Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines

Date limite (heure de Paris)

26 Mars 2024 12 : 00
  • Organisme : Commune de Meulan en Yvelines
  • Référence : 2024CSP01
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Contrat de concession ouvert
  • Lieu d'exécution : Yvelines
  • Description : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines ayant une capacité d'accueil de 40 places
  • Code CPV recherché : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants.
  • Date d'ouverture de la salle : 12 février 2024 19:45 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 26 mars 2024 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 9 mars 2024 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4034216
- PDF - 755 Ko

12 février 2024 Original

4061024
- PDF - 759 Ko

7 mars 2024 Rectificatif

4062467
- PDF - 759 Ko

13 mars 2024 Rectificatif

4063774
- PDF - 759 Ko

15 mars 2024 CORREC

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Ville de Meulan-en-Yvelines

Questions/réponses  5

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  • Bonjour, le modèle financier ne permet pas d'élargir les cases ou d'ajouter de lignes, ce qui donne des informations tronquées ou incomplètes, notamment sur la liste des formations, des biens mis à disposition, ou même les amendements au projet de contrat ... Cela est gênant dans la mesure où ces onglets font l'objet de futures annexes au contrat. Est-il possible de débloquer ces fonctionnalités sur le modèle financier svp afin de vous fournir une information et une offre complète ? Merci

    7 mars 2024 16:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il suffit d'ôter la protection de la feuille. Cordialement

      11 mars 2024 15:35 (heure de Paris)

  • Bonjour, veuillez trouver une nouvelle liste de questions. Merci.

    1 mars 2024 17:57 (heure de Paris)

    (PDF, 91 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Veuillez trouver ci-joint les réponses à votre liste de questions. Cordialement

      7 mars 2024 17:26 (heure de Paris)

      (PDF, 405 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Vous trouverez en pièce-jointe de ce message, la liste des questions que nous souhaitons soumettre à votre ville.

    En vous remerciant.
    Bien cordialement.

    1 mars 2024 17:45 (heure de Paris)

    (DOCX, 14 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Veuillez trouver ci-joint les réponses à votre liste de questions. Cordialement

      7 mars 2024 17:26 (heure de Paris)

      (PDF, 542 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour, nous vous prions de trouver ci-joint une liste de questions.
    Cordialement

    6 mars 2024 17:07 (heure de Paris)

    (ODT, 6 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Veuillez trouver ci-joint les réponses à votre listes de questions. Cordialement

      7 mars 2024 17:26 (heure de Paris)

      (PDF, 365 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Pourriez-vous confirmer la date de remise de l'offre : le jeudi 14/03 te qu'indiqué au RC ou le 20/03 tel qu'indiqué sur la plateforme ?

    Nous vous remercions,

    Cdt,

    7 mars 2024 09:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La date limite de remise des offres est prolongée au 20 mars 2024 à 12h00. Cordialement

      7 mars 2024 09:54 (heure de Paris)

  • Bonjour, je vous prie de trouver ci-dessous nos questions :
    - Les rémunérations des professionnels doivent-elles intégrer les revalorisations salariales annoncées par le gouvernement pour le secteur de la petite enfance, dont l'estimation serait une augmentation d'environ 10% à 15% des salaires actuels? Sinon, lorsque les nouvelles conditions de rémunération des professionnels seront connues et actées, le concessionnaire pourra-t-il demander le réexamen des conditions financières du contrat (cf. article 45 du projet de contrat) ?
    - La capacité d?accueil de la crèche est actuellement de 55 places et passera à 40 places au début de la prochaine DSP. L?équipe actuelle est de 18 ETP*. Pourquoi la liste du personnel à reprendre (Annexe 5) est-elle dimensionnée pour 40 places ? En effet l?article L1224-1 précise bien que le repreneur doit reprendre l?équipe en place or l?équipe en place jusqu?au terme de la DSP est celle d?une crèche avec un agrément à 55 places. Pouvez-vous nous confirmer que le repreneur doit donc prévoir ces licenciements ?
    - Est-il prévu de réaliser des travaux pour niveler le terrain à l?extérieur de la crèche?

    29 février 2024 15:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, vous mentionnez des annonces du gouvernement qui sont des déclaration et n'ont pas de valeur juridique. Nous vous invitons cependant à avoir une politique salariale volontariste dans votre offre. En cas d'une hausse généralisée des salaires au niveau national en cours de contrat, il sera légitime de réexaminer les conditions financières.

      6 mars 2024 16:40 (heure de Paris)

  • Pouvez-vous nous communiquer le dernier agrément PMI?

    6 mars 2024 16:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      En pièce jointe le document demandé. Cordialement

      6 mars 2024 16:40 (heure de Paris)

      (PDF, 2 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour, concernant l'article 57 du projet de contrat, souhaitez-vous la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à première demande ?

    29 février 2024 10:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il est souhaité une caution bancaire. Cordialement

      4 mars 2024 08:59 (heure de Paris)

  • Bonjour, veuillez trouver ci-joint une seconde liste de questions.
    Cordialement.

    27 février 2024 19:28 (heure de Paris)

    (PDF, 93 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Veuillez trouver ci-joint les réponses à votre liste de questions.
      Vous en souhaitant bonne réception

      29 février 2024 18:06 (heure de Paris)

      (PDF, 404 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Des places sont-elles actuellement commercialisées à des entreprises ou des administrations?

    28 février 2024 16:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      5 places sont actuellement commercialisées à des entreprises.
      Cordialement

      29 février 2024 18:06 (heure de Paris)

  • Quelle est la date de création de la structure ?

    28 février 2024 14:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La structure date de 2012.
      Cordialement

      29 février 2024 18:06 (heure de Paris)

  • Réponses à différentes questions

    29 février 2024 17:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, veuillez trouver en pièce jointe une liste d'éléments de réponse. Vous en souhaitant bonne réception

      29 février 2024 17:52 (heure de Paris)

      (PDF, 720 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Nous devons compléter le projet de contrat, or nous ne l'avons qu'en format PDF. Pouvez-vous nous le transmettre au format Word?

    28 février 2024 14:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, vous pouvez signer électroniquement le projet de contrat en PDF. Concernant les compléments demandés, dans le formulaire Excel (Annexe 2 du Règlement de la consultation), il existe un onglet "Compléments au contrat" permettant de renseigner les informations. Cordialement

      29 février 2024 08:45 (heure de Paris)

  • Bonjour, veuillez trouver ci-joint une liste de questions relatives à la délégation. Cordialement

    23 février 2024 18:30 (heure de Paris)

    (PDF, 106 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour, vous trouverez dans le document joint une partie des éléments de réponse. Vous en souhaitant bonne réception

      28 février 2024 10:13 (heure de Paris)

      (PDF, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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