Système d'acquisition dynamique pour la mise à disposition de produits pétroliers
Date limite (heure de Paris)
31
Déc. 2027
12 : 00
- Organisme : CPSSP
- Référence : SAD 2023 - 2027
- Lots : 5
- Type de marché : Fournitures
- Type de procédure : Système d'acquisition dynamique
- Lieu d'exécution : France Métropolitaine
- Description : L'objet du présent Système d'Acquisition Dynamique est de déterminer les modalités de Mise À Disposition de produits pétroliers et l'exercice d'option d'achat de ces produits.
- Code CPV recherché : 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
- Date d'ouverture de la salle : 30 juin 2023 10:19 (heure de Paris)
- Date limite de remise des plis : 31 décembre 2027 12:00 (heure de Paris)
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| N° | Référence | Intitulé | Date limite de remise des offres |
|---|
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Avis
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Lots 5
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Produits de Catégorie 1 : désigne les essences toutes qualités confondues dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : DEVR1530073A) en vigueur pour la catégorie 1 dans le cas des bases |
| 2 | Produits de Catégorie 2 : désigne le gazole moteur (GOM), le gazole non routier (GNR) et les fiouls domestiques (FOD) dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : DEVR1530073A) en vigueur pour la catégorie 2 dans le cas des bases |
| 3 | Produits de Catégorie 3 : désigne les carburéacteurs dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : DEVR1530073A) en vigueur pour la catégorie 3 dans le cas des bases |
| 4 | Produits de Catégorie 4 : désigne les fiouls lourds toutes qualités confondues dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : DEVR1530073A) en vigueur pour la catégorie 4 dans le cas des bases |
| 5 | Produits de Catégorie 5 (Pétroles Bruts et Substituables) : désigne les pétroles bruts toutes qualités confondues dans le cas du pétrole brut et les autres produits listés à l'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 en vigueur s'agissant des produits substituables dans le cas des produits semi- finis |
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