ACCORD CADRE RELATIF AU MARCHE LOCATION ET ACHAT DE SOLUTIONS D'IMPRESSION POUR LES ETABLISSEMENTS ADHERENTS DE SARA CENTRE-EST.
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : SARA Centre Est
- Référence : 08SARACE2023
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Fournitures
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : France Métropolitaine
- Description : Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché Location et Achat de Solutions d'Impression au bénéfice des établissements adhérents à SARA Centre-Est.
- Code CPV recherché : 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset.
- Date d'ouverture de la salle : 5 juin 2023 15:14 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 17 juillet 2023 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 7 juillet 2023 12:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
|---|---|---|---|
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3974985
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7 juin 2023 | Original |
Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | ACCORD CADRE RELATIF AU MARCHE LOCATION ET ACHAT DE SOLUTIONS D'IMPRESSION POUR LES ETABLISSEMENTS ADHERENTS DE SARA CENTRE-EST. |
Questions/réponses 5
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Bonjour,
QUESTION 1 :
Au regard de la situation exceptionnelle de l?économie mondiale que nous traversons depuis plus de deux ans, des pénuries de semi-conducteurs et de l?explosion des coûts de fret, pouvez-vous procéder au « gel des pénalités contractuelles dans l?exécution des contrats de la commande publique », comme le prévoit la circulaire n° 6374/SG de Madame la Première Ministre, en date du 29 Septembre 2022, relative à l?exécution des contrats de la commande publique, et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 Mars 2022, afin que l?exécution des clauses des contrats prévoyant des pénalités de retard ou l?exécution des prestations aux frais et risques de l?entreprise soient suspendues, du fait que le soumissionnaire est dans l?impossibilité de s?approvisionner dans des conditions normales.
QUESTION 2 :
Dans le DCE, il est précisé que les prix des matériels proposés sont fixes sur la durée du contrat. Toutefois, au regard de la situation économique que nous traversons depuis plus de deux ans, des pénuries de semi-conducteurs et de l?explosion des coûts de fret, ils nous apparait difficile pour un quelconque acteur du marché de pouvoir répondre à cette obligation.
Pouvez-vous laisser la latitude aux soumissionnaires de proposer une clause de révision des prix des matériels qui seraient commandés en cours de marché ou en proposer une le cas échéant, comme le prévoit la circulaire n° 6374/SG de Madame la Première Ministre, en date du 29 Septembre 2022, relative à l?exécution des contrats de la commande publique, et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 Mars 2022, qui impose la prise en compte dans la rédaction des cahiers des charges des fluctuations économiques, et indique que les acheteurs sont tenus de conclure des marchés publics à prix révisables, faute de quoi, la responsabilité de l?acheteur est engagée.
Merci.
Cdt.
6 juillet 2023 14:14 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le document de réponse,
Bien cordialement,7 juillet 2023 13:31 (heure de Paris)
(DOCX, 12 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Veuillez trouver ci joint nos questions.
Cordialement,26 juin 2023 20:01 (heure de Paris)
(PDF, 93 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger
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Réponse:
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les réponses aux questions.
Bien cordialement,
3 juillet 2023 14:05 (heure de Paris)
(PDF, 411 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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