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Accompagnement à la Structuration des Démarches RSE pour le compte des branches professionnelles d'AKTO

Date limite (heure de Paris)

29 Avr. 2024 12 : 00
  • Organisme : OPCO AKTO
  • Référence : 2024_005
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Paris
  • Description : • Phase 1 : Réalisation du diagnostic et Benchmark Interne - Externe • Phase 2 : Outillage Responsabilité Sociale des Entreprises • Phase 3 : Elaboration de stratégies d'intervention et de plans d'action opérationnels
  • Code CPV recherché : 79419000 - Services de conseil et d'évaluation.
  • Date d'ouverture de la salle : 29 mars 2024 16:10 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 29 avril 2024 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 18 avril 2024 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4069181
- PDF - 736 Ko

29 mars 2024 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Accompagnement à la Structuration des Démarches RSE pour le compte des branches professionnelles d'AKTO

Questions/réponses  5

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  • Extraits :
    - CCTP p11 « L?ensemble des outils conçus et produits dans le cadre du marché doivent être livrés au plus tard 12 mois après le comité technique de lancement des travaux »
    - CCTP article 12 p12 « comité de pilotage dit comité technique »

    Question : nous comprenons que chaque bon de commande fait l?objet d?une gouvernance dédiée, est-ce bien le cas ?

    18 avril 2024 11:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Chaque bon de commande concerne une prestation globale à réaliser pour une branche, et cela, dans une durée maximale de 12 mois. En effet, chaque bon de commande bénéficie d'une gouvernance dédiée composée des représentants des Branches et de techniciens d'AKTO.

      18 avril 2024 17:13 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le cadre de notre réponse à l'appel d'offre, nous souhaitions avoir un éclairage concernant le document à fournir comme suit :
    "Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société : Le candidat doit fournir ce document qui atteste de la qualité de gérant(e) de la société ou de la délégation de pouvoir de l'un des dirigeant, signataire de l?AE."
    Quartz Insight (nous) étant une SARL répondant seul au marché, possède de fait, à travers son KBIS, l'attestation de pouvoir pour le gérant.
    Ainsi, pouvez-vous, svp, confirmer que l'unique présentation du KBIS est suffisante pour traiter de cette question ? Le cas échéant, quel document souhaitez vous recevoir ?

    Bien cordialement,

    MARTIN Mathieu

    17 avril 2024 17:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Lorsque le candidat sera retenu et désigner attributaire, la personne qui signera le marché avec AKTO devra être habilité juridiquement à engager la société. Soit, c'est le dirigeant ou le gérant qui signe, soit c'est une personne qui a obtenu au préalable une délégation de pouvoir de signature. Dans la première hypothèse, si un document de la candidature indique expressément le nom du dirigeant ou du gérant, un pouvoir de signature n'est donc pas nécessaire. Dans la seconde hypothèse, c'est ce document que nous demandons.

      18 avril 2024 17:13 (heure de Paris)

  • Extraits :
    - CCTP p12 « fréquence du comité technique : au rythme de l?avancée des phases »
    - BPU : « Désignation des étapes de réalisation (obligatoires) et des livrables pouvant être commandés sous chaque phase »
    - CCAP p9 : « Chaque bon de commande est numéroté et indique a minima les informations suivantes : [?] La date d?émission ; La désignation des prestations (phases et livrables), objet de la commande et les éventuelles contraintes particulières d?exécution ; Les quantités à réaliser (pour chaque livrables) ; Le délai de réalisation d?exécution le cas échéant ;
    CCAP p10 : « la réalisation de la prestation dans son ensemble (3 phases), ne peut excéder une durée de 12 mois à compter du comité technique de lancement des travaux. »

    Question : quelle est la granularité minimale d?un bon de commande ? Un livrable, au moins une phase avec au moins un livrable dans chaque phase, l?ensemble des 3 phases avec au moins un livrable dans chaque phase ?

    18 avril 2024 11:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le contenu et l'étendu d'un bon de commande a vocation à varier selon le besoin de la branche concernée. Chaque bon de commande concernera systématiquement les 3 phases (lesquelles sont obligatoires). De ce fait, il y aura à minima un livrable de commander pour chaque phase. La réalisation de la prestation globale ne pourra en effet excéder 12 mois à compter du comité technique de lancement des travaux.

      18 avril 2024 17:13 (heure de Paris)

  • Extrait :
    - CCTP p11 « dès la notification du marché un calendrier d?exécution des prestations sera établi entre AKTO et le titulaire [?] les éventuelles modifications [?] devront faire l?objet d?un nouveau document daté et signé des parties »

    Question : cela traduit-il une commande unique à la notification du marché, ce qui serait contradictoire avec le fait que plusieurs bons de commande puissent être émis au fil de l?eau ?

    18 avril 2024 11:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Un besoin fait l'objet d'un unique bon de commande concernant les 3 phases avec, pour chacune d'elles, les livrables identifiés. Pour chaque commande, un calendrier d'exécution sera établi entre AKTO et l'attributaire concerné, afin de réaliser la prestation faisant l'objet du bon de commande. Les éventuelles modifications dudit calendrier devront également faire l'objet d'un écrit.

      18 avril 2024 17:13 (heure de Paris)

  • Bonjour - Est-ce possible de partager une présentation institutionnelle en pdf qui ne rentre pas dans le format du CRT demandé en document complémentaire? Merci

    16 avril 2024 16:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les candidats ont la possibilité d'ajouter tout document qu'ils estiment utile à l'analyse de leur offre technique en annexe du CRT. Ils devront toutefois indiquer la présence de cette annexe, dans la rubrique du critère technique concernée.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Comment le périmètre de chaque bon de commande sera-t-il défini ? En d'autres termes : est-il prévu de passer des bons de commande par filière ? par ensemble de filière ? par région ? autre ?

    4 avril 2024 17:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les bons de commandes seront émis par Branche professionnelle et ce, à l'échelle nationale uniquement.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Dans quelle mesure est-il attendu du titulaire qu'il s'appuie sur les documents déjà produits ?

    4 avril 2024 17:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous vous invitons à prendre connaissance de l'article 9 du CCAP. Il est attendu que les titulaires s'appuient sur la forme et structuration des travaux produits dans une perspective d'harmonisation des livrables (produits) à l'échelle des Branches d'AKTO. Il est attendu que des analyses déjà conduites puissent profiter à la réalisation des travaux en continu (ex : Rapport des Démarches RSE en dehors des Branches d'AKTO, Cartographie des acteurs et ODS externes, argumentaires entreprises...). L'idée n'étant pas de réinitialiser chaque démarche. Un travail de capitalisation continu est attendu.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Pourriez-vous préciser le niveau de profondeur attendu pour le livrable "Rapport d?étude des démarches RSE" (par exemple, en nombre de pages) ?

    4 avril 2024 18:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il n'y pas d'indication spécifique sur ce point et attentes en terme de pages. Cela dépend notamment de chaque Branche Professionnelle et de la façon dont les entreprises se sont emparées ou non du sujet.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Avez-vous défini un format à respecter pour la réponse technique à cet appel d'offres ?

    4 avril 2024 17:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'article 8.2 du Règlement de la Consultation détaille les pièces de l'offre à fournir.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • ATKO a-t-il pour objectif de traiter de l'ensemble des filières sur la durée du marché ? Si non, combien de filières devront être traitées par an ?

    4 avril 2024 17:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      3, 4 accompagnements de Branches professionnelles sont envisagés par année au titre de la structuration du marché. Ce n'est qu'un estimatif. Cela n'engage pas AKTO.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Concernant les projets antérieurs d'accompagnement RSE des branches : Entretien Location Textile, Commerces de Gros et Organismes de Formation, quels seront les outils et documents que vous pourrez nous communiquez ? Est-il attendu que les attributaires partent d'un référentiel RSE déjà existant, qui serait mis à disposition par AKTO avant le démarrage de la prestation ?

    11 avril 2024 16:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      AKTO ne peut transmettre aux candidats des exemples de livrables déjà réalisés. Une présentation des projets antérieurs est faite à l'article 4 du CCAP. Si des livrables déjà créés devront être utilisés par l'attributaire, il en sera informé en cours de marché (art. 9 du CCAP).
      Sur le référentiel RSE déjà existant, il sera mis à disposition des attributaires par AKTO avant le démarrage des prestations, à titre d'exemple uniquement mais pas au titre de la structuration de son contenu.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Comment est réalisée l'attribution des bons de commande entre les trois prestataires retenus ? Est ce que la répartition s'effectuera en fonction des branches professionnelles ?

    15 avril 2024 15:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'attribution des commandes est réalisé non pas selon la branche concernée, mais selon la méthode dite à tour de rôle (art. 3.2 du RC). Les 3 attributaires sélectionnés sont classés par numéro de rang, lequel correspond à leur position au classement établi à l'issu de l'analyse des offres. L'attribution des bons de commande se fait par application de la méthode dite « à tour de rôle » : le choix du titulaire s'effectue par roulement. La première commande est attribuée à l'attributaire de rang n°1 (arrivé en 1ère position), puis la seconde à l'attributaire de rang n°2 et ainsi de suite.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Pouvez-vous transmettre des exemples de livrables déjà réalisés (par exemple auprès des filières Entretien Location Textile, Commerces de Gros, ou Organismes de Formation) ?

    4 avril 2024 17:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      AKTO ne peut transmettre aux candidats des exemples de livrables déjà réalisés. Une présentation des projets antérieurs est faite à l'article 4 du CCAP. Si des livrables déjà créés devront être utilisés par l'attributaire, il en sera informé en cours de marché (art. 9 du CCAP).

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Dans le CCTP en page 8, il est mentionné "AKTO bénéficiant de sa propre plateforme de diagnostic digitalisée, la candidature
    ne devra pas comporter de proposition d?hébergement de solutions digitales". cela signifie que nous devons construire la brique du diagnostic RSE qui sera intégrée dans un outil existant ou AKTO souhaite l'accès à une licence d'un outil existant ? Si AKTO souhaite que nous construisions une brique pour un outil existant, est-il possible d'avoir plus d'informations sur l'outil en question ?

    15 avril 2024 12:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il s'agit de construire la brique du diagnostic RSE qui sera intégrée dans un outil existant.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Avez-vous défini la date de démarrage des prestations ?

    15 avril 2024 12:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La durée du marché commencera à courir dès sa date de notification au candidat retenu (art. 1.4 du CCAP). Le délai d'exécution de la commande court à compter d'une date définie au bon de commande ou, à défaut, à compter de la date de notification du bon de commande. La réalisation de la prestation dans son ensemble (3 phases), ne peut excéder une durée de 12 mois à compter du comité technique de lancement des travaux (art. 3.3. du CCTP). Dès la notification du marché un calendrier d'exécution des prestations sera établi entre AKTO et le Titulaire (art. 10 du CCTP).

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Attendez-vous dans le cadre du projet un travail d'harmonisation entre les trois prestataires afin de proposer des outils homogènes pour l'ensemble des branches (dans l'optique d'une répartition des branches professionnelles entre les trois prestataires) ?

    15 avril 2024 15:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      ? Il est en effet attendu de pouvoir capitaliser sur un certain nombre de livrables produits, le fruit des travaux pouvant être réinvestis (en partie ou totalement) dans une perspective de capitalisation et duplication. Les gabarits et format de documents devront également respecter des gabarits permettant de renforcer une homogénéité de forme. Nous vous invitons à consulter l'article 9 du CCAP.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Est-il attendu du titulaire qu'il anime des sessions de formation / sensibilisation ou qu'il livre les supports utiles uniquement ?

    10 avril 2024 21:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il est attendu de l'attributaire la réalisation de résultats (livrables) listés à l'article 9 du CCTP et à l'annexe financière. Il n'y a pas de session de formation ou de sensibilité de prévues.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Comment sont répartis les tâches/ travaux entre les 3 prestataires retenus ?

    15 avril 2024 15:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Chaque commande sera attribuée à un seul attributaire selon la méthode d'attribution prévue (art. 3.2. du CCAP). Il travaillera seul. En revanche, il pourra y avoir certains résultats réalisés par AKTO, la branche ou par un autre attributaire (le précédant), au préalable, qui devront être repris (capitalisés) (art. 9 du CCAP). Dans cette hypothèse, le livrable en question ne sera pas commandé. L'attributaire en sera évidemment informé.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Lorsque l'on compare les pièces CCTP et BPU/DQE, ces dernières sont similaires sur les livrables attendus. En revanche, le CRT mentionne essentiellement des capacités mais ne permet pas de préciser les méthodologies techniques en réponses aux livrables demandés pour les phases 2 et 3. Est-il possible d'ajouter des parties et donc des pages dans le CRT afin de répondre plus en détails aux demandes du CCTP ?

    15 avril 2024 12:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le CRT doit être dûment complété, en respectant les règles qui y sont précisées. Il est interdit d'en modifier le fond, la forme et le format initial. A défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière (art. 8.2 du RC). Toutefois, les candidats ont la possibilité d'y joindre des annexes (en le mentionnant dans la rubrique - critère concerné).

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Existe-t-il au niveau de chaque branche un référent RSE/ comité sur lequel les prestataires pourront s'appuyer dans le cadre de la mission ?

    15 avril 2024 15:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Au sein de certaines Branches et plus particulièrement Fédération Patronale, il peut y avoir en effet des référents ou spécialistes RSE qui pourront être mobilisés dans le cadre de groupes de travail ou comitologies de pilotage de projet.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Le BPU et DQE détaillent les livrables attendus pour chaque phase. Les bon de commande sont réalisés pour des livrables ou pour des phases entières ? Plusieurs attributaires peuvent-ils être amenés à travailler ensemble sur une seule phase pour une même branche ou les phases sont attribuées en intégralité à un attributaire ?

    15 avril 2024 12:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      1. Chaque bon de commande listera les livrables pour chaque phase. La commande portera nécessairement sur les 3 phases. Toutefois, pour chaque phase, tous les livrables listés au BPU ne seront pas systématiquement demandés.
      2. Chaque commande sera attribuée à un seul attributaire selon la méthode d'attribution prévue (art. 3.2. du CCAP). Il travaillera seul. En revanche, il pourra y avoir certains résultats réalisés par AKTO, la branche ou par un autre attributaire (le précédant), au préalable, qui devront être repris (capitalisés) (art. 9 du CCAP). Dans cette hypothèse, le livrable en question ne sera pas commandé. L'attributaire en sera évidemment informé.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

  • Le CCTP détaille les phases et les livrables attendus. Il est bien entendu que les livrables demandés dans chaque phase sont à réaliser pour une branche professionnelle et que le travail sera dupliqué à chaque demande d'une nouvelle branche ? Le prix attendu dans le BPU est donc un prix unitaire par branche ?

    15 avril 2024 12:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La commande portera nécessairement sur les 3 phases. Toutefois, pour chaque phase, tous les livrables listés au BPU ne seront pas systématiquement demandés. Cela dépendra de la branche concernée. Les livrables sont exhaustifs et donc il s'agit bien de répondre à l'expression d'une commande particulière de chaque Branche.Les prix unitaires listés au BPU s'appliquent à toute commande passée en cours de marché, et ce, quelque soit la branche à l'origine de la commande.

      18 avril 2024 13:08 (heure de Paris)

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