Actions collectives de formation handicap pour la branche des organismes de formation rattachée à AKTO (expérimentation)

• Si nous devons faire à un formateur au statut d'auto-entrepreneur ou ayant sa propre société, devons-nous le déclarer d'emblée dans l'AE ? ou bien pouvons -nous le déclarer si nous avons le marché?

  26 janvier 2024 10:28 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, dans l'acte d'engagement, le candidat doit indiquer la qualité par laquelle il présente une offre à savoir 1. en tant que candidat individuel 2. avec un ou plusieurs sous-traitant(s) 3. en tant que membre d'un groupement (plusieurs société rassemblées). Concernant la sous-traitance (article 2.3 du CCAP), elle peut être déclarée soit lors du dépôt de l'offre (donc en cours de consultation par le candidat), soit en cours d'exécution du marché (donc par la société déclarée attributaire du marché, après sa signature). Bien à vous. Le service achats & marchés publics.

    30 janvier 2024 14:57 (heure de Paris)

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• Devons-nous disposer d'un LMS pour la formation à distance ou un outil de type TEAMS ou MEET est suffisant ?
  Où sont décrites les conditions d'annulation ? (prestataire et AKTO)
  La possibilité de compléter une session par un stagiaire hors AKTO est-elle recevable ?

  22 janvier 2024 12:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, *le candidat est libre de proposer la partie distancielle selon le format qu'il souhaite (synchrone ou asynchrone). La seule condition à respecter est la suivante : « Les formations ne proposant que des modalités d'assistance automatisées type interface machine (e-learning) ou FAQ sont exclus du champ de cet accord-cadre. » (article 3 du CCAP).
    *concernant les conditions d'annulations, si la question vise les sessions, rien n'est prévu à ce sujet contrat. L'objectif est évidemment qu'il n'y ait pas d'annulations. Dans le cas contraire, un règlement amiable de la difficulté sera mis en oeuvre.
    *Les sessions doivent être propres au public visé, c'est-à-dire les salariés des entreprises de la branche des organismes de formation. Vous ne pouvez pas compléter avec un public externe.

    30 janvier 2024 14:57 (heure de Paris)

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• Le règlement de la consultation spécifie que le critère prix sera analysé au regard des montants totaux HT. Le guide sur le prix dans les marchés publics 2023 indique page 118 que l?analyse des prix doit se faire TTC, même si pour certaines offres, les taxes peuvent être nulles ou différentes pour une même consultation et qu?il est nécessaire de prendre systématiquement les prix TTC pour comparer les offres. Pouvez-vous m?indiquer pour quelle(s) raison(s) l?analyse est prévue sur le HT ?
  

  26 janvier 2024 06:35 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, En effet, conformément à l'article 12.2 du Règlement de la Consultation, le critère "prix" sera analysé sur la base des montants totaux HT des DQE, et ce, pour chaque lot. AKTO a choisi de comparer les montants HT et non TTC car certains organismes de formation ne sont pas assujetti au paiement de la TVA. Cela permet donc d'assurer une analyse cohérence et une égalité de traitement entre les candidats. Aussi, aucune disposition législative ou règlementaire ne fait obstacle à cela. Bien à vous. Le service achats & marchés publics.

    30 janvier 2024 14:57 (heure de Paris)

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• Le DQE du lot 1 est basé sur la réalisation d?une formation INTER ENTREPRISE avec pour une quantité estimative de 20 stagiaires. L?article 15 du CCTP stipule quant à lui que le nombre de stagiaires ne peut être supérieur à 12. N?y a-t-il pas une erreur sur le DQE ? Cette question vaut également pour lot 2,4 (20 stagiaires), le lot 3 et 5 (15 stagiaires)

  26 janvier 2024 06:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, le DQE n'est qu'une simulation de commande fictive. Les quantités estimatives indiquées au DQE n'ont pas fr valeur contractuelle. Elles servent uniquement à comparer les offres. Ce qui est engageant, ce sont 1. les prix que les candidats indiqueront au BPU, à savoir, le cout par stagiaire pour l'inter et le cout par session pour l'intra. Et, 2. les nombres minimal et maximal de stagiaires qui sont précisés à l'article 15 du CCTP (à savoir min. 5 et max 12). Ces éléments valent pour l'ensemble des lots. Bien à vous. Le service achats & marchés publics.

    30 janvier 2024 14:57 (heure de Paris)

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• Même si le DQE est une estimation fictive et que l'on ne doit remplir que le BPU, les montants calculés automatiquement dans le DQE ne doivent pas dépasser 30K€ ou 25K€ (inter + intra) selon les lots ?

  17 janvier 2024 11:16 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, les annexes financières (BPU/DQE) viennent d'être modifiées au DCE. Il y a désormais 1 fichier à compléter par lot. Ce qui change : pour les lots 3 et 5 (dont le montant max par lot est fixé à 25 000 euros HT), les quantités estimatives au DQE sont désormais fixées à : 15 stagiaires en inter et 4 sessions en intra. Pour les lots 1,2 et 4 (dont le montant max par lot est fixé à 30 000 euros HT), les quantités estimatives au DQE sont les suivantes : 20 stagiaires en inter et 4 sessions en intra. Cela reste une simulation fictive qui servira à comparer les offres entre elles. C'est les montants totaux HT du DQE qui seront comparés. Le candidat doit tenir compte des montants maximums prévus par lot (articles 1.3. du CCAP et 4 du RC). Il s'agit du plafond budgétaire qui ne pourra être dépassé par AKTO pour commander les prestations. Aussi, la date limite de remise des offres a été décalée à vendredi 9 février à 23H59, la date limite pour poser des questions sur la consultation au 26/01 et la date limite pour vous apporter une réponse au 01/02. Bien à vous. Le service achats & marchés publics.

    23 janvier 2024 17:31 (heure de Paris)

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• Bonjour Madame, Monsieur,
  Afin d?être certaine ! Pouvez-vous me confirmer que l?appel à projets « Actions collectives de formation handicap pour la branche des organismes de formation rattachée à AKTO (Expérimentation) » est dans le but de former les équipes travaillant dans des organismes de formation ?
  Je vous demande cela afin de bien cerner l?offre.
  Je compte sur vous pour revenir vers moi et vous souhaite une excellente journée.
  Bien cordialement.
  

  18 janvier 2024 14:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, la consultation porte sur des actions collectives de formation handicap pour la branche des organismes de formation rattachée à AKTO. Les entreprises bénéficiaires des actions de formation, objet du marché sont les entreprises rattachées à la branche des organismes de formation (article 5.1. du CCTP). En effet, il s'agit de former des salariés de l'entreprise, notamment de l'organisme de formation concerné par la formation, à savoir les personnes qui travaillent pour cette organisation. L'objectif est bien que l'organisme de formation soit doté de moyens pour animer et accompagner sa politique handicap interne pour sa propre organisation au-delà de son rôle de référent handicap pour les apprenants en situation de handicap. Ce sont deux missions distinctes qui se complètent mais qui ne doivent pas se confondre. L'objectif est de permettre aux salariés de l'organisme de formation qui pourront avoir la fonction d'accompagnants, référents handicap, encadrants et/ou managers dans l'organisation d'avoir les notions nécessaires et les outils pour mieux appréhender, accompagner et déployer les actions à mettre en œuvre en faveur de la politique handicap de l'organisme de formation.

    23 janvier 2024 17:31 (heure de Paris)

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• Le montant maximal indiqué par lot correspond-il au nombre de personnes à former en inter et au nombre de sessions en intra ?

  22 janvier 2024 17:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, les montant maximums fixés par lot (articles 1.3. du CCAP et 4 du RC) correspondent à un plafond budgétaire qui ne pourra être dépassé par AKTO pour commander les prestations. Au DQE (onglet n°2 de l'annexe financière), les quantités estimatives prévues sont une simulation de commande fictive, qui servira uniquement de base à la comparaison des offres. Elle n'engage ni AKTO, ni le candidat retenu. Pour info : les annexes financières (BPU/DQE) viennent d'être modifiées au DCE. Il y a désormais 1 fichier à compléter par lot. Ce qui change : pour les lots 3 et 5 (dont le montant max par lot est fixé à 25 000 euros HT), les quantités estimatives au DQE sont désormais fixées à : 15 stagiaires en inter et 4 sessions en intra. Pour les lots 1,2 et 4 (dont le montant max par lot est fixé à 30 000 euros HT), les quantités estimatives au DQE sont les suivantes : 20 stagiaires en inter et 4 sessions en intra. Aussi, la date limite de remise des offres a été décalée à vendredi 9 février à 23H59, la date limite pour poser des questions sur la consultation au 26/01 et la date limite pour vous apporter une réponse au 01/02. Bien à vous. Le service achats & marchés publics.
    
    

    23 janvier 2024 17:31 (heure de Paris)

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• Dans le tableau BPU, "Coût par stagiaire (la proposition du candidat ne doit pas dépasser un plafond de 65 € HT)" les 65€ HT correspondent au coût horaire en euros HT par stagiaire ou au coût de la formation de 14h en euros HT par stagiaire ?
  Si cela correspond au coût horaire par stagiaire avec 65€ en plafond on est déjà au delà du montant maximum autorisé dans le règlement (DQE à 36400€ pour un max à 30 ou 25 K€)

  17 janvier 2024 10:40 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, les annexes financières (BPU/DQE) viennent d'être modifiées au DCE. Il y a désormais 1 fichier à compléter par lot. Ce qui change : pour les lots 3 et 5 (dont le montant max par lot est fixé à 25 000 euros HT), les quantités estimatives au DQE sont désormais fixées à : 15 stagiaires en inter et 4 sessions en intra. Pour les lots 1,2 et 4 (dont le montant max par lot est fixé à 30 000 euros HT), les quantités estimatives au DQE sont les suivantes : 20 stagiaires en inter et 4 sessions en intra. Le plafond de 65 euros HT demeure pour l'inter. Celui-ci s'applique au cout horaire HT par stagiaire. Ainsi, un candidat ne peut proposer un cout horaire par stagiaire allant au-delà de ce plafond. Le DQE est une simulation fictive qui servira à comparer les offres entre elles. C'est les montants totaux HT du DQE qui seront comparés. Le candidat doit tenir compte des montants maximums prévus par lot (articles 1.3. du CCAP et 4 du RC). Il s'agit du plafond budgétaire qui ne pourra être dépassé par AKTO pour commander les prestations. Aussi, la date limite de remise des offres a été décalée à vendredi 9 février à 23H59, la date limite pour poser des questions sur la consultation au 26/01 et la date limite pour vous apporter une réponse au 01/02. Bien à vous. Le service achats & marchés publics.

    23 janvier 2024 17:31 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Le tableau BPU/DQE est le même pour tous les lots ? Donc les lots à 25K€ sont sur la même base de 40 stagiaires et 15 sessions le total ne dépassant pas les 25 000€ ?

  17 janvier 2024 10:27 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, les annexes financières (BPU/DQE) viennent d'être modifiées au DCE. Il y a désormais 1 fichier à compléter par lot. Ce qui change : pour les lots 3 et 5 (dont le montant max par lot est fixé à 25 000 euros HT), les quantités estimatives au DQE sont désormais fixées à : 15 stagiaires en inter et 4 sessions en intra. Pour les lots 1,2 et 4 (dont le montant max par lot est fixé à 30 000 euros HT), les quantités estimatives au DQE sont les suivantes : 20 stagiaires en inter et 4 sessions en intra. Cela reste une simulation fictive qui servira à comparer les offres entre elles. C'est les montants totaux HT du DQE qui seront comparés. Le candidat doit tenir compte des montants maximums prévus par lot (article 1.3. du CCAP). Il s'agit du plafond budgétaire qui ne pourra être dépassé par AKTO pour commander les prestations. Aussi, la date limite de remise des offres a été décalée à vendredi 9 février à 23H59, la date limite pour poser des questions sur la consultation au 26/01 et la date limite pour vous apporter une réponse au 01/02. Bien à vous. Le service achats & marchés publics.

    23 janvier 2024 17:31 (heure de Paris)

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• Dans le BPU, cellule B8, vous indiquer : la proposition du candidat ne doit pas dépasser un plafond de 65 € HT. S'agit-il du cout journée? du du cout pour les deux jours de formation ? du cout horaire ?

  17 janvier 2024 14:36 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, au BPU, pour la réalisation de la formation en inter, un cout plafond de 65 euros HT est fixé. Celui-ci s'applique au cout horaire HT par stagiaire. Ainsi, un candidat ne peut proposer un cout horaire par stagiaire allant au-delà de ce plafond. Les candidats sont libres de fixer le cout qu'ils souhaitent sans dépassant ledit plafond. Ensuite, ce cout horaire HT doit être multiplié par 14 pour obtenir le cout horaire HT pour 2 jours de formation. Précision : les annexes financières (BPU/DQE) viennent d'être modifiées au DCE. Il y a désormais 1 fichier à compléter par lot. Ce qui change : pour les lots 3 et 5 (dont le montant max par lot est fixé à 25 000 euros HT), les quantités estimatives au DQE sont désormais fixées à : 15 stagiaires en inter et 4 sessions en intra. Pour les lots 1,2 et 4 (dont le montant max par lot est fixé à 30 000 euros HT), les quantités estimatives au DQE sont les suivantes : 20 stagiaires en inter et 4 sessions en intra. Cela reste une simulation fictive qui servira à comparer les offres entre elles. C'est les montants totaux HT du DQE qui seront comparés. Le candidat doit tenir compte des montants maximums prévus par lot (articles 1.3. du CCAP et 4 du RC). Il s'agit du plafond budgétaire qui ne pourra être dépassé par AKTO pour commander les prestations. Aussi, la date limite de remise des offres a été décalée à vendredi 9 février à 23H59, la date limite pour poser des questions sur la consultation au 26/01 et la date limite pour vous apporter une réponse au 01/02. Bien à vous. Le service achats & marchés publics.

    23 janvier 2024 17:31 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans le tableau BPU, l'onglet DQE se remplit automatiquement or dans la case E10 le multiplicateur est de 40 ne doit-il pas être de 15 (comme la case D10) ?

  17 janvier 2024 10:24 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour Monsieur,
    Merci pour votre question. Une des formules automatiques insérées au DQE (qui est protégé) comportait en effet une erreur. Cela vient d'être corrigé. Le DCE a été modifié. Seul le BPU a été corrigé (onglet DQE). Pour rappel, vous devez compléter les éléments au BPU. L'onglet DQE se remplit automatiquement.
    Bien à vous. Le service achats & marchés publics.

    17 janvier 2024 10:53 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Est-il possible de découper les 2 jours de formation en demi-journées ?
  Merci

  16 janvier 2024 15:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Merci pour votre question. Tel qu'il est prévu à l'article 14 du CCTP, quelle que soit la modalité choisie (distancielle, présentielle ou mixte), la durée de la formation est de 14 heures, qui doit être répartie sur 2 jours. Aucune autre répartition n'est admise. Aussi, la journée 2 doit avoir lieu à deux semaines d'intervalle de la journée 1. Le service achats & marchés publics.

    17 janvier 2024 09:12 (heure de Paris)

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