Webinaire : Répondre aux critères RSE exigés dans les appels d'offres publics

Vendredi 17 novembre de 11h30 à 12h30 
Accès gratuit – inscription obligatoire

Les achats responsables permettent aux acheteurs d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Ces achats constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Dans ce cadre, les acheteurs peuvent également intégrer des considérations sociales et environnementales dans les achats publics dès la définition préalable de leurs besoins. Elles peuvent également constituer un critère d'attribution, dès lors qu'il est objectif, précis et lié à l'objet du marché, une spécification technique ou encore une condition d'exécution du marché.

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, les acheteurs incluent dorénavant des critères RSE dans leurs appels d’offres. Quels enjeux ? Quelles conséquences au regard des principes de non-discrimination et de liberté d’accès à la commande publique ? Comment anticiper et améliorer vos performances lors de vos réponses en appel d’offres ?

Autant de questions qui seront débattues lors de ce webinaire et qui inclura également un retour sur les dernières évolutions juridiques de la RSE en droit de la commande publique. 

Un temps sera réservé à vos questions en fin d’intervention, nous vous attendons nombreux !

Animé par :

Benjamin Boiton - Avocat associé - ADALTYS

Benjamin Boiton conseille des entreprises et des collectivités sur toutes les questions liées au droit de la commande publique et des contrats complexes, au droit public de la concurrence et à la valorisation économique du domaine public, notamment dans les secteurs de l’énergie (concessions hydroélectriques, déploiement de l’hydrogène pour l’industrie et la mobilité, concessions de distribution de gaz, etc.), des transports et des infrastructures.

Clément Nourrisson - Avocat associé - ADALTYS

Clément Nourrisson, en matière de contrats publics, assiste les entreprises soumissionnaires dans le cadre de leurs candidatures aux procédures de mise en concurrence auxquelles ils répondent. Il a une expérience significative en matière d’exécution de contrats, notamment dans le cadre de contentieux indemnitaires ou de résiliations.