Appel à projet - Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre et Ancien Évêché"

• Bonjour,
  
  Compte tenu de l?ampleur du projet du site de l?Ancien Evêché, de la complexité du montage à très fort coût et du délai restreint pour proposer la meilleure solution pour les parties, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous confirmer les points suivants :
  
  - Notre proposition reste-t-elle dans le cadre de la BASE dès lors qu?il s?agit d?une répartition Commerces / Logements ? A priori, serait considérée comme VARIANTE dès lors que la proposition porterait sur une autre destination que logements et commerces.
  
  - Les variations dans la surface dédiée aux commerces / Logements / emprise sous verrière ? peuvent-elles être considérées comme des options sans faire l?objet d?une nouvelle présentation globale ?
  
  - Un délai de 15 jours est accordé pour la remise des panneaux AO. Ce délai concerne-t-il également la production informatique de ces panneaux ?
  
  Par ailleurs, nous souhaiterions savoir si vous avez obtenu les avis DRAC et ABF sur les points suivants :
  
  - Verrière cour principale : Cette option constituerait une valorisation importante des commerces qui ne donneraient pas directement sur la voirie.
  - Couverture : Les couvertures sont de bonne facture mais ne sont pas panachées. Peut-on les maintenir en l?état ?
  - Un commerce sur la place Paul Conte impliquerait une modification substantielle des façades du RDC par création de baies sans allèges => Un avis a-t-il été recueilli sur ce point ?
  
  En vous remerciant par avance pour votre aide.
  
  Bien cordialement
  

  5 mars 2024 09:34 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    - Oui l'offre de base doit respecter les destinations des locaux à usage de commerces et de logements
    - oui l'offre de base peut comporter des options relatives à la répartition des surfaces sans être considérée comme une variante et faire l'objet de la remise d'une offre à par entière
    - le support électronique des panneaux A0 est à remettre par voie dématérialisée en même temps que l'offre, soit au plus tard le 22 mars 2024 à 12h00. Le délai supplémentaire de 15 jours est octroyé uniquement pour la remise des supports physiques (panneaux A0)
    - La DRAC et le STAP n'ont émis à ce jour aucun avis mais ont indiqué la nécessité de faire réaliser un diagnostic archéologique afin de se positionner sur les prescriptions. Aucun avis ne sera émis à ce stade sans diagnostic archéologique qui sera réalisé par le MOA. Il faudra par suite, que le lauréat de l'appel à projet se rapproche des services pour un avis officiel sur un avant-projet de PC sur divers points.
    
    Cordialement,
    
    

    7 mars 2024 09:39 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Auriez-vous la possibilité de joindre au dossier :
  
  - le bail initial du local commercial du 12 Traverse de la Cathédrale (actuellement occupé par Mr BALDACCHINO)
  - la dernière quittance de loyer
  - le dernier avenant de renouvellement de bail (postérieur au 31/07/2007)
  
  En vous remerciant par avance pour votre retour
  Cordialement

  30 janvier 2024 12:16 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    S'agissant des baux, nous avons uniquement en notre possession le premier renouvellement en date de 1998 (acte joint au dossier lors de sa mise en ligne).
    Nous avons pu obtenir un avenant de révision au bail commercial ainsi que le dernier bulletin de situation.
    A ce jour, le preneur n'est redevable que du loyer du 1er trimestre 2024.
    
    Cordialement
    
    
    

    5 février 2024 15:09 (heure de Paris)

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