Accord-cadre portant sur la réalisation d'actions de formation "insertion par le sport" dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC)
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : OPCO AKTO
- Référence : 2023_018
- Lots : 18
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
- Lieu d'exécution : 01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure et Loir 29 - Finistère 2A - Corse du Sud 2B - Haute Corse 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre et Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir et Cher 42 - Loire 43 - Haute Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire-de-Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d'Oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - Ile de la Réunion 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 976 - Mayotte 977 - Saint-Barthélemy 978 - Saint-Martin 984 - Terres australes et antarctiques 986 - Wallis et Futuna 987 - Polynésie Française 988 - Nouvelle-Calédonie
- Description : Accord-cadre portant sur la réalisation d'actions de formation "insertion par le sport" dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC).
- Code CPV recherché : 80530000 - Services de formation professionnelle.
- Date d'ouverture de la salle : 31 août 2023 16:27 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 2 octobre 2023 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 18 septembre 2023 23:59 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
|---|---|---|---|
|
3998089
|
30 août 2023 | Original | |
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4032230
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10 janvier 2024 | Attribution |
Lots 18
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Lot 1 Auvergne Rhône Alpes |
| 2 | Lot 2 Bourgogne-Franche-Comté |
| 3 | Lot 3 Bretagne |
| 4 | Lot 4 Centre-Val de Loire |
| 5 | Lot 5 Corse |
| 6 | Lot 6 Grand-Est |
| 7 | Lot 7 Guadeloupe |
| 8 | Lot 8 Guyane |
| 9 | Lot 9 Haut de France |
| 10 | Lot 10 Ile de France |
| 11 | Lot 11 Ile de la Réunion |
| 12 | Lot 12 Mayotte |
| 13 | Lot 13 Martinique |
| 14 | Lot 14 Normandie |
| 15 | Lot 15 Nouvelle-Aquitaine |
| 16 | Lot 16 Occitanie |
| 17 | Lot 17 Pays de la Loire |
| 18 | Lot 18 Provence Alpes Côte d'Azur |
Questions/réponses 5
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Bonjour,
Dans l'annexe RGPD, est-ce à AKTO ou au prestataire de remplir le tableau p4 relatif aux autorisations de traitement ?13 septembre 2023 10:23 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, le tableau de l'article 3, page 4 est en effet à compléter par AKTO. Conformément à l'article 8.2. du Règlement de la Consultation, il est attendu du candidat de transmettre l'annexe RGPD signée. Elle sera complétée par AKTO ultérieurement, lors de l'attribution du marché. A noter que même s'il s'agit d'une pièce de l'offre, nous aurons toujours la possibilité de la régulariser au cours de la procédure. Bien à vous,19 septembre 2023 16:27 (heure de Paris)
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Bonjour,
Pour le cadre de référence, quels éléments peuvent servir exactement de preuves ou d'attestations ? A titre d'exemple, un contrat de prestation de services peut-il être considéré comme une preuve ?13 septembre 2023 10:41 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Sur le cadre de références, le candidat peut apporter des éléments de preuve datant de moins de trois (3) ans. Il s'agit d'attestation du destinataire des prestations (votre ancien client, cité) ou de déclaration sur l'honneur (émanant de vous), qui atteste de la réalité de la référence (expérience) citée. Exemple : attestation ou déclaration de bonne exécution ou de bonne réalisation des prestations ou d'exécution complète du marché ou du contrat précédant. La forme est libre. Il n'est, en revanche, pas nécessaire de nous transmettre votre contrat dans son intégralité. Bien à vous,
14 septembre 2023 10:49 (heure de Paris)
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Bonjour, Avez vous prévu un plafond à ne pas dépasser au niveau du coût horaire/stagiaire?
14 septembre 2023 09:47 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Le candidat propose le coût en euros HT et le coût en euros TTC de son choix. Aucun prix plafond n'est fixé dans le cadre de cette consultation. Saule exigence dans la complétude du BPU : il ne doit pas être modifié dans son fond et dans sa forme. Bien à vous,14 septembre 2023 10:49 (heure de Paris)
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Bonjour, est-ce qu'une candidature ne couvrant qu'une seule formation métier ou qu'une formation réglementaire mais néanmoins transverse aux secteurs d'activités des branches d'AKTO est un point bloquant ? Merci de votre retour.
11 septembre 2023 12:12 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, la présente consultation est destinée à passer un marché pouvant intéresser les 27 branches professionnelles adhérentes d'AKTO (art. 1.2. du CCTP). De ce fait, le candidat doit être capable de réaliser l'action de formation attendue dans n'importe quelle branche d'AKTO. Bien à vous,12 septembre 2023 11:28 (heure de Paris)
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Bonjour, il est précisé dans l'article 3 du CCTP que "Les lots étant mono-attributaires, chaque lot est attribué à un (1) titulaire". Est ce le cas aussi pour Mayotte ?
12 septembre 2023 09:46 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
En effet, les 18 lots, y compris le lot n°12 "Mayotte" sont mono-attributaires. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire (art. 1.2. du CCAP et 3 du CCTP). Bien à vous,12 septembre 2023 11:28 (heure de Paris)
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Bonjour, dans le CCTP, il est fait mention d'une "obligation de sortie positive à l'issue de la formation". Pouvez-vous expliciter ce que cela signifie svp ? Comment cela sera-t-il évalué ? D'avance, merci de votre retour.
11 septembre 2023 12:35 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Avant toute action de formation (Article 6 CCTP) AKTO devra appréhender les besoins des employeurs. En fonction des besoins le titulaire devra sourcer un nombre X de stagiaires. On évaluera le taux de sortie positive en fonction du nombre de stagiaire à l'entrée de la formation et du nombre de stagiaires à la sortie de la formation. Le stagiaire reste libre d'accepter les propositions des employeurs mais le titulaire devra à la fin de la formation ainsi qu'à 3, 6, 9 et 12 mois envoyer un bilan de situation sur l'insertion en emploi des bénéficiaires à AKTO (Article 8.3 et 9 CCTP). Bien à vous,12 septembre 2023 11:28 (heure de Paris)
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Bonjour, faut-il être en capacité de proposer une formation diplômante/qualifiante pour l'ensemble des champs d'activité d'AKTO ? D'avance, merci.
11 septembre 2023 12:14 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Le dispositif d'insertion par le sport suppose la réalisation d'une formation pré-qualifiante ou qualifiante (art. 5.1, 6.3, et 6.4. du CCTP). Le candidat doit donc être en mesure de proposer une telle formation, et ce, pour l'ensemble des branches professionnelles d'AKTO (art. 1.2 du CCTP). A noter que le candidat ou le titulaire a la possibilité de sous-traiter une partie de la prestation (art.2.3. du CCAP). Bien à vous,12 septembre 2023 11:28 (heure de Paris)
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Bonjour
ARTICLE 8 : OBLIGATION DU TITULAIRE
A l'article 8.1, le 4ième point précise que le titulaire doit proposer un parrain ou une marraine en priorisant une personnalité citée sur la liste de l'offre technique.
Cette liste n'est pas jointe à l'offre technique.
Pouvez vous nous la transmettre SVP ?10 septembre 2023 16:27 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Pour chaque lot, le Cadre de Réponse Technique (CRT) joint au DCE dûment complété par le candidat constitue son offre technique.
Les éléments relatifs à la liste de parrains / marraines proposés par le candidat sont à indiquer dans la rubrique "critère n°2" du CRT.
Dès lors qu'un candidat est retenu et déclaré attributaire d'un lot, son offre technique (CRT) et son offre financière (BPU) font partie des pièces contractuelles. Elles devront donc être respectées.
C'est pourquoi, l'article 8.1. du CCTP (qui prévoit les modalités de réalisation de la prestation), fixe l'obligation pour le titulaire (candidat retenu) de proposer un parrain / une marraine en priorisant une personnalité citée dans son offre technique.
Bien à vous,11 septembre 2023 11:16 (heure de Paris)
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J?ai bien noté qu?aucun niveau critère ou sous critère ne doit être ajouté dans le CRT.
Je ne vois pas dans le CRT de critères relatifs à la description des programmes de formation proposés par l'organisme de formation.
Au critère 4, peut-on cependant, présenter les programmes détaillés de formation que nous comptons proposer dans notre Offre? Car il sera difficile de vous présenter les CV des formateurs et nos méthodes sans comprendre les formations que nous proposerons au regard des besoins de la branche ?
5 septembre 2023 07:54 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Effectivement, aucun nouveau critère ne doit être ajouté au CRT. Le candidat peut en effet présenter et/ou décrire son programme de formation dans le cadre du critère n°4 « Qualité et pertinence des méthodes pédagogiques mises en uvre dans les modules de formation ».
Bien à vous,5 septembre 2023 16:01 (heure de Paris)
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Bonjour.
Les îles de St Martin et St Barthélémy sont-elles rattachées à la région Guadeloupe dans le cadre du marché ?1 septembre 2023 16:10 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Le DCE a été modifié en ce sens : le lot n°7 "Guadeloupe" est remplacé par le lot n°7 "Guadeloupe (dont les îles de Saint Martin et Saint Barthélémy)". La version n°2 du DCE a été publiée.
Les documents modifiés sont les suivants : AE, CCAP, CCTP, RC et onglet n°2 du formulaire DC4.
Bien à vous,5 septembre 2023 12:16 (heure de Paris)
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