Rechercher les consultations comportant des aspects sociaux et/ou environnementaux

La prise en compte du développement durable dans les marchés publics constitue une obligation juridique pour les acheteurs publics.

Le moteur de recherche avancée vous permet d'identifier les consultations comportant des aspects sociaux et/ou environnementaux. 

Des infobulles vous indiquent ce que comprennent :

• Les aspects sociaux : 

• Les aspects environnementaux :

Une fois la recherche effectuée, la liste des consultations affiche les consultations comportant des aspects sociaux et/ou environnementaux.

Le pictogramme  vous indique que la consultation comporte des aspects sociaux et le pictogramme  des aspects environnementaux.

Sur la fiche de la consultation, vous retrouverez aussi l’information concernant la présence ou non d’aspects sociaux et/ou environnementaux.

Exemples :

• Aspect social : clause d’insertion sociale
• Aspect environnemental : réduction des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le DUME

Le Document Unique de Marché Européen « DUME » est le document électronique normalisé au sein de l’Union européenne permettant à chaque entreprise de candidater de manière simplifiée aux différents marchés publics au sein du territoire européen. Il remplacera à terme les formulaires DC1 et DC2.

Lorsque l’acheteur a constitué un DUME lors de la création de son marché, la fiche de consultation affiche le logo DUME.

Au moment de déposer votre réponse, le message ci-dessous apparaît :

Vous pouvez répondre via le DUME ou de manière classique.

Conseil :

Privilégiez  la réponse aux marchés publics avec le DUME afin de gagner du temps dans le dépôt de votre candidature. Pour vous aider, vous pouvez consulter les manuels sur l’espace documentation de la plateforme qui explique le mode de réponse via le DUME.

Astuce :

Même si la fiche de la consultation n’affiche pas le logo DUME, vous pouvez répondre à la candidature via un DUME.

Pour cela, rendez-vous sur l’Utilitaire DUME - Chorus Pro pour générer le document et intégrez-le dans votre réponse.

/!\ Attention :

Lorsque le marché est alloti et que les critères de sélection varient selon les lots un DUME doit être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).

L’allotissement

Pour savoir si la consultation est allotie vous devez vous rendre sur la fiche de la consultation, les lots sont affichés en bas de la fiche.

L’information du non allotissement se trouve également sur la fiche de la consultation.

/!\ Attention :

Si l’acheteur créé une procédure « à une enveloppe », il n’y a aura pas de choix de lots. Tous les documents (candidature, offre, lots) seront à mettre dans l’enveloppe unique « réponse ».