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Assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation de Séquano Aménagement

Date limite (heure de Paris)

24 Mai 2024 12 : 00
  • Organisme : Séquano Aménagement - STRUCTURE
  • Référence : 999 - RCP
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
  • Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis

Temps restant

7 jour(s)
9 heure(s)
  • Description : durée : de la date de notif (vers le 15 mai 2024), jusqu'au 31 décembre 2024, puis 3 années supplémentaires.
  • Code CPV recherché : 66510000 - Services d'assurance.
  • Date d'ouverture de la salle : 16 avril 2024 14:55 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  24 mai 2024 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4076752
- XML - 2 Ko

16 avril 2024 Original

4080866
- XML - 1024 o

26 avril 2024 Rectificatif

4085159
- XML - 1024 o

8 mai 2024 Rectificatif

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation de Séquano Aménagement

Questions/réponses  5

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  • Bonjour, Votre activité de conduite d?opération peut-elle intervenir pour des maîtres d?ouvrage privés ? Quel est le montant des honoraires facturées au titre de l?activité de conduite d?opération ? Bien Cordialement

    17 avril 2024 16:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Séquano n'intervient pas pour des maîtres d'ouvrage privés

      15 mai 2024 17:39 (heure de Paris)

  • Bonjour, Votre fonction de Syndic est-elle permanente pour certaines copropriétés que vous administrez ? Percevez-vous de manière récurrente des honoraires d?administration, de gestion ou de transaction de biens immobiliers ? Si oui quels sont les montants ventilés par typologie d?activité selon la loi Hoguet (carte T, G et S) ? Bien Cordialement

    17 avril 2024 16:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Séquano n'assure plus de fonction de syndic.

      15 mai 2024 17:39 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le cadre de votre activité loi Hoguet, détenez-vous des fonds de tiers ? SI oui, quel est le montant des fonds détenus ? Bien Cordialement

    17 avril 2024 16:02 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Séquano n'est pas concerné par cette activité

      15 mai 2024 17:39 (heure de Paris)

  • Pouvez-vous confirmer que la convention de mise à disposition conclue entre le GE SEQUANO et SEQUANO AMENAGEMENT comporte bien une clause de renonciation à recours réciproque. Serait-il par ailleurs possible d'en obtenir une copie ?

    15 mai 2024 17:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il n'existe pas de convention de mise à disposition.
      Les statuts du GE prévoient que les salariés du GE pourront travailler pour chacune des 4 structures adhérentes au GE

      15 mai 2024 17:39 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cadre du marché d?assurances RC lancé par SEQUANO AMENAGEMENT, après examen du cahier des charges, nous vous avons transmis des demandes d?information complémentaire nous permettant de finaliser notre offre avec nos partenaires.
    Ces éléments n?ayant pas été fournis et compte tenu des jours fériés et du long pont à venir, nous sollicitons un report de la date limite de remise des plis actuellement fixée au lundi 13 mai à 12 h.
    Serait-il possible de prolonger cette date limite de 15 jours supplémentaires ?
    Cordialement

    7 mai 2024 09:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      la date limite de repise des offres est reportée au 24 mai 2024 à 12h00.
      Les réponses aux différentes questions seront publiées au plus tard le 15 mai 2024.

      7 mai 2024 14:31 (heure de Paris)

  • Bonjour, Pouvez-vous transmettre le relevé de sinistralité évoqué en page 10 du CCTP ? Bien Cordialement

    17 avril 2024 16:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      fichier en pièce jointe

      25 avril 2024 11:18 (heure de Paris)

      (PDF, 95 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour, Pouvez-vous accorder un report de la DLRO? Bien Cordialement

    17 avril 2024 16:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      la DLRO est reportée au 13 mai 2024 à 12h00

      25 avril 2024 11:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pouvez-vous, je vous prie, nous communiquer la statistique sinistres ?
    Pouvez-vous, je vous prie, nous accorder un report de la date limite de remise des offres ?

    Je vous en remercie par avance.

    Bien cordialement,

    19 avril 2024 11:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      vous trouverez ci-joint le relevé de sinistralité.

      la date limite de remise des offres est reportée au 13 mai 2024 à 12h00.

      25 avril 2024 11:18 (heure de Paris)

      (PDF, 95 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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