Prestation pour vente de logements anciens
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : 3F CENTRE VAL DE LOIRE
- Référence : DIGITAO-3642
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : 28 - Eure et Loir 37 - Indre et Loire 41 - Loir et Cher 45 - Loiret
- Description : Prestation pour vente de logements anciens
- Code CPV recherché : 70000000 - Services immobiliers.
- Date d'ouverture de la salle : 13 décembre 2023 14:28 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 9 janvier 2024 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 3 janvier 2024 12:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
|---|---|---|---|
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4027048
|
13 décembre 2023 | Original |
Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Prestation pour vente de logements anciens |
Questions/réponses 5
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bonjour,
je ne trouve pas dans le DCE l'annexe 2 sur le traitement des données à caractère personnel pré-complété.
pouvez-vous le mettre à notre disposition svp ?
merci d'avance !22 décembre 2023 10:51 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Veuillez le trouver ci-joint.
Cordialement28 décembre 2023 14:18 (heure de Paris)
(DOCX, 81 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Il semble manquer dans le DCE l'annexe n°3 du CCTP (Liste prévisionnelle des programmes et du nombre de logements associés).
Dans l'attente,
Bien cordialement18 décembre 2023 10:42 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Vous le trouverez ci-joint.
Cordialement,19 décembre 2023 10:53 (heure de Paris)
(XLSX, 20 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
il est indiqué dans le RC, page 3, que le détail des logements à vendre figure dans l'annexe 3 du CCTP.
je ne trouve pas cette annexe dans le DCE. Est-il possible de la mettre à disposition s'il vous plaît ?
merci d'avance18 décembre 2023 15:33 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Vous le trouverez ci-joint.
Cordialement19 décembre 2023 10:52 (heure de Paris)
(XLSX, 20 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
vous indiquez dans le RC, page 4, que la préparation des mises en vente est réalisée par vous-même, et que ceci inclut la réalisation des études et diagnostics. Or, page 6 du CCAP, vous indiquez que la rémunération du commercialisateur inclut, entre autres, la réalisation des diagnostics réglementaires.
Pouvez-vous nous confirmer svp que les diagnostics seront bien réalisés par le mandant, coûts à sa charge ?
merci d'avance !18 décembre 2023 15:39 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Les diagnostics en amont de la mise en vente d'un programme, tel que le DTG et le DTA des parties communes, seront réalisés par le mandant (3F CVL).
Les diagnostics réglementaires tels que les diagnostics gaz, électricité, loi carrez, ERP, au besoin DPE,... seront à la charge du mandataire (le commercialisateur). Cette liste est non exhaustive et pourra évoluer en fonction de le réglementation en vigueur.
Cordialement
19 décembre 2023 10:51 (heure de Paris)
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Erreur date et lien sur l'avis en ligne
14 décembre 2023 14:43 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
La date de remise des plis est fixée au 09/01/2024 12 heures, et non au 09/12/2023 comme indiqué sur l'avis en ligne.
Il est également à noter que le lien d'accès au dossier de consultation est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_urB_rGH_j1
Cordialement14 décembre 2023 14:43 (heure de Paris)
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