Appel à projet - Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre et Ancien Évêché"

Date limite

08 Mars 2024 12 : 00
  • Organisme : Var Amenagement Developpement
  • Référence : CASTEL CHABRE
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Var

Temps restant

10 jour(s)
15 heure(s)
  • Description : Appel à projet - Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre et Ancien Évêché" (hors champ du code de la commande publique)
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 8 décembre 2023 15:54 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  8 mars 2024 12:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 22 février 2024 12:00 (heure de Paris)

Avis

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Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Appel à projet - Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre et Ancien Évêché"

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,

    Auriez-vous la possibilité de joindre au dossier :

    - le bail initial du local commercial du 12 Traverse de la Cathédrale (actuellement occupé par Mr BALDACCHINO)
    - la dernière quittance de loyer
    - le dernier avenant de renouvellement de bail (postérieur au 31/07/2007)

    En vous remerciant par avance pour votre retour
    Cordialement

    30 janvier 2024 12:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      S'agissant des baux, nous avons uniquement en notre possession le premier renouvellement en date de 1998 (acte joint au dossier lors de sa mise en ligne).
      Nous avons pu obtenir un avenant de révision au bail commercial ainsi que le dernier bulletin de situation.
      A ce jour, le preneur n'est redevable que du loyer du 1er trimestre 2024.

      Cordialement


      5 février 2024 15:09 (heure de Paris)

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