ACCORD-CADRE RELATIF A LA SÉCURITÉ ET A LA SÛRETÉ DES INFRASTRUCTURES ET DES ÉQUIPEMENTS DE L'INSTITUT IMAGINE
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Institut des maladies génétiques Imagine
- Référence : MARCHE-2024-005
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : 01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 20 - Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure et Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre et Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir et Cher 42 - Loire 43 - Haute Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire-de-Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d'Oise
- Description : ACCORD-CADRE RELATIF A LA SÉCURITÉ ET A LA SÛRETÉ DES INFRASTRUCTURES ET DES ÉQUIPEMENTS DE L'INSTITUT IMAGINE
- Code CPV recherché : 79710000 - Services de sécurité.
- Date d'ouverture de la salle : 22 mars 2024 08:54 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 22 avril 2024 11:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 15 avril 2024 17:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
|---|---|---|---|
|
4066704
|
23 mars 2024 | Original |
Pièces de marché
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Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | ACCORD-CADRE RELATIF A LA SÉCURITÉ ET A LA SÛRETÉ DES INFRASTRUCTURES ET DES ÉQUIPEMENTS DE L'INSTITUT IMAGINE |
Questions/réponses 5
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Bonjour,
Le CCP indique "Une formation du ou des représentant du Titulaire du marché sera assurée par l?Institut, dès le début de la prestation. La formation aura lieu au sein de l?Institut Imagine". Pourriez-vous nous informer sur la durée de cette formation ?
Cordialement22 mars 2024 12:10 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
La formation se fera sur une durée de 2/3h sur le site d'Imagine.
Bien cordialement,15 avril 2024 11:39 (heure de Paris)
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Bonjour,
Les candidats sont invités à indiquer un prix pour la "Mise à disposition d'un agent d'accueil". Les activités de sécurité privées sont régies par le principe d'exclusivité issu du code de déontologie et codifié à l'article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure qui prévoit que l'exercice d'une activité de sécurité privée est « exclusif » de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds. Si le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) constate qu'un agent de sécurité effectue des activités d'accueil, la sanction peut aller jusqu'à 150 000 euros d'amende et une interdiction d'exercer de l'entreprise de sécurité. . Afin de faire en sorte de répondre au plus près à votre besoin tout en vous alertant sur les limites règlementaires quant aux missions d'accueil, pourriez-vous nous confirmer qu'il s'agit de missions de sûreté (exemple : contrôle d'accès) ?
Cordialement22 mars 2024 11:05 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Il s'agit, comme indiqué au CCP, de la filtration de toutes les personnes qui souhaitent l'accès à l'entrée de l'Institut Imagine. Il s'agit bien donc d'une mission de sécurité et de surveillance à l'accueil du bâtiment Imagine.
Bien cordialement,22 mars 2024 11:18 (heure de Paris)
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