Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Commune de Meulan en Yvelines
- Référence : 2024CSP01
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Contrat de concession ouvert
- Lieu d'exécution : Yvelines
- Description : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines ayant une capacité d'accueil de 40 places
- Code CPV recherché : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants.
- Date d'ouverture de la salle : 12 février 2024 19:45 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 26 mars 2024 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 9 mars 2024 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
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4034216
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12 février 2024 | Original | |
4061024
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7 mars 2024 | Rectificatif | |
4062467
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13 mars 2024 | Rectificatif | |
4063774
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15 mars 2024 | CORREC |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines |
Questions/réponses 5
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Bonjour, le modèle financier ne permet pas d'élargir les cases ou d'ajouter de lignes, ce qui donne des informations tronquées ou incomplètes, notamment sur la liste des formations, des biens mis à disposition, ou même les amendements au projet de contrat ... Cela est gênant dans la mesure où ces onglets font l'objet de futures annexes au contrat. Est-il possible de débloquer ces fonctionnalités sur le modèle financier svp afin de vous fournir une information et une offre complète ? Merci
7 mars 2024 16:41 (heure de Paris)
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Réponse:
Il suffit d'ôter la protection de la feuille. Cordialement11 mars 2024 15:35 (heure de Paris)
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Bonjour, veuillez trouver une nouvelle liste de questions. Merci.
1 mars 2024 17:57 (heure de Paris)
(PDF, 91 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger
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Réponse:
Veuillez trouver ci-joint les réponses à votre liste de questions. Cordialement7 mars 2024 17:26 (heure de Paris)
(PDF, 405 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Vous trouverez en pièce-jointe de ce message, la liste des questions que nous souhaitons soumettre à votre ville.
En vous remerciant.
Bien cordialement.1 mars 2024 17:45 (heure de Paris)
(DOCX, 14 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger
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Réponse:
Veuillez trouver ci-joint les réponses à votre liste de questions. Cordialement7 mars 2024 17:26 (heure de Paris)
(PDF, 542 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour, nous vous prions de trouver ci-joint une liste de questions.
Cordialement6 mars 2024 17:07 (heure de Paris)
(ODT, 6 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger
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Réponse:
Veuillez trouver ci-joint les réponses à votre listes de questions. Cordialement7 mars 2024 17:26 (heure de Paris)
(PDF, 365 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Pourriez-vous confirmer la date de remise de l'offre : le jeudi 14/03 te qu'indiqué au RC ou le 20/03 tel qu'indiqué sur la plateforme ?
Nous vous remercions,
Cdt,7 mars 2024 09:36 (heure de Paris)
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Réponse:
La date limite de remise des offres est prolongée au 20 mars 2024 à 12h00. Cordialement7 mars 2024 09:54 (heure de Paris)
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Bonjour, je vous prie de trouver ci-dessous nos questions :
- Les rémunérations des professionnels doivent-elles intégrer les revalorisations salariales annoncées par le gouvernement pour le secteur de la petite enfance, dont l'estimation serait une augmentation d'environ 10% à 15% des salaires actuels? Sinon, lorsque les nouvelles conditions de rémunération des professionnels seront connues et actées, le concessionnaire pourra-t-il demander le réexamen des conditions financières du contrat (cf. article 45 du projet de contrat) ?
- La capacité d?accueil de la crèche est actuellement de 55 places et passera à 40 places au début de la prochaine DSP. L?équipe actuelle est de 18 ETP*. Pourquoi la liste du personnel à reprendre (Annexe 5) est-elle dimensionnée pour 40 places ? En effet l?article L1224-1 précise bien que le repreneur doit reprendre l?équipe en place or l?équipe en place jusqu?au terme de la DSP est celle d?une crèche avec un agrément à 55 places. Pouvez-vous nous confirmer que le repreneur doit donc prévoir ces licenciements ?
- Est-il prévu de réaliser des travaux pour niveler le terrain à l?extérieur de la crèche?
29 février 2024 15:33 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, vous mentionnez des annonces du gouvernement qui sont des déclaration et n'ont pas de valeur juridique. Nous vous invitons cependant à avoir une politique salariale volontariste dans votre offre. En cas d'une hausse généralisée des salaires au niveau national en cours de contrat, il sera légitime de réexaminer les conditions financières.6 mars 2024 16:40 (heure de Paris)
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Pouvez-vous nous communiquer le dernier agrément PMI?
6 mars 2024 16:37 (heure de Paris)
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Réponse:
En pièce jointe le document demandé. Cordialement6 mars 2024 16:40 (heure de Paris)
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Bonjour, concernant l'article 57 du projet de contrat, souhaitez-vous la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à première demande ?
29 février 2024 10:32 (heure de Paris)
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Réponse:
Il est souhaité une caution bancaire. Cordialement4 mars 2024 08:59 (heure de Paris)
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Bonjour, veuillez trouver ci-joint une seconde liste de questions.
Cordialement.27 février 2024 19:28 (heure de Paris)
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Réponse:
Veuillez trouver ci-joint les réponses à votre liste de questions.
Vous en souhaitant bonne réception29 février 2024 18:06 (heure de Paris)
(PDF, 404 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Des places sont-elles actuellement commercialisées à des entreprises ou des administrations?
28 février 2024 16:10 (heure de Paris)
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Réponse:
5 places sont actuellement commercialisées à des entreprises.
Cordialement29 février 2024 18:06 (heure de Paris)
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Quelle est la date de création de la structure ?
28 février 2024 14:42 (heure de Paris)
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Réponse:
La structure date de 2012.
Cordialement29 février 2024 18:06 (heure de Paris)
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Réponses à différentes questions
29 février 2024 17:51 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, veuillez trouver en pièce jointe une liste d'éléments de réponse. Vous en souhaitant bonne réception29 février 2024 17:52 (heure de Paris)
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Nous devons compléter le projet de contrat, or nous ne l'avons qu'en format PDF. Pouvez-vous nous le transmettre au format Word?
28 février 2024 14:43 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, vous pouvez signer électroniquement le projet de contrat en PDF. Concernant les compléments demandés, dans le formulaire Excel (Annexe 2 du Règlement de la consultation), il existe un onglet "Compléments au contrat" permettant de renseigner les informations. Cordialement29 février 2024 08:45 (heure de Paris)
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Bonjour, veuillez trouver ci-joint une liste de questions relatives à la délégation. Cordialement
23 février 2024 18:30 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, vous trouverez dans le document joint une partie des éléments de réponse. Vous en souhaitant bonne réception28 février 2024 10:13 (heure de Paris)
(PDF, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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