L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes pour la société Alter Cités (49)
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Alter Cités
- Référence : AOA 001 24 18
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
- Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
- Description : En application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21. Pour les années 2024 à 2029
- Code CPV recherché : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes.
- Date d'ouverture de la salle : 19 février 2024 15:43 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 29 mars 2024 12:11 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 19 mars 2024 17:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
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4054248
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19 février 2024 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes pour la société Alter Cités (49) |
Questions/réponses 5
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