraction, car lors de nos visites nous n'avons pu y accéder.

    4 mars 2022 16:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les rapport d'inspection/intervention étant en cours, leur transmission pourra être effectuée, en cas de besoin, durant la phase de passation, notamment durant les négociations, pour adaptation, le cas échéant, de la proposition financière. Cordialement.

      22 mars 2022 16:37 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant le portage à domicile, vous indiquez un nombre de 38 603 repas/an. Merci de nous préciser la répartition du nombre de repas avec le déjeuner seul du le nombre de repas avec « déjeuner + dîner ».

    La liste du personnel à reprendre ne comprend aucun chauffeur-livreur, pouvez-vous nous confirmer que le personnel actuellement dédié à la mission de portage de repas à domicile des personnes âgées n'est pas à reprendre ?

    Merci

    8 mars 2022 09:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      D'agissant du portage à domicile, le souper du soir correspond à une prestation nouvelle dans le cadre de la future DSP.
      Le volume horaire des 4 agents du CCAS en charge du portage du repas (préparation et livraison) est de 72 heures hebdomadaires. 3 agents seront réaffectés dans les services municipaux.
      Cordialement

      17 mars 2022 17:02 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Vous trouverez en pièce jointe nos questions.

    Cordialement,

    3 mars 2022 16:50 (heure de Paris)

    (PDF, 196 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,

      Vous trouverez en pj les réponses à vos questions.
      Cordialement,.

      16 mars 2022 13:40 (heure de Paris)

      (PDF, 86 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Vous trouverez ci-joint nos questions.

    Cordialement,

    28 février 2022 16:04 (heure de Paris)

    (PDF, 223 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,

      Vous trouverez dans le fichier ZIP attaché les réponses à vos questions.

      Cordialement.

      16 mars 2022 12:25 (heure de Paris)

      (ZIP, 736 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Pourriez-vous, nous transmettre les plans de la salle à manger du restaurant municipal ?

    9 mars 2022 18:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,
      je vous prie de trouver le document demandé.
      cordialement

      12 mars 2022 12:17 (heure de Paris)

      (PDF, 966 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Pourriez-vous nous communiquer la liste des affectations des sites maternels, des offices élémentaires et des postes en charge du portage à domicile (nombre d'heures hebdomadaires et mensuelles) ? Merci d'avance. Cordialement.

    8 mars 2022 13:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      je vous prie de trouver ci-joint les éléments demandés concernant les sites maternels et offices élémentaires.
      cordialement

      9 mars 2022 18:25 (heure de Paris)

      (XLS, 86 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Art. 5.3.2. : Rapport annuel d'activité
    Pourriez-vous nous communiquer les 2 derniers rapports d'activité relatifs aux contrats de délégation de service public de la restauration municipale ?
    Art. 3.5.3. : Recouvrement auprès des usagers
    Le Délégataire prend en charge la totalité des impayés, pourriez-vous nous indiquer le montant total des impayés des 3 années suivantes : 2017/2018, 2018/2019, 2020/2021 ?











    4 mars 2022 10:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Vous trouverez en pj les rapports d'activités communiqués par le délégataire pour la restauration scolaire (2021) et le self municipal (2020).
      Le montant des impayés pour la restauration scolaire s'élève à 213 049€ à fin décembre 2018, à 275 765€ à fin décembre 2019, et à 420 910€ à fin décembre 2020.
      Cordialement.

      4 mars 2022 16:07 (heure de Paris)

      (ZIP, 8 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Votre projet de contrat indique :
    « Le Délégataire souhaite que le programme d'animations intègre un atelier par an auprès de chaque classe de maternelles et d'élémentaires. »
    Pourriez-vous nous indiquer le nombre de classes de maternelles et d'élémentaires ?

    « Il convient de différencier les animations pour les élémentaires et les maternelles. Celles des élémentaires sont à effectuer sur le temps de restauration et s'inscriront autour de l'équilibre et du gaspillage alimentaire ; celles des maternelles sont à proposer lors des matinées scolaires autour de l'équilibre alimentaire.
    Le programme doit intégrer annuellement des animations petits déjeuners à destination de toutes les classes de grande section de maternelle. Ces animations portent sur l'éducation alimentaire (composition et équilibre du petit déjeuner. L'animation est réalisée par le(la) diététicien(ne) du Délégataire dans chaque classe. »
    Pourriez-vous nous indiquer le nombre de classes de grande section de maternelle ?

    2 mars 2022 16:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Vous trouverez en pj les effectifs 2021-2022 des classes élémentaires et maternelles.
      Cordialement

      3 mars 2022 09:50 (heure de Paris)

      (ZIP, 305 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Compte-tenu des congés, nous n'avons pas pu nous rendre aux visites des autres sites scolaires les 1er et 2 mars.
    Pourriez-vous nous proposer une autre date pour le self municipal qui reste une prestation bien particulière.
    En vous remerciant

    1 mars 2022 08:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les candidats sont invités à participer à la visite des locaux du self municipal, qui se tiendra:
      - le 18 mars 2022 à 14h
      Le rdv est fixé devant l'entrée principale du self au 15, rue de la Concorde.
      Cordialement.

      2 mars 2022 12:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    La page de garde du règlement de consultation indique une remise des offres au 5 avril 2022 à 12h00. Dans ce même règlement, page 6, article 4.2 Calendrier prévisionnel de la procédure la date limite de remise des candidatures et des offres est le 1er avril 2022.
    Pourriez-vous nous confirmer que la date de remise est bien au 5 avril ?

    1 mars 2022 15:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,

      je vous confirme que la DLRO est le 05 avril 2022 comme indiqué dans l'AAPC ainsi que sur la première page du RC.
      cordialement

      1 mars 2022 17:25 (heure de Paris)

      (PDF, 418 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • ARTICLE 4-4 : Maintenance et renouvellement des équipements
    Le délégataire doit assurer la maintenance et le renouvellement des équipements sur les sites de restauration. Pourriez-vous nous communiquer l'inventaire des équipements avec les dates d'acquisition et l'état général. Merci d'avance.

    25 février 2022 23:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour

      Vous trouverez en pj l'état des lieux des offices de restauration réalisé en 2020.

      Cordialement.

      28 février 2022 16:51 (heure de Paris)

      (PDF, 2 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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