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Actualité jurisprudentielle de la commande publique
Mercredi 16 février 2022 de 14h30 à 15h30

Au cours du second semestre de l’année 2021, les juridictions administratives ont rendu un certain nombre d’arrêts concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics. On recense notamment des décisions portant sur la qualification des contrats au travers des problématiques liées à la distinction des différentes catégories, la phase de remise et d’analyse des offres, le contentieux de la responsabilité ou bien encore les modalités de recours (apport de précisions concernant la jurisprudence Tarn-et-Garonne…).

Afin de faire le point sur les apports de ces nouveaux arrêts mais aussi de nombreuses autres décisions, Justine Orier, avocate au Barreau de Paris et fondatrice du cabinet Orier Avocats, vous livrera son analyse de cette jurisprudence.