Souscription de contrats d'assurances construction

Date limite (heure de Paris)

29 Avr. 2024 12 : 00
  • Organisme : TRANSAMO - Tramway2028_ Caen la mer
  • Référence : E2.23
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure avec négociation
  • Lieu d'exécution : Calvados
  • Description : Dans le cadre de sa mission, le mandataire lance une consultation relative à la souscription d'un programme d'assurance construction de Caen la mer pour l'opération Tramway 2028
  • Code CPV recherché : 66510000 - Services d'assurance.
  • Date d'ouverture de la salle : 20 mars 2024 14:30 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 29 avril 2024 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 19 avril 2024 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4065211
- PDF - 783 Ko

20 mars 2024 Original

4066140
- PDF - 786 Ko

21 mars 2024 Rectificatif

4075485
- PDF - 786 Ko

14 avril 2024 Rectificatif

4076148
- PDF - 786 Ko

17 avril 2024 CORREC

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Souscription de contrats d'assurances construction

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Sauf erreur, la consultation ne semble pas être allotie ce qui risque de générer des distorsions de concurrences en privant des groupement de possibilité de répondre compte tenu de l'intégration d'une partie décennale. Pourriez-vous nous indiquer si il est effectivement un non allotissement des prestations?
    Merci par avance.

    8 avril 2024 11:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Un DCE modificatif va vous être remis. Ce dernier intègre la partie décennale ( DO-CNR) en tant que prestation supplémentaire éventuelle facultative pour les candidats.
      Les prestations sont réparties par police d'assurance mais les candidats devront avoir la capacité de présenter une offre de souscription pour les polices RC-MO et TRC, seule la DO-CNR étant facultative.

      12 avril 2024 10:52 (heure de Paris)

  • les franchises sont trop basses pour les assureurs au regard du montant du projet est-il possible de les modifier ?

    5 avril 2024 15:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pouvez-vous préciser votre question. Nous avons adressé un DCE modifié vendredi dernier intégrant une variante et un nouveau montant de franchise TRC. Les conditions du marché pourront être optimisées en phase de négociation conformément au règlement de consultation.

      8 avril 2024 13:58 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous nous indiquer si une variante portant sur l'introduction d'un niveau de franchise supérieure sera introduite dans le cahier des charges TRC définitif? En effet, l'offre de base prévoit une franchise de 5.000 € qui paraît relativement faible au regard du montant de l'opération et des standards sur ce type de projet et qui pourrait générer des retraits de groupement en phase offre.
    En vous remerciant par avance.
    Bien cordialement,

    4 avril 2024 11:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, la franchise TRC est portée à 15k€ et nous prévoyons d'intégrer une variante à 30k€ dans le DCE Final. La version du DCE modifié est mise à disposition.

      5 avril 2024 16:09 (heure de Paris)

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