Diagnostics de non-décence des logements
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : 58 - CAF NIEVRE
- Référence : CAF58-2024-MAPA-01
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
- Lieu d'exécution : Nièvre
Temps restant
- Description : Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire en charge des constats de non-décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte du pouvoir adjudicateur dénommé : la Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre Le prestataire sera habilité à vérifier les critères de décence définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et à dresser des constats sur l'état des logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf. La technique d'achat est l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté au moyen de bon de commande. Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) TTC.
- Code CPV recherché : 71631000 - Services d'inspection technique.
- Date d'ouverture de la salle : 17 avril 2024 09:19 (heure de Paris)
- Date limite de remise des plis : 15 mai 2024 12:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 7 mai 2024 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
---|---|---|---|
4076842
|
17 avril 2024 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
---|---|
1 | Diagnostics de non-décence des logements |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
Il y a 0 question(s) en attente