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L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes pour la société Alter Cités (49)

Date limite (heure de Paris)

29 Mars 2029 12 : 00
  • Organisme : Alter Cités
  • Référence : AOA 001 24 18
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
  • Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
  • Description : En application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21. Pour les années 2024 à 2029
  • Code CPV recherché : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes.
  • Date d'ouverture de la salle : 19 février 2024 15:43 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 29 mars 2024 12:11 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 19 mars 2024 17:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4054248
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19 février 2024 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes pour la société Alter Cités (49)

Questions/réponses  5

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