Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage et souscription d'une garantie Constructeur Non Réalisateur liés aux travaux de réhabilitation d'un bâtiment aux fins de création d'un musée des serrures et des clés sur la Commune d'Ollioules

Date limite

29 Janv. 2024 18 : 00
  • Organisme : Var Amenagement Developpement
  • Référence : DO Ollioules Musée
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Var
  • Description : Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage et d'un contrat de garantie Constructeur Non Réalisateur liés aux travaux de réhabilitation d'un bâtiment aux fins de création d'un musée des serrures et des clés sur la Commune d'Ollioules (83190)
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 3 janvier 2024 11:49 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 29 janvier 2024 19:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 22 janvier 2024 18:00 (heure de Paris)

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Lots  1

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N° de lot Intitulé
1 Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage liés aux travaux de réhabilitation d'un bâtiment aux fins de création d'un musée des serrures et des clés sur la Commune d'Ollioules (83190)

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,

    S'agissant d'une opération réalisé en tant que mandataire pour la commune, il serait nécessaire de souscrire également une garantie CNR.
    Pourriez vous nous indiquer pour quelles raisons celle ci n'est pas demandée ?
    Bien cordialement

    3 janvier 2024 13:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le DCE vient d'être modifié.
      La souscription d'un contrat d'assurance DO demeure la solution de base.
      La souscription d'une garantie CNR est une PSE à chiffrer.

      Cordialement

      4 janvier 2024 13:44 (heure de Paris)

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