Appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation

Date limite (heure de Paris)

09 Oct. 2023 09 : 30
  • Organisme : SEGARD
  • Référence : 31- SEGARD - PAT
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Gard
  • Description : Appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation
  • Code CPV recherché : 79311000 - Services d'études.
  • Date d'ouverture de la salle : 11 septembre 2023 10:42 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 9 octobre 2023 10:30 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 29 septembre 2023 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4001214
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13 septembre 2023 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Le RC mentionne que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint et l'AE d'engagement impose un mandataire solidaire. Est-il possible de préciser mandataire non solidaire dans le cas ou l'un des membres du groupement est un cabinet d'Avocats ? En effet, la solidarité se heurtant à la règle d'incompatibilité de la profession d'avocat avec toute autre profession. Avec nos remerciements, cordialement,

    28 septembre 2023 11:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Dans le cadre d'un groupement composé d'un cabinet d'avocats, nous n'imposerons pas que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.

      Bonne réception.

      29 septembre 2023 17:43 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Pourrions nous recevoir le Règlement de consultation , je vous prie
    Sincères salutations

    15 septembre 2023 17:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le règlement de consultation est dans le DCE.
      Cordialement.

      18 septembre 2023 08:46 (heure de Paris)

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