Autorités de certifications

Autorités de certifications 

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, les acheteurs peuvent exiger que les documents constitutifs de la réponse soient signés électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise dans la réponse aux consultations.

L'obtention d'un certificat de signature peut donc s'avérer nécessaire pour candidater à un marché public.

Qu'est-ce qu'un "certificat de signature" ?
Comment se procurer un certificat de signature ?
Comment préparer son poste de travail ?
Consulter la liste des autorités de certifications

 

Qu'est-ce qu'un "certificat de signature" ?

La signature électronique d’une personne, comme sa signature manuscrite, est un signe distinctif qui lui est propre. Apposer une signature engage le signataire. Pour cette raison, les certificats de signature sont nominatifs et délivrés à une seule personne (comme une carte bancaire).
Le titulaire d’un certificat de signature qui signe  un document est donc personnellement engagé par sa signature. Il est le seul à pouvoir l’utiliser.

Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre
d’une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée. 

 

Comment se procurer un certificat de signature ?

Vous devez vous mettre en relation avec une autorité de certification afin d’obtenir votre certificat de signature. Depuis le 1er octobre 2012, votre certificat doit être conforme avec le Référentiel Général de Sécurité (RGS) 2 ou 3 étoiles.  
Les certificats référencés PRIS V1 ne sont plus valides depuis le 18 mai 2013.

ATTENTION : Il faut compter en pratique de 15 jours à un mois pour obtenir un certificat de signature, quelquefois plus. L’entreprise est donc invitée à anticiper cette acquisition.

 

► Liste des autorités de certifications

Vous pouvez consulter la liste des catégories de certificats conformes ainsi que les autorités de certifications RGS aux adresses suivantes :  

 

Comment préparer son poste de travail ?

Pour rendre utilisable le certificat de signature, l'entreprise doit :

  • Installer le pilote de périphérique de la clef USB ou du lecteur de carte à puce, fourni par l'Autorité de Certification en même temps que le support ;
  • Publier le certificat sur le poste de travail (action automatique sous Internet Explorer). Avec certains navigateurs, il faudra installer le module cryptographique correspondant au Support (dans le menu du navigateur, aller dans "Edit" > "Préférences" > "Pryvacy & Security" > "Certificats")

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