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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers des Canourgues - Salon de Provence

Date limite (heure de Paris)

28 Juil. 2023 12 : 00
  • Organisme : SOLEAM (Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'aire Métropolitaine)
  • Référence : 2023-SOLE-0007
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
  • Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents et bons de commande, de missions de maîtrise d'œuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux d'aménagement urbains et paysagers des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Canourgues à Salon de Provence.
  • Code CPV recherché : 71420000 - Services d'architecture paysagère.
  • Date d'ouverture de la salle : 2 juin 2023 15:49 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 28 juillet 2023 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 18 juillet 2023 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

3969517
- XML - 8 Ko

4 juin 2023 Original

Pièces de marché

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers des Canourgues - Salon de Provence

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,

    Dans le paragraphe 6.2 de l?additif n°3 au CCAP, le valeur C0 exprimée dans la formule de calcul du forfait de rémunération provisoire est elle égale au cout global prévisionnel des travaux fixé par l?acte d?engagement ?

    13 juillet 2023 14:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,

      C0n est égal à l'enveloppe financière de travaux affectée au marché subséquent n.

      13 juillet 2023 16:54 (heure de Paris)

      (PDF, 319 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Dans le paragraphe 6.2 de l?additif n°3 au CCAP, le valeur C0 exprimée dans la formule de calcul du forfait de rémunération provisoire est elle égale au cout global prévisionnel des travaux fixé par l?acte d?engagement ?

    13 juillet 2023 14:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour,

      C0n est égal à l'enveloppe financière de travaux affectée au marché subséquent n.

      13 juillet 2023 16:54 (heure de Paris)

      (PDF, 319 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour
    Selon le CCTP : « La co-construction et l?implication des parties prenantes sont des préalables à la réussite du projet de renouvellement urbain des Canourgues ». Par la suite, le CCTP mentionne clairement la nécessité de poursuivre cette démarche dans la phase opérationnelle du projet.
    Or le RC stipule de son côté que la co-construction et l?implication des parties prenantes sont des compétences recommandées mais facultatives (cf.p8).
    Cela semble en contradiction avec ce qui est demandé dans le CCTP, pouvez-vous préciser vos attentes à ce sujet ?
    Cordialement.

    10 juillet 2023 12:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les compétences en « économie circulaire et réemploi » et « co-construction et implication des parties prenantes » sont bien obligatoires. Le RC a été modifié en ce sens par additif.

      12 juillet 2023 12:43 (heure de Paris)

  • Question 1 :
    La mission Diag est décrite comme concernant l?ensemble du périmètre NPRU. Cela est-il bien confirmé ou chaque secteur d?intervention donnera-t-il lieu à une mission DIAG ?
    La mission DIAG ne dispose pas de pourcentage attribué dans le tableau de rémunération Moe global et en fait pourtant partie. Le forfait de rémunération global lié au taux de rémunération dévolu à la Moe intègre-t-il le DIAG ?

    Question 2 :
    Quelle relation est faite entre le taux de rémunération global et les taux indicatifs par tranche de montant d?aménagement ?

    Question 3 :
    La compétence « écologue » est demandée. Des diagnostics ont-ils déjà été réalisées, quelles sont les attentes quant à l?intervention de l?écologue dans cette mission de Moe ?

    4 juillet 2023 18:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Question 1 : La mission diagnostic est à chiffrer dans le BPU. Un prix a été ajouté dans le dernier additif en vigueur, la ligne du tableau figurant à l'AE a été supprimée
      Question 2 : les taux différenciés par tranche de montant ont été supprimés et un taux unique sera appliqué
      Question 3 : aucun diagnostic n'a été diligenté pour le moment. A la demande de la MOE des études préliminaires peuvent êtres engagées

      12 juillet 2023 12:43 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Plusieurs questions :

    1. « La description de la mission diagnostic mentionne une étude préliminaire qui ne fait pourtant pas l?objet d?une mission dans le DCE. Existe-t-il une étude préliminaire déjà réalisée ? »

    2. « La problématique du chauffage urbain est mentionnée à plusieurs reprises dans le CCTP, pouvez-vous indiquer quel sera le rôle du MOE vis-à-vis de ce sujet particulier ? »

    3. « Pouvez-vous clarifier le rôle du MOE vis-à-vis de la réhabilitation du réseau d?eau brute ? Page 22 du CCTP, il est indiqué « L?équipe de maîtrise d?oeuvre devra intégrer le renouvellement du réseau d?irrigation en eau brute dans le cadre de ces études. Il aura la charge de suivre le renouvellement de ce réseau dans le cadre des travaux d?aménagement.». Est-ce que cela signifie une maitrise d??uvre complète pour ce réseau ? Quid de la station de pompage à remettre aussi en fonctionnement ? »

    Bien cordialement,

    5 juillet 2023 17:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      1. le diagnostic correspond à l'étude préliminaire.
      2. la question d'éventuels dévoiements de réseaux de cette nature devra être signalée et un tracé alternatif sera proposé. La MOE de ce dévoiement n'entrera cependant pas dans le champ de la MOE car l'infrastructure appartient à une société tiers.
      3.L'option d'utiliser le réseau d'eau brute pour l'irrigation est en cours de discussion avec la Ville de Salon et la métropole. Cette option est pour l'instant à envisager. La mission du maître d'œuvre intègre le réseau d'irrigation mais s'arrête à l'ouvrage de canalisation d'eau brute existant. Celui-ci appartenant à la Ville de Salon, toute intervention sur cet ouvrage devra être engagée et suivie par son propriétaire.

      12 juillet 2023 12:43 (heure de Paris)

  • Pouvez-vous préciser comment est rémunérée la mission GED ? En effet, cette mission s'inscrivant dans la durée de l'accord-cadre, des frais d'hébergement et de maintenance s'appliquent même si des prestations de maîtrise d'?uvre étaient en stand-by (cas d'interruption entre deux marchés subséquents par exemple). Dans ce cas, la mise en place d'un prix forfaitaire couvrant la totalité de la durée de l'accord-cadre serait préférable.

    6 juillet 2023 08:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Par additif, une mission forfaitaire à été ajoutée au BPU.. La prestation été également été détaillée dans la dernière version du CCTP.

      12 juillet 2023 12:43 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    1. Il est finalement demandé dans l?acte d?engagement un taux unique (t) appliqué au montant de 8 760 000€. Qu?adviendra-t-il de ce taux si le montant des travaux évolue à la hausse ou à la baisse ? Ou encore si les phases études sont communes mais que les travaux se voient phasés dans le temps. Le taux sera-t-il alors actualisé ?

    2. Le CCTP intègre dans la phase DIAG l?étude des fiches de lots. Pouvez-vous nous indiquer combien le Plan Guide comprend de fiches de lots?

    Bien cordialement,

    6 juillet 2023 17:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      1.Une formule de révision du taux a été intégré au CCAP

      2.Il est prévu une fiche de lot (programmation des espaces publics) pour l'ensemble du projet
      .

      12 juillet 2023 12:43 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous souhaiterions savoir ce que vous entendez par la compétence "Ecologie" dans cet Accord-cadre.

    S'agit-il uniquement de la prise en compte des enjeux écologiques dans la conception (noues paysagères, écoulement des eaux, continuités végétales, éclairage raisonné, etc) ou également de la réalisation des études réglementaires cas par cas ?

    En vous remerciant,

    15 juin 2023 09:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La compétence écologie a pour objectif de garantir au groupement la prise en compte de manière forte des enjeux de corridors et continuité écologique, notamment avec le milieu naturel proche (parc de la Bastide Haute), et d'intégrer les enjeux liés à la protection de la biodiversité : lutte contre les espèces envahissantes, conservation des espèces présentes, renforcement de la qualité du milieu pour l'accueil de biodiversité à travers des espaces dédiés et l'adaptation de l'éclairage nocturne. En l'occurrence il ne s'agit pas d'une compétence d'ordre règlementaire en vue de demandes d'autorisation au titre du code l'environnement.

      5 juillet 2023 15:44 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Y a-t-il exclusivité aussi sur les compétences recommandées mais facultatives - à savoir Économie circulaire et réemploi, et Co-construction et implication des parties prenantes ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement,

    16 juin 2023 16:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non. Ces compétences étant très spécifiques, elle n'entrent pas dans le champ de l'exclusivité.

      5 juillet 2023 15:44 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Il est indiqué dans le RC qu'il est attendu le document "Offre financière pour chaque élément de mission". Cependant, ce document n'est pas joint dans le Dossier de consultation et semble correspondre à l'Annexe 1 de l'AE. Devons-nous vous fournir un tableau distinct pour l'Offre financière par élément de mission ou remplir l'Annexe 1 de l'AE suffit ?

    En vous remerciant.

    20 juin 2023 14:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      L'AE a été corrigé, il vous suffi de remplir l'annexe.

      5 juillet 2023 15:44 (heure de Paris)

  • Bonjour, ci-joint nos questions.
    Cordialement.

    27 juin 2023 09:57 (heure de Paris)

    (DOCX, 27 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      l'AE a été modifié avec un taux unique applicable à tous les marchés subséquent par souci de simplification.
      Par ailleurs, les missions complémentaires de MOE (DIA, ADS, dérog PMR) ont bien été intégrées au BPU-DQE.
      La GED à mettre en place est un outil d'archivage numérique de tous les éléments du projet en phase conception puis réalisation. Il contiendra les éléments de projet validés par élément de mission, les livrables en cours de validation, les autorisations d'urbanisme éventuelles et dérogations PMR éventuelles, et en phase réalisation l'ensemble des éléments de suivi de tous les acteurs du chantiers (MOE, OPC, Bureau de contrôle, CSPS, entreprises) : Plans d'EXE, VISA, CR, fiches techniques, marchés, plannings, facturation et acomptes etc... Le MOE devra proposer une gestion des accès et autorisations lors de la mise en place de la GED.
      Un module de validation sera intégré mais ne pourra concerner la maîtrise d'ouvrage, celle-ci ne disposant pas de module de signature électronique à date.

      5 juillet 2023 15:44 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Quelles sont les missions attendues pour la compétence écologie?
    Vous remerciant, cordialement,

    29 juin 2023 12:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La compétence écologie a pour objectif de garantir au groupement la prise en compte de manière forte des enjeux de corridors et continuité écologique, notamment avec le milieu naturel proche (parc de la Bastide Haute), et d'intégrer les enjeux liés à la protection de la biodiversité : lutte contre les espèces envahissantes, conservation des espèces présentes, renforcement de la qualité du milieu pour l'accueil de biodiversité à travers des espaces dédiés et l'adaptation de l'éclairage nocturne. En l'occurrence il ne s'agit pas d'une compétence d'ordre règlementaire en vue de demandes d'autorisation au titre du code l'environnement.

      5 juillet 2023 15:44 (heure de Paris)

  • Le concepteur lumière (sous-traitant) peut-il participer à la procédure dans plus qu'un groupement de mandataires ?

    7 juin 2023 15:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      un additif modifiant le règlement de consultation a été publié :

      ll indique que par exception, les candidats présentant les compétences suivantes peuvent être membres de plusieurs groupements :
      - Gestion intégrée des eaux pluviales
      - Conception lumière
      - Écologie

      9 juin 2023 15:05 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Les compétences obligatoires peuvent-elles candidater en tant que co-traitant dans une équipe et sous-traitants dans plusieurs autres équipes ?
    Merci pour votre retour.

    8 juin 2023 12:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      un additif modifiant le règlement de consultation a été publié :

      ll indique que par exception, les candidats présentant les compétences suivantes peuvent être membres de plusieurs groupements :
      - Gestion intégrée des eaux pluviales
      - Conception lumière
      - Écologie

      9 juin 2023 15:05 (heure de Paris)

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