CONCESSION DE SERVICE PUBLIC pour l'exploitation de l'Ile de Loisirs du Port aux Cerises

Date limite (heure de Paris)

01 Juil. 2024 08 : 00
  • Organisme : SMEAG Le Port aux Cerises
  • Référence : 2024/03-CSP
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Essonne

Temps restant

44 jour(s)
2 heure(s)
  • Description : contrat de concession (ou délégation de service public) pour l'exploitation de l'Ile de Loisirs du Port aux Cerises à DRAVEIL 91210
  • Code CPV recherché : 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs.
  • Date d'ouverture de la salle : 4 mars 2024 15:34 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  1 juillet 2024 08:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 17 juin 2024 08:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4036092
- PDF - 753 Ko

6 mars 2024 Original

4075435
- PDF - 755 Ko

15 mai 2024 Rectificatif

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,

    Pourriez-vous nous indiquer les activités que le Syndicat estime relevées du service public concédé et dont la tarification devra être approuvée par le Syndicat et qui devront faire l?objet d?un contrat de subdélégation en cas d?externalisation par le délégataire (et non d?une simple convention d?occupation)

    La pièce TA-4 Liste du personnel mentionnant des dates d'entrée des personnels, pouvez-vous confirmer qu'il n'y aucune reprise d'ancienneté dans les contrats de travail.

    Pouvez vous indiquer s'il y a des personnels élus ou bénéficiant d'une protection en matière de mandat syndical.

    Pouvez-vous communiquer la date et le rapport de contrôle du ponton (obligation décennale) qui se situe sur l'étang des Mousseaux

    Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mes demandes.
    Bien cordialement,

    7 mai 2024 08:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le ponton des pédalos ainsi que la passerelle des mousseaux feront l'objet d'une réhabilitation complète cette année par le Syndicat Mixte. Les entreprises chargées des travaux sont programmées pour intervenir au cours du deuxième trimestre pour le ponton des pédalos et au quatrième trimestre 2024 pour la passerelle des Mousseaux.

      Aucun élu ne figure dans les listes des personnels transférables. Par ailleurs, concernant la liste de personnel MINOS transférable, elle comprend deux délégués du personnel (titulaire et suppléant).

      Les précisions concernant les anciennetés à reprendre sont apportées au document joint intitulé "Liste des personnels avec ancienneté à reprendre".

      Réponse aux questions
      Pourriez-vous nous indiquer les activités que le Syndicat estime relevées du service public concédé et dont la tarification devra être approuvée par le Syndicat et qui devront faire l'objet d'un contrat de subdélégation en cas d'externalisation par le délégataire (et non d'une simple convention d'occupation)
      Réponses adressées en PJ
      Bien à vous

      17 mai 2024 11:51 (heure de Paris)

      (PDF, 74 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Monsieur le Président,

    Nous vous adressons la présente pour solliciter un report de la date limite fixée pour la remise des offres dans le cadre de la procédure de passation visée en objet.
    Notre entreprise est pleinement investie dans ce projet et aspire à vous proposer une offre de qualité, en parfaite adéquation avec les exigences du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), comprenant tous les éléments requis ainsi que nos engagements. Nous sommes conscients de l'importance de cette procédure et sommes déterminés à fournir une proposition à la hauteur de vos attentes.
    Pour cela, nous avons identifié la nécessité d'établir un groupement d'investisseurs et d'opérateurs pour mener à bien ce projet. Ce processus requiert un temps important pour réunir les partenaires adéquats et garantir ainsi la solidité et la pertinence de notre offre.
    La conformité de l?offre au cahier des charges et au règlement de la consultation implique également un travail conséquent pour formaliser une proposition réaliste et aboutie.
    Aussi, nous estimons qu?un délai supplémentaire d?1,5 mois est nécessaire, portant ainsi la nouvelle date butoir au 15 juillet 2024.
    Nous croyons fermement qu'un report de délai permettra de vous soumettre une offre globale, répondant de manière exhaustive à vos attentes, et réduira ainsi les temps d?échanges et de négociations.
    Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de l'attention que vous porterez à notre demande. Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire que vous pourriez nécessiter.
    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées

    12 avril 2024 13:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La date de remise des offres a été reportée au 1er juillet 2024 à 08h00.
      Un avis rectificatif vient d'être publié en ce sens et un nouveau Règlement de la Consultation a été mis en ligne.
      Cordialement

      14 mai 2024 11:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un courrier relatif à la procédure.
    Vous en souhaitant bonne réception.
    Cordialement,

    4 avril 2024 14:04 (heure de Paris)

    (PDF, 71 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,
      La date de remise des offres a été reportée au 1er juillet 2024 à 08h00.
      Un avis rectificatif vient d'être publié en ce sens et un nouveau Règlement de la Consultation a été mis en ligne.
      Cordialement

      14 mai 2024 11:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Veuillez trouver ci-joint un courrier à l'attention du Président du SMAEG
    Bien cordialement

    9 avril 2024 09:23 (heure de Paris)

    (JPG, 556 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,
      La date de remise des offres a été reportée au 1er juillet 2024 à 08h00.
      Un avis rectificatif vient d'être publié en ce sens et un nouveau Règlement de la Consultation a été mis en ligne.
      Cordialement

      14 mai 2024 11:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Je vous remercie pour vos retours. Concernant ma demande de plan des réseaux, je souhaiterais avoir communication, dans un premier temps, de ceux relatifs à l'étang de Brême. Avez-vous également des informations sur la profondeur de celui-ci ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement
    Pascal Collado

    3 mai 2024 07:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous ne disposons malheureusement pas de plans des réseaux pour la partie de l'étang de Brême que vous avez mentionnée. Cependant, nous pouvons vous fournir quelques informations sur les infrastructures présentes dans cette zone. À proximité de l'espace dédié aux jardiniers, se trouve un compteur électrique bleu, ainsi qu'un système d'écoulement des eaux sanitaires et une alimentation en eau domestique.
      En ce qui concerne la profondeur de l'étang, nous n'avons pas d'information spécifique à ce sujet. Étant donné que l'étang n'a jamais été exploité pour des activités nautiques par le Syndicat Mixte, aucune expertise des fonds n'a été réalisée.
      Bien à vous

      13 mai 2024 13:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Auriez-vous la possibilité de transmettre l'ensemble des plans des parkings en format DWG ou PDF, ainsi que tout plan des réseaux électriques ou de courant faible distribuant ou à proximité des zones de parking ?

    Je vous remercie à l'avance pour votre retour

    Bien cordialement
    Pascal Collado

    3 mai 2024 17:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez ci-joint le plan des réseaux alimentant notamment les parkings.
      D'après les informations fournies par nos services techniques, le Parking Centre ne dispose pas de réseaux électriques, à l'exception de ceux desservant trois candélabres qui couvrent une petite partie du parking. Les sources électriques les plus proches se situent au niveau du poney club, de l'administration et à l'entrée du site rue du Port aux Cerises.
      Quant aux parkings de la zone Espace Baignade, ils ne sont pas connectés au réseau électrique. Cependant, la zone est équipée d'un système de contrôle d'accès et de vidéoprotection alimenté électriquement depuis l'administration.
      Bien à vous

      13 mai 2024 11:46 (heure de Paris)

      (DWG, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Le projet de contrat (articles 18.2 et 18.3) impose au futur délégataire de reprendre certaines conventions conclues avec des tiers, à savoir :
    - la convention concernant l?exercice de la pêche sur l?île de loisirs conclue avec l?Association agrée de pêche et de Protection du milieu aquatique l?Entente des Pêcheurs de Draveil-Vigneux,
    - la convention conclue avec l?association « les Jardiniers de Vigneux »,
    - la convention d?autorisation d?occupation de la buvette du Port de plaisance conclue avec l?Association « Le panier à salades ».
    - la convention de mise à disposition de locaux entre le SMEAG et la Juvisy Académie de Football de l?Essonne.

    Ne sont donc pas a priori concernées les conventions conclues par l?actuel délégataire (collège Ferdinand Buisson, JAFE, Lycée Marcel Pagnol,?) ou encore la convention conclue avec la société Multi Amusements Proost.

    Le fichier TA-4 « Liste des contrats à reprendre » du DCE contient toutefois les conventions conclues avec le collège Ferdinand Buisson et le Lycée Marcel Pagnol. En outre, le fichier TA-5 « autres intervenants » contient des conventions dont l?article 18 du projet de contrat de concession indique qu?ils feront l?objet d?un transfert au nouveau délégataire.

    Pourriez-vous nous confirmer que le nouveau délégataire se verra uniquement transférer les conventions mentionnées aux articles 18.3 et 18.4 du projet de contrat et listées ci-avant et que le périmètre objet des autres conventions restera de la responsabilité du Syndicat ?

    Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mes demandes.
    Bien cordialement,

    7 mai 2024 08:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Effectivement, conformément aux dispositions des articles 18-2 et 3 du projet de contrat, les conventions encore en cours au 1er janvier 2025, énumérées ci-dessous, devront être reprises par le futur concessionnaire :

      - La convention avec l'AAPPMA pour l'exercice de la pêche sur l'île de loisirs conclue avec l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, l'Entente des Pêcheurs de Draveil-Vigneux,
      - La convention conclue avec l'association « Les Jardiniers de Vigneux »,
      - La convention d'autorisation d'occupation de la buvette du Port de plaisance conclue avec l'association « Le Panier à Salades ».

      En ce qui concerne les conventions liées à l'utilisation des locaux, terrains de football et vestiaires par la JAFE, celles-ci sont également à reprendre par le concessionnaire comme précisé à l'article 6.4 du projet de contrat ainsi qu'à la partie II/A/3 - Accès au terrain de foot et au club house - du cahier des charges, car elles sont interdépendantes, :

      - La convention signée avec le SMEAG porte sur la mise à disposition d'un local utilisé comme club house par la JAFE,
      - La convention signée avec le délégataire concerne la mise à disposition à la JAFE des terrains et des vestiaires.

      Il en va de même pour la convention signée par le délégataire actuel avec le collège Juvisien Ferdinand Buisson, qui revêt un caractère historique et doit également être reprise par le concessionnaire.

      Concernant la convention domaniale Multi Amusement Proost signée avec le SMEAG, celle-ci sera conservée par le SMEAG jusqu'à son échéance (31-12-2026). À partir du 1er janvier 2027, cet espace clos du site reviendra au concessionnaire, qui devra l'exploiter dans les conditions fixées à la partie II/A/3 - Convention de mise à disposition avec la société MAP - du cahier des charges, ainsi qu'à l'article 18-2 du projet de contrat.

      8 mai 2024 10:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Sauf erreur ou omission de ma part, le rapport annuel 2022 de la société Equalia ne détient pas les annexes notamment l'annexe 3 - Rapport Financier (word 5 pages) dont il est fait référence en page 26. Serait-il possible de communiquer l'ensemble de ces éléments, je vous en remercie par avance.

    Bien cordialement
    Pascal Collado

    30 avril 2024 12:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous prie de trouver ci-joint l'annexe 3 du rapport annuel 2022 de la société EQUALIA.
      Cordialement

      3 mai 2024 09:04 (heure de Paris)

      (PDF, 751 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Concernant le parking dit de délestage, combien de fois par été en moyenne est-il utilisé ? Combien détient-il de place ?

    Concernant les investissements, il est fait mention dans le cahier des charges d'un aménagement d'une allée pompier et de l'extension du bâtiment de la brigade équestre. Pouvez vous indiquer l'emplacement où doit se situer cette allée et les prescriptions techniques. Peut-on avoir le cahier des charges de l'extension du bâtiment de la brigade équestre ?
    Concernant le personnel : Peut-on avoir communication des profils de postes et des quotités de temps de travail affectées pour chacune des activités (personnel technique et administratif)

    Concernant le port : quelle est périodicité des contrôles des quais et la transmission des rapports ainsi que la date et la nature du dernier entretien.

    Peut-on avoir communication du plan des réseaux (EU et EP ainsi qu'électrique) sur l'ensemble du site (y compris étang de la Brèmes)

    Il est difficile de cerner la parcelle rentrant dans le périmètre de la concession qui est située sur le chemin de Port de Courcel et ainsi que son contenu. Peut-on avoir des précisions sur la parcelle et la nature des bâtiments et des activités existants sur cette parcelle sachant qu'il n'y a fait mention dans aucun document du DCE hormis la pièce TA-1

    Je vous remercie par avance pour vos retours.
    Bien cordialement
    Pascal Collado

    29 avril 2024 13:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous prie de trouver en pièce jointe les renseignements demandés.
      Cordialement

      2 mai 2024 16:35 (heure de Paris)

      (PDF, 2 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Je souhaiterai pouvoir visite les bâtiments accompagnés d?un maitre d??uvre bâtiment. Compte tenu de l?échéance de la réponse à l?appel d?offre et de la disponibilité de celui-ci, serait-il possible d?effectuer cette visite le mardi 7 mai à partir de 14 heures.

    Merci par avance pour votre retour.
    Bien cordialement
    Pascal Collado

    29 avril 2024 13:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous confirme qu'une visite technique des bâtiments exploités et non exploités aura lieu le mardi 07 mai 2024 à 14h00.
      Le lieu de rendez-vous est fixé à l'administration du Syndicat Mixte du Port aux Cerises.
      Cette visite est ouverte à l'ensemble des candidats. Ceux-ci devront se faire connaitre en adressant un email à smeag@portauxcerises.fr
      Cordialement

      30 avril 2024 16:41 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Veuillez trouver ci dessous nos demandes de pièces complémentaires concernant le périmètre de l'activité accrobranche:

    - pouvez vous nous fournir le rapport complet de la dernière expertise phytosanitaire (société Forest Terre daté de février 2024)
    - pouvez vous nous transmettre le rapport de contrôle du bureau CTPA daté de Mars 2024
    - peut on avoir le fichier de suivi des EPI équipements de protection individuels (baudriers, longes, mousquetons, poulies, équipements opérateurs, matériel d'intervention...)
    - pouvez vous transmettre les fiches de postes et profils employés du personnel à reprendre (3 postes en CDI)
    - pouvez vous transmettre le plan du local d'accueil + snack

    En vous remerciant pour votre réponse,

    Cordialement,

    Simon Bazin

    23 avril 2024 10:27 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les documents demandés ont été ajoutés au DCE version 8 pour laquelle vous avez reçu une notification.
      Cordialement

      25 avril 2024 11:07 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Les fichiers TA-3 du DCE sont endommagés et ne sont pas lisibles

    18 avril 2024 11:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Les réponses à vos questions ont été ajoutées au DCE vous pouvez les télécharger dans dce-v6.zip Cordialement

      18 avril 2024 11:49 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Merci pour les documents transmis.
    Question 1
    ? Dans le document 2_2022 vente catégorie Articles Port : la somme des ventes est 417 889,18€
    ? or dans le document 1bis_CEP port, pour 2022 le chiffre d'affaire est de 410 886€.
    ? Par ailleurs dans le document 3_2022 balance comptable port le total général des crédits sur la période est de 426 043,81€ - (soit 417 889,18€ + Subventions Covid/fluides 14316€+Avantage en nature logement 841,20€)
    Pouvez-vous expliquer la différance de 7 000€ entre de document de CEP et le document vente catégorie par article. Cettte différance existe pour chaque année 2020 et 2021.
    Question 2 :
    Dans le docuement : DSP Rapport annuel 2022 page 21 ? « il faut diminuer les charges de personnel de 27k€ » soit des charges de personnel de 42k€ pour 2022 or dans le document : TA-4 - Liste des personnels, le montant des charges employeurs pour le personnel du port pour 2023 est de 26 614,87€+44 002,24€.
    Pouvez vous confirmer que le personnel est bien attribué dans le document TA-4 et si oui pouvez vous expliquer l?augementation des chages de 27k€ entre 2022 et 2023 ? quel a été l?impacte sur la gestion.
    Bien à vous
    Charles Reanrd

    8 avril 2024 19:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour
      Le prestataire responsable de l'exploitation de l'équipement nous a informé que la différence entre le chiffre d'affaires enregistré au Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP), soit 410 886 €, et le total de 417 889.18 € observé sur le récapitulatif des ventes pour l'année 2022 correspond aux montants des créances douteuses ajustées en fin d'année.
      En ce qui concerne la masse salariale du port de plaisance, depuis le 5 septembre 2022, elle est constituée de deux employés en CDI à temps plein, conformément à l'annexe TA-4 de la liste des personnels transférables, représentant une masse salariale de 70 617.11 € (référence 2023). Le montant de 69 841 € enregistré au CEP 2022 (document 1bis_CEP port - réel 2022) - ligne personnel interne doit être ajusté de 27 000 € pour tenir compte du gardien de l'activité football, tel que mentionné dans le rapport d'activité. Cela ramène le montant à 42 849 € pour l'année 2022, correspondant à la masse salariale du référent accueil capitainerie (référence 2023, 44 002 €). Notre délégataire a remarqué que la masse salariale de l'agent d'accueil recruté le 5 septembre 2022 a été imputée par erreur au secteur accrobranche, où cette personne travaillait sous contrat saisonnier avant de signer un CDI au secteur du port de plaisance. À titre d'information supplémentaire, les 15 617 € inscrits sur la ligne du personnel externe du CEP correspondent aux prestations pour le permis bateau.
      En résumé, le bon fonctionnement de cette activité, ouverte 7 jours sur 7, nécessite la présence d'au moins deux personnes à temps plein.

      17 avril 2024 09:58 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Les rapports annuels des années 2020 à 2022 ne semblent pas complets :

    2020 : ne comporte aucuns éléments financiers. Etant entendu que dans la partie 4 "résultats commerciaux" il est fait référence à une note de synthèse du rapport financier ainsi qu'un compte d'exploitation détaillant les activités ainsi que le compte d'exploitation consolidé"

    2021 : les comptes d'exploitation ne sont pas fournis

    2022 : Seule une note de synthèse est fournie

    Est-il possible de compléter ces données afin de disposer des informations suffisantes.

    Je vous remercie par avance de votre retour.
    Bien cordialement

    8 avril 2024 15:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous vous adressons en PJ le rapport financier des activités exploitées aujourd'hui par notre délégataire (Port de plaisance / Centre équestre / Mini-golf / Baignade / Manège / Football / Train Touristique / Administration).
      Rappel des pièces disponibles au DCE - partie 4 - Autres documents - rapports annuels et autres documents :
      - Synthèse sur les résultats financiers des activités de 2019 à 2022
      - Synthèse sur le coût de fonctionnement des activités et missions du SMEAG de 2018 à 2022
      Cordialement

      9 avril 2024 09:38 (heure de Paris)

      (PDF, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Sauf erreur de ma part, il semble que la réponse à ma question précédente n'a pas été saisie.
    Bien cordialement

    3 avril 2024 16:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous prie de trouver ci-dessous la réponse à votre question.

      « Concernant la possibilité de conclure une autorisation d'occupation du domaine public supérieure à la durée du contrat de concession :
      Rappelons que l'article L. 3132-3 du code de la commande publique prévoit en effet que : « Le concessionnaire peut être autorisé, avec l'accord expressément formulé de l'autorité concédante, à conclure des baux ou droits réels d'une durée excédant celle du contrat de concession. Les autorisations données par l'autorité concédante, ainsi que les baux et droits réels qui en résultent, constituent des accessoires au contrat de concession et sont, à l'issue de la durée du contrat, transférés à l'autorité concédante ».
      Sur cette base, et conformément au projet de contrat, les candidats peuvent proposer au concédant d'autoriser des sous-occupations sur le domaine public excédant la durée du contrat de concession. Cette proposition fera l'objet d'une appréciation par le concédant au cas par cas au regard des caractéristiques du projet envisagé.
      Conformément aux documents de la consultation, les candidats sont donc invités à détailler leur projet et notamment sa faisabilité juridique ».

      « Est-ce envisageable d'opter pour un bail emphytéotique »
      L'option du bail emphytéotique n'a pas été prévue au contrat, il appartient donc au candidat de s'assurer de la faisabilité juridique du montage incluant un bail emphytéotique et d'en justifier la proposition dans le cadre de son offre.

      Cordialement

      8 avril 2024 10:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    veuillez trouver ci-joint notre liste de question.

    Rapports annuels -Finance & Investissements:

    1. Pouvez-vous nous fournir le compte d?exploitation du Port de plaisance des trois dernières années ? et la balance comptable.
    2. Pouvez-vous nous fournir le « CEP général et détaillé en Annexe 1 » cité dans le rapport annuel synthétique 2022 ?
    3. Le rapport annuel 2023 est-il disponible ?
    4. Pouvez-vous détailler les recettes du port de plaisance et différencier les recettes liées aux locations annuelles, recettes d?escales, recettes de ventes de fluides (eau, électricité) et location de salle et autres revenus de biens et services.
    5.Pouvez-vous détailler de la même manière l?ensemble des charges associées au port de plaisance ?

    Investissement & Technique

    1.Pouvez-vous détailler le montant des investissements réalisés sur le port sur les cinq dernières années ?
    2.Avez-vous une bathymétrie récente du Port ? Quand avez-vous réalisé le dernier draguage du Port ?

    Personnel

    1.Pouvez-vous détailler l?effectif du port en 2024 ? dans les rapports d?activité 2020 et 2021, il y a 4 personnes alors que dans le rapport 2022, il n?y a que 2 personnes en CDI. Pouvez-vous préciser leurs qualifications et les tâches réalisées par le personnel du Port ainsi que leurs horaires.
    2.Quels sont les obligations de reprises par rapport au personnel du port de plaisance ?

    Autres activités

    1.Pouvez-vous détailler l?organisation des cours de permis bateau : est-ce une prestation réalisée par un organisme extérieur ? Qui dispense les cours ? À qui appartient le bateau école ? Quels sont les marges sur cette activité ? Combien de séances par an ?
    2.Pour le service de mise à l?eau pouvez-vous confirmer qu?elle se fait uniquement sur la rampe de mise à l?eau. Quels sont les engins/moyens techniques que vous avez à votre disposition ?

    Merci pour votre aide.
    Bien cordialement,

    27 mars 2024 12:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les réponses à vos questions ont été ajoutées au DCE vous pouvez les télécharger dans dce-v5.zip
      Cordialement

      2 avril 2024 16:19 (heure de Paris)

      (PDF, 102 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Visite de la galerie technique de l'espace baignade

    2 avril 2024 16:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La visite de la galerie technique de l'espace baignade aura lieu le mardi 09 avril 2024 à 13h30. Le rendez-vous étant fixé devant l'espace baignade.
      Les candidats intéressés doivent auparavant le faire savoir à l'adresse mail : smeag@portauxcerises.fr

      2 avril 2024 16:04 (heure de Paris)

  • Question de Pascal Collado, Sem Ile de France Loisirs,

    La rédaction de l'article f (somme sur l'économie spécifique...) du règlement de consultation, Partie d) sous-dossier F (Eléments Financiers) F-A1 permet l'interprétation qu'il pourrait être envisagée une durée de contrat d'AOT supérieure à celle de la concession? Dans ce cas, y a-t-il une limite de durée?

    Est-ce envisageable d'opter pour un bail emphytéotique? si oui, y a t-il une limite de durée ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Bien cordialement.
    Pascal Collado
    collado.pascal@idfloisirs.fr.

    25 mars 2024 12:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Cordialement

      2 avril 2024 15:37 (heure de Paris)

  • Questions posées lors des visites du site des 20 et 29 mars 2024

    2 avril 2024 15:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous trouverez dans le fichier annexé les réponses aux différentes questions posées lors des visites du site des 20 et 29 mars 2024.

      2 avril 2024 15:37 (heure de Paris)

      (PDF, 76 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Disposez-vous d'analyses de la qualité de l'eau (cyanobactérie, analyse bactériologique escherichia coli et entérocoques) sur les étangs de Laveyssière et des Mousseaux, et si oui pouvez-vous les communiquer ?

    Merci

    21 mars 2024 10:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les étangs Laveyssière et des Mousseaux n'étant pas autorisés à la baignade, il n'est pas procédé à des analyses de la qualité de l'eau régulièrement. Cependant, dans le cadre du dispositif départemental « Baignade en Seine », des analyses ont été effectuées entre 2018 et 2022 dont je vous prie de trouver la synthèse des résultats en PJ. Cordialement

      25 mars 2024 14:30 (heure de Paris)

      (PDF, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • CONFIRMATION DES DATES DE VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX

    5 mars 2024 09:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les dates de visite sont celles inscrites au RC, à savoir : 1ère visite le mercredi 20 mars 2024 à 14h (et non le mardi 19/3/2024 comme indiqué sur l'avis de publication) et le vendredi 29 mars 2024 à 10h.
      Les opérateurs économiques souhaitant effectuer une de ces visites sont invités à le faire savoir préalablement par mail à l'adresse suivante : smeag(@)portauxcerises.fr et ce, avant le 15 mars 2024 (pour la première visite) et avant le 25 mars 2024 (pour la seconde).

      5 mars 2024 09:39 (heure de Paris)

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