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Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir
03/05/2022 - Jean-Marc Joannès
C’est le décret d’application de la loi "Climat et résilience", tant attendu des acheteurs publics. Il est publié au Journal officiel du 3 mai 2022. Il modifie, en 8 points, la partie réglementaire du code de la commande publique afin de la mettre en cohérence avec l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce qu'il faut en retenir.
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achatpublic invite… Laure Bédier
19/05/2022 - Jean-Marc Joannès
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est sur le pont. Après les effets économiques consécutifs à la pandémie, c’est désormais la guerre en Ukraine qui perturbe la commande publique. Approvisionnements plus difficiles, voire pénurie, préoccupent les acheteurs. Ils doivent tenir compte des effets, chez leurs prestataires, de la hausse du coût des matières premières et de l’énergie. Pour les marchés à venir, certes, mais aussi, plus difficile, pour les marchés et contrats en cours d’exécution. Quelles sont leurs marges de manœuvre ? Laure Bédier répond en direct à ces questions… "sensibles".
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Le B.A-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi
07/03/2022 - Yannick Decara
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues à votre intention afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur les achats sous les seuils.
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La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières
12/04/2022 - Mathieu Laugier
Les clauses de révision de prix sont sur toutes les lèvres… Lors de la dernière session de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), la Direction des affaires juridiques revient sur ce mécanisme… dispositif phare de la nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique prise dans le contexte de hausse des prix des matières premières…
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L’affaire Mc Kinsey : et si on s’intéressait au contrat ?
11/04/2022 - Mathieu Laugier
L’affaire « Mc Kinsey and Co » secoue particulièrement les sommets de l’Etat. L’omniprésence de ces cabinets de conseils au sein du pouvoir, la fréquence et le coût de leurs interventions, notamment, font polémique. Selon le Gouvernement, ces prestations ont été passées dans le cadre des marchés publics. Qu’en est-il réellement ? achatpublic.info décortique un de ces marchés de prestations qu'il a pu consulter. Et non des moindres : la prestation visant à réfléchir sur "la modernisation de l’action publique (SGMAP), dans l’accompagnement de ses fonctions visant à réformer l’Etat et à transformer l’action publique".
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