Assistance à maitrise d'ouvrage : déclaration de projet de la ferme urbaine à St Nicolas à Laval
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : LAVAL AGGLOMERATION
- Référence : 24-036
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
- Lieu d'exécution : Mayenne
- Description : Assistance à maitrise d'ouvrage : déclaration de projet de la ferme urbaine à St Nicolas à Laval
- Code CPV recherché : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.
- Date d'ouverture de la salle : 28 mars 2024 10:35 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 20 avril 2024 00:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
|---|---|---|---|
|
4068480
|
28 mars 2024 | Original |
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Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Assistance à maitrise d'ouvrage : déclaration de projet de la ferme urbaine à St Nicolas à Laval |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
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Bonjour,
Le projet présenté est ambitieux mais présente certains que nous avons besoin de mieux comprendre :
- En termes de montage : Si le projet est lancé par la collectivité, se déclarera-t'elle exploitante ?
Sinon, un futur exploitant est-il identifié ?
- En termes de procédure : Confirmez-vous que la DP sera bien sous l'égide du code de l'urbanisme ?
Quel est le calendrier d'aboutissement du regroupement et de la refonte des PLUI, ainsi que celui du SCOT ?
Une étude d'impact préalable a été réalisée et est à reprendre. Les inventaires environnementaux (4 saisons, valable 3 ans) sont-ils toujours valables. Et le seront-ils à la production de l'EI. Ou doit on prévoir un nouvel inventaire ?
L'EI peut elle être mise à disposition ?
Il n'est pas fait mention d'une mission relative aux autorisations de construire. Sont elles bien exclues ?
Merci d'avance.3 avril 2024 16:28 (heure de Paris)
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Réponse:
1) Concernant le montage du projet, l'exploitation sera portée par une SCIC qui sera sélectionnée lors d'un AMI. Le futur exploitant fera partie de cette SCIC et ne sera pas forcément sous le statut d'agriculteur.
2) Nous confirmons que la DP est bien sous l'égide de l'article L.300-6 du Code de l'urbanisme.
3) La réalisation d'un nouveau PLUi (comprenant l'ensemble des communes du périmètre actuel de Laval Agglomération) et d'un nouveau SCoT (sur ce même périmètre) débutera cet été. L'approbation du SCoT est prévue fin 2026 et l'approbation du PLUi fin 2027.
4) Concernant l'étude d'impact et les inventaires environnementaux. Il n'y a pas d'étude d'impact réalisée sur le site, uniquement des inventaires environnementaux. L'ensemble de ces inventaires (biodiversité, eau, agropédologique/ZH) ont été réalisés courant 2023 et seront donc valables à la production de l'EI. Ces inventaires constitueront les principaux éléments de l'étude d'impact. Des études complémentaires pourront être nécessaires si certaines périodes n'ont pas été couverte par les inventaires déjà réalisés. Nous vous transmettons l'étude biodiversité pour vous permettre d'identifier ces potentiels manquements. Le prestataire sera en charge de pourvoir à ces manquements.
5) Les missions relatives aux autorisations de construire sont bien exclues de la prestation demandée.
Nous mettons à disposition l'étude biodiversité réalisée sur le site (ci-joint).
Le service commande publique9 avril 2024 09:49 (heure de Paris)
(PDF, 19 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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