Diagnostics de non-décence des logements

Date limite (heure de Paris)

15 Mai 2024 12 : 00
  • Organisme : 58 - CAF NIEVRE
  • Référence : CAF58-2024-MAPA-01
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
  • Lieu d'exécution : Nièvre

Temps restant

8 jour(s)
8 heure(s)
  • Description : Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire en charge des constats de non-décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte du pouvoir adjudicateur dénommé : la Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre Le prestataire sera habilité à vérifier les critères de décence définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et à dresser des constats sur l'état des logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf. La technique d'achat est l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté au moyen de bon de commande. Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) TTC.
  • Code CPV recherché : 71631000 - Services d'inspection technique.
  • Date d'ouverture de la salle : 17 avril 2024 09:19 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  15 mai 2024 12:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 7 mai 2024 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4076842
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17 avril 2024 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Diagnostics de non-décence des logements

Questions/réponses  5

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