Appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : SEGARD
- Référence : 31- SEGARD - PAT
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Gard
- Description : Appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation
- Code CPV recherché : 79311000 - Services d'études.
- Date d'ouverture de la salle : 11 septembre 2023 10:42 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 9 octobre 2023 10:30 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 29 septembre 2023 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
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4001214
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13 septembre 2023 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation |
Questions/réponses 5
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Bonjour,
Le RC mentionne que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint et l'AE d'engagement impose un mandataire solidaire. Est-il possible de préciser mandataire non solidaire dans le cas ou l'un des membres du groupement est un cabinet d'Avocats ? En effet, la solidarité se heurtant à la règle d'incompatibilité de la profession d'avocat avec toute autre profession. Avec nos remerciements, cordialement,
28 septembre 2023 11:05 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Dans le cadre d'un groupement composé d'un cabinet d'avocats, nous n'imposerons pas que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.
Bonne réception.29 septembre 2023 17:43 (heure de Paris)
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Bonjour
Pourrions nous recevoir le Règlement de consultation , je vous prie
Sincères salutations15 septembre 2023 17:10 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Le règlement de consultation est dans le DCE.
Cordialement.18 septembre 2023 08:46 (heure de Paris)
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