Commande publique : les échanges les plus lus sur le forum achatpublic.info
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Les échanges les plus lus :
• Est-il possible pour un pouvoir adjudicateur de prolonger de 6 à 12 mois un marché public venu à échéance en attendant de publier un nouvel appel d'offres ? Si oui, quelles sont les possibilités légales… Lire la suite >>
• L'article 77-III du CMP prévoyait la possibilité pour le PA de déroger, sous conditions cumulatives, à l'exclusivité dont bénéficie le titulaire d'un marché public en passant commande auprès d'un autre prestataire. La réforme de 2016 ne prévoit plus cette faculté. Comment alors… Lire la suite >>
• Suite à un MAPA qui n'a reçu aucune offre, je souhaiterais mettre en place la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article 30 du décret, tout en ne modifiant pas mon cahier des charges. Quelle est la procédure… Lire la suite >>
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