Construction d'un bâtiment type tiers lieu alimentaire à Nice Quartier L'Ariane Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
- Référence : MCT MCSPS Tiers lieu alimentaire
- Lots : 2
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
- Description : Construction d'un bâtiment type tiers lieu alimentaire à Nice Quartier L'Ariane 15, rue Léon Jouhaux Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé
- Code CPV recherché : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.
- Date d'ouverture de la salle : 2 janvier 2024 11:20 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 25 janvier 2024 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 15 janvier 2024 12:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
|---|---|---|---|
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4024830
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2 janvier 2024 | Original |
Lots 2
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Mission de contrôle technique |
| 2 | Mission de coordination sécurité et protection de la santé |
Questions/réponses 5
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Bonjour,
Impossible de dépose l'AO CSPS sur DUNE ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement10 janvier 2024 14:26 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Les offres doivent être déposées conformément aux dispositions de l'article 8 du Règlement de la Consultation, par voie électronique sur le profil d'acheteur, plateforme de dématérialisation, soit achatpublic.com
L'article 8.2 du RC vous indique les coordonnées du support technique en cas de difficulté rencontrée pour la remise des candidatures et des offres.
Cordialement
10 janvier 2024 16:30 (heure de Paris)
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Bonjour,
La mission de coordination SSI (selon la norme NF S 61-931) est une mission de conception.
Cette mission a été jugée, le 18/06/2010 par le Conseil d?Etat, incompatible avec l?activité de contrôle technique.
Donc en l?état, nous ne pouvons répondre à votre consultation de contrôle technique.
Merci
5 janvier 2024 10:37 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre remarque et retirons effectivement la mission SSI du marché de contrôle technique
(Lot 1). L'acte d'engagement, la DPGF et le CCTP ont été modifiés en conséquence.
Cordialement10 janvier 2024 10:12 (heure de Paris)
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Bonjour,
La mission CRC « Contrôle du respect des règles de construction est prévu à l'article L.151-1 du CCH. Il s?agit d?un contrôle régalien réalisé au nom de l'Etat par des agents commissionnés et assermentés à cet effet. ».
Cette mission ne fait pas partie des prestations qu?un bureau de contrôle technique peut réaliser.
La mission CRC n?est pas une mission complémentaire selon la norme NFP 03-100 et n?est donc pas normée. Nous vous remercions donc de préciser les attentes exactes, le niveau de contrôle, les éléments à contrôler et les limites de responsabilités pour pouvoir chiffrer au mieux cette mission.
Merci5 janvier 2024 10:36 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre remarque et retirons effectivement la mission CRC du marché de contrôle technique
(Lot 1). L'acte d'engagement, la DPGF et le CCTP ont été modifiés en conséquence.
Cordialement10 janvier 2024 10:12 (heure de Paris)
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